Anne LAUDE
Agrégée des Universités
Professeur à l’Université Paris Descartes 
Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes 
Co-Directeur de l’Institut
Droit et Santé

anne.laude@parisdescartes.fr
Institut Droit et Santé
45 rue des Saints Pères
75270 Paris cedex 06
Tel : 0142864210
Fax : 0142864203



Responsabilités et autres activités :
-Foreign member of the Institute of Medecine , Académie de médecine
-Membre de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires  
-Membre du Conseil d’orientation de l’ONIAM
-Président de l’Association Française de Droit de la Santé
-Membre du comité des conseillers scientifiques de l’ITMO santé publique, Inserm                                 
-Responsable du M2 Droit des industries des produis de santé
-Membre du comité de pilotage du Conseil pédagogique de l’Ecole des Affaires Publiques de Sciences Po

Responsabilités éditoriales :
-Directeur scientifique du Lamy Droit de la Santé
-Co-responsable avec D. Tabuteau de la collection Droit et Santé aux Presses de l’EHESP                           
-Co-directeur de la rédaction du Journal Droit de la Santé et de l’assurance maladie (Thomson Reuters)
-Membre du comité de rédaction de la revue : « S.E.V.E-Les tribunes de la santé »

Principales Publications :
- Ouvrages : 
-Les droits des malades, A. Laude et D. Tabuteau, Que sais je, PUF, à paraître 2014
-La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. M. Bacache, A.Laude , D. Tabuteau, Ed. Bruylant, 2013
-Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. A. Laude, P. Paubel, J. Peigné, Ed.de Santé, 2012
-La judiciarisation de la santé, sous dir. A. Laude, J. Parriente et D. Tabtueau, Ed. de Santé, 2012
-European Health code, sous dir. A. Laude, D. Tabuteau, Editions de Santé 2012
-Le Refus de soins des professionnels de santé et l’actualité sur les droits des malades, sous dir. S. Brissy, A.Laude et D.Tabuteau, Presses EHESP, janv.2012.
-La loi HPST : Regards sur la réforme du système de santé, sous dir, E.Couty, C.Kouchner, A.Laude et D. Tabuteau, Presses EHESP, déc. 2009
-Droit de la Santé, en collaboration avec  B.Mathieu et D Tabuteau, 2ème édition, Thémis, PUF nov 2009
-Code européen de la santé, sous dir .A.Laude et D. Tabuteau, Ed. de Santé,juin 2009
-Rapport sur les droits des malades 2007-2008, sous dir, C. Kouchner, A.Laude et D.Tabuteau, Presses EHESP, 2009.
-Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, sous dir. A.Laude et D.Tabuteau, PUF, fév. 2009
-« Le code de la santé publique, un demi-siècle après sa légalisation »,  in Verbatim Santé, sous dir. A.Laude et D. Tabuteau, Presses de Sciences Po nov. 2008
-« Droit de la Santé » en collaboration avec  B.Mathieu et D Tabuteau, Thémis 2007
-« De l’observance à la gouvernance de sa santé », PUF 2007, sous dir. A. Laude et D. Tabuteau, PUF,
-« Essais cliniques, quels risques ? », PUF 2007, sous dir. A. Laude et D. Tabuteau
-« Information et produits de santé, quelles perspectives ? », PUF 2006, sous dir. A. Laude et D. Tabuteau
-LAMY « Droit de la Santé », parution annuelle depuis oct. 2002, dir. Scientifique A. Laude( 50 contributeurs)
-«Le nouveau droit des malades » par P. Jourdain, A. Laude et S. Porchy-Simon et J. Penneau , in Carré-droit,  Litec, 2002 
-LAMY «Droit du Patrimoine », co-auteur, J.N.A,1997
-«La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat », PUAM 1992.

-Articles :
-Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins ? in A., Laude, D. 2014, p. 936
-Conflict of interest and health in «The new pharmaceutical regulation in Brazil », sous dir. S. Dallari et F Aith, à paraître 2014. 
-Préface de l’ouvrage « Consentement et santé », actes du colloque du 30 ème anniversaire de l’AFDS, Dalloz, 2014
-Démocratie sanitaire, open data et Mediator, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 1, janvier 2014, p. 58-61
-Constitutions et santé, préface par A.Laude, B.Mathieu et X.Bioy, in Revue de droit sanitaire et social, décembre 2013, HS, p. 5-8
-Les conflits d’intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013, in Dalloz,  octobre 2013, p. 2483-2486
-Renforcement des droits des personnes en soins psychiatriques par la loi du 27 septembre 2013, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 3, octobre 2013, p. 54-55
-Le droit à la continuité des soins en établissement public de santé, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 2, juillet 2013, p. 40-42
-L’arrêt de l’alimentation artificielle d’un patient, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 2, juillet 2013, p. 37-39
-Science et démocratie : garantir un juste équilibre, in JCP G, juin 2013, p. 1181-1187
-Le droit au consentement du patient, le dossier pharmaceutique et la vente en ligne de médicaments, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 1, avril 2013, p. 31-32
-Autorisation de la vente en ligne de médicaments, in Dalloz 2013, p. 516-517
-La judiciarisation de la santé, A. Laude, D. Tabuteau in Dalloz 2013, p. 356-356
-Le patient entre responsabilité et responsabilisation, in Les Tribunes de la santé, 2013, p. 79-87
-Obligation d’information et prescription hors AMM, D. 2012 (1794-1797)
-L’encadrement et le contrôle de la prescription hors AMM, in Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. A. Laude, P. Paubel, J. Peigné, 18 pages
-Le code de déontologie médicale enfin modifié, D. 2012. p.1694-1697
-« Accès aux soins, précarité, droit », chap. dans ouvrage collectif Précarités et soins sous dir. PH Brechat, 2011
-« Rapport général sur « l’accès aux soins, l’accès aux médicaments », in Travaux de l’association Capitant, 2012.
-La nouvelle régulation des produits de santé, à propos de la loi du 29 décembre 2011, in JCP G, 6 Fév. 2012, 123 s.
-Rapport spécial et droit de la santé par A. Laude, M. Bacache  in Cohérence européenne des recours collectifs. Réponse à la consultation publique de la Commission Européenne, sous dir. C. Prieto, Ed. Société de législation de droit comparé, 2011 ; p. 225s.
-Entretiens : « La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ? », D. 2012.272.
-Panorama de droit de la santé, (janv.. 2011-juillet 2011), Dalloz oct. 2011, p. 2565 s.
-« Le contentieux des « coupe faim », étude comparée de la jurisprudence (France, Union Européenne, Etats Unis et Canada » avec C. Le Goffic, in GP 4 juin 2011, p. 7 s.
-«  La responsabilité du médecin en cas de prescription hors AMM », in Info-respiration , avril 2011
-«Déontologie et concurrence » in Les actes de la Chaire régulation de Sciences Po, 2011
- Rédaction d’une étude Lamy sur « La médiation en santé » , 2011.
-Dans la tourmente du médiator, prescription hors AMM et responsabilités, Dalloz 2011 p. 253s.
-Recherche portant sur les soins courants : évaluation des critères de qualification proposés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur, par M. Matei, JC Thalabard, A. Laude , C. Misse, O Chassanu, in La Presse médicale 2011, 10 pages
- Dans la tourmente du Médiator : prescription hors AMM et responsabilité in La lettre Omnidroit, janvier 2011
-« Droit » in Santé publique sous dir. Didier Fassin et Boris Hauray, La Découverte, 2010, p. 57-67
-Dix ans de droit de la santé, in Les tribunes de la santé, 2010 p. 51-62
-« la judiciarisation : la France sur les traces des Etats-Unis ? », in Les tribunes de la santé, Presses de Sciences po, 2010,
-« Dix ans de droit de la santé », in revue Les tribunes de la santé, Presses de Sciences Po, 2010