Institut Droit et Santé http://www.institutdroitsante.fr L'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Sun, 19 Nov 2017 10:42:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.8.3 137728438 Test calendier http://www.institutdroitsante.fr/test-calendier/ Wed, 08 Nov 2017 08:49:13 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=3875
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3875
Test http://www.institutdroitsante.fr/test/ Tue, 24 Oct 2017 07:30:19 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=3717 test

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Ana Zelcevic-Duhamel – Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016 http://www.institutdroitsante.fr/note-sous-cass-civ-1re-16-mars-2016/ Mon, 28 Nov 2016 09:05:52 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1861 Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016, JCP 2016 n° 19, 565, p. 971

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1861
Ana Zelcevic-Duhamel – De la proportionnalité en droit pénal http://www.institutdroitsante.fr/de-la-proportionnalite-en-droit-penal/ Mon, 28 Nov 2016 09:00:02 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1854 De la proportionnalité en droit pénal, à propos d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2015, n° 14-86.507, publié au bulletin, JDSAM, 2016, n° 1, p. 111.

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Jérôme Peigné – Les dispositions relatives aux produits de santé dans la loi de modernisation de notre système de santé http://www.institutdroitsante.fr/les-dispositions-relatives-aux-produits-de-sante-dans-la-loi-de-modernisation-de-notre-systeme-de-sante/ Mon, 28 Nov 2016 08:59:36 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1852 Les dispositions relatives aux produits de santé dans la loi de modernisation de notre système de santé, in La loi Santé du 26 janvier 2016, Bull. spécial n°268-1, Editions législatives, mars 2016, p. 18-23

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Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? http://www.institutdroitsante.fr/les-recommandations-temporaires-dutilisation-pour-les-medicaments-ou-comment-concilier-enjeux-de-sante-publique-et-enjeux-economiques/ Mon, 28 Nov 2016 08:58:30 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1850 Degrassat-Théas, A., & Bocquet, F. (2016). Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ?. Médecine & Droit, 2016(137), 48-55. ]]> 1850 Jérôme Peigné – Officines de pharmacie http://www.institutdroitsante.fr/officines-de-pharmacie/ Mon, 28 Nov 2016 08:57:47 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1848 Officines de pharmacie, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies, Editions législatives, mars 2016.

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François Bocquet – Les compléments alimentaires http://www.institutdroitsante.fr/les-complements-alimentaires/ Mon, 28 Nov 2016 08:56:48 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1845 Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016.

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François Bocquet & Jérôme Peigné – La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique http://www.institutdroitsante.fr/la-transplantation-de-microbiote-fecal-les-enjeux-juridiques-et-sanitaires-dune-revolution-therapeutique/ Mon, 28 Nov 2016 08:54:53 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1843 La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique (avec François Bocquet), Revue générale de droit médical, janvier 2016, n° spécial, panorama de droit pharmaceutique, p. 281-293.

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Jérôme Peigné – Les allégations relatives à la santé dans le domaine alimentaire http://www.institutdroitsante.fr/les-allegations-relatives-a-la-sante-dans-le-domaine-alimentaire/ Mon, 28 Nov 2016 08:54:00 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1841 Les allégations relatives à la santé dans le domaine alimentaire, Les Tribunes de la santé, SEVE, hiver 2015, n°49, p. 49-54.

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