Institut Droit et Santé http://www.institutdroitsante.fr L'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Mon, 15 Oct 2018 12:44:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.8 JDSAM n°14 (oct 2016) http://www.institutdroitsante.fr/jdsam-n15-oct-2016/ Wed, 23 Nov 2016 10:23:47 +0000 http://www.institutdroitsante.com/?p=1764 Pour consulter en ligne la revue JDSAM 02-2016 (n°14)      Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle

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Éditorial

Après plusieurs mois d’absence, le Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie revient en version électronique. Le format numérique, accessible en ligne gratuitement, devrait lui permettre de bénéficier d’un lectorat encore plus large. Quant aux éléments qui font la force du JDSAM, ils sont conservés : qu’il s’agisse de son organisation en 12 rubriques couvrant l’ensemble des champs du droit de la santé lato sensu -assurance maladie et protection sociale comprises- ou encore de son équipe de contributeurs, mêlant professionnels du droit et universitaires, tous experts dans leur domaine. Que ces derniers soient ici vivement remerciés pour leur participation et leur contribution à la réussite de la revue et à la qualité de ses analyses.

Le dossier de ce numéro est consacré à la santé et à l’impression 3D, illustrant l’intérêt de la revue pour l’innovation en santé et les problématiques qui s’y attachent. À la suite du colloque organisé par l’Institut Droit et Santé le 16 février 2016, les différents intervenants partagent avec les lecteurs leurs connaissances sur les pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé et examinent les questions juridiques soulevées par l’usage de cette technologie nouvelle.

L’impression 3D permet en effet de réaliser des guides chirurgicaux, des prothèses, des médicaments voire des organes et surtout, de personnaliser l’impression en fonction des caractéristiques du patient et de ses besoins. Dans le domaine de la santé, le potentiel de cette technologie révolutionnaire est incontestable mais demande également de s’interroger sur les implications juridiques de ses usages. Au-delà des questions éthiques, les problématiques juridiques sont réelles et concernent aussi bien la responsabilité que le droit des brevets ou encore la réglementation des produits de santé. Médecins utilisant l’impression 3D, experts de cette technologie, avocats spécialisés et universitaires avertis se sont réunis pendant une matinée pour faire le point sur ces questions essentielles et livrent aujourd’hui aux lecteurs le fruit de leurs réflexions. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos remerciements.

 

Anne Laude
Didier Tabuteau


SOMMAIRE

Éditorial

Anne Laude
Didier Tabuteau

Interview

François Bourdillon

Dossier thématique

Impression 3D et santé

Dossier coordonné par

Caroline Le Goffic

Présentation générale des pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé

Alexandre Martel

L’impression 3D au service de la chirurgie

Narcisse Zwetyenga

Le possible interventionnisme du droit face au transhumanisme

Clémentine Lequillerier

Impression 3D et responsabilité

Caroline Le Goffic

Les produits issus de l’impression 3D et la règlementation des produits de santé

Jean-Marie Job

Impression 3D, santé et droit des brevets

Aude Vivès-Albertini

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire

Didier Tabuteau

Protection de la santé publique et droit européen : la directive tabac n° 2014/40/UE à l’épreuve de la Cour de Justice de l’Union Européenne

Marie Grosset

2 – Droits des malades et bioéthique

La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention

Marie Mesnil

Entre protection de la santé publique et principe d’égalité :

Olivier Saumon

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé

Xavier Cabannes

4 – Produits de santé

Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ?

Albane Degrassat-Théas
Pascal Paubel

5 – Assurances des activités de santé

Projet de réforme de la responsabilité civile : vers un droit de l’indemnisation du préjudice corporel

Luc Grynbaum

6 – Responsabilité et indemnisation

L’obligation d’information et la difficile recherche d’indemnisation des dommages liés à un accouchement par voie basse

Lydia Morlet-Haïdara

Les conséquences anormales de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique : la Cour de Cassation en harmonie avec le Conseil d’État

Sylvie Welsch

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets

Jean-Frédéric Gaultier

II. Droit des marques

Caroline Le Goffic

III. Droit de la concurrence

Caroline Carreau

8 – Financement et fiscalité

La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes

Rémi Pellet

9 – Travail et risques professionnels

La réforme de la santé au travail par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Stéphane Brissy

10 – Droit pénal de la santé

Les conséquences légales des touchers vaginaux ou rectaux effectués par des étudiants en médecine, sans consentement des patients endormis

Caroline Denambride

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

Les relations entre professions de santé et assurance-maladie, entre droit public et droit privé

Jean Lessi

12 – Environnement et santé

L’ avènement du préjudice écologique dans le Code civil

Béatrice Parance

Nouvelles de l’étranger

High Prices for US Prescription Drugs : A Case for a “Reference Pricing”

Paul J. Zwier

Varia

Secret médical et données de santé confiées en dehors du lien patient / médecin traitant

Jérôme Cayol
Florence Filly

Bibliographie

Laurie Dupont-Horaux
Laurène Le Cade

Agenda

Rédaction

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