Master 2 « Activités de santé et responsabilités »
Direction Professeur David Noguéro

 

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Présentation
Master Droit de la santé, spécialité professionnelle et recherche Activités de santé et responsabilités
Direction Professeur David Noguéro
Insertion professionnelle
La spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent à l’issue de leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins etc.).

Débouchés
Les étudiants titulaires des masters responsabilité et santé et droit de la science médicale s’orientent ensuite en général vers les cabinets d’avocats spécialisés, les compagnies d’assurance, les organismes officiels de santé.

Objectifs
• Le M2 « activités de santé et responsabilités » a pour objectif de former les étudiants à toutes les questions juridiques susceptibles de se poser dans le cadre des activités de santé, qu’il s’agisse des activités de recherche biomédicales ou des activités de soins, qu’elles aient lieu dans le cadre du secteur public hospitalier ou du secteur privé. Elle se propose d’exposer en détail l’organisation du système de santé, les droits des malades face au corps médical, notamment le droit à l’information, au secret … et surtout les différents régimes de responsabilité et d’indemnisation applicables en cas d’accidentmédical.
• Sur un plan méthodologique, la spécialité se propose de former les étudiants aussi bien à la recherche juridique (séminaire de recherche, préparation de mémoire, exposés…) qu’à la résolution concrète des problèmes susceptibles de se poser dans le domaine médical (cas pratiques, stages professionnels…)

Poursuite d'études
Certains s’orientent vers l’enseignement et la recherche et pour cela se livrent à la préparation d’une thèse en droit médical.

Niveau requis à l'entrée
BAC+4 ou équivalent

Conditions d’accès
• en M1 :
o accès contingenté sur dossier
o Validation d’Acquis Personnels et Professionnels (VAPP – Décret du23/08/1985) ou Validation des Acquis de l’Expérience (VAE décret du 24/04/2002)
• en M2 :
o Présélection sur dossier et entretien d’admission pour les étudiants hors Paris Descartes

Formalités d’inscription
Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.