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Banque de jurisprudence
L’IDS élabore une banque de jurisprudence présentant l’essentiel de la jurisprudence en droit de la santé.
Pour toute question merci de nous contacter : ids@parisdescartes.fr.
Son accès est subordonné à un abonnement payant donnant droit également à l’accès à la veillothèque. L’abonnement peut être souscrit en ligne à travers la page d'inscription.
Le montant annuel de l’inscription s’élève à 200 euros TTC sauf si :
•vous appartenez à Paris Descartes : l’inscription est alors gratuite
•vous êtes étudiant : la consultation est gratuite dans les locaux de l’IDS.
Cette inscription sera validée après réception du chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l'Université Paris Descartes ou après vérification de votre appartenance à Paris Descartes et adressé à l’Institut Droit et Santé - 45, rue des Saints Pères, 75270 Paris Cedex 06. Cet abonnement est valable un an.
Par ailleurs, si vous n’êtes pas abonné, l’IDS peut vous adresser une décision. Ce service s’élève à un montant de 50 euros TTC et sera effectué après réception de votre chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris Descartes et adressé à l’Institut Droit et Santé - 45, rue des Saints Pères, 75270 Paris Cedex 06.
