Anne DEBET


Anne DEBET

Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes
Membre de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes

anne.debet@parisdescartes.fr

CV


Formation

  • Professeur des Universités à l’Université Paris Descartes
  • Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2003
  • Doctorat de droit privé (Université Paris II) 2001

Responsabilités administratives

  • Membre de la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux d’Ile de France (depuis 2012)
  • Membre du jury du concours des administrateurs à l’Assemblée Nationale (depuis 2002)

Responsabilités éditoriales

  • Membre du comité de rédaction de la revue Communication commerce électronique (Lexis-Nexis)

Publications majeures

  • Informatique et libertés, La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, coll. Les intégrales, Lextenso, juillet 2015, coécrit avec Jean Massot et N. Metallinos (1298 p).
  • « Preuve et nouvelles technologies », Rapport français des Journées internationales Henri Capitant (Pays-Bas, Belgique), 3 et 7 juin 2013, in La Preuve, Journées Pays-Bas/Belgique, Tome LXIII, 2013, Bruylant et LB2v, 2015, p. 580 et s.
  • « L’accès aux soins ou les droits du détenu malade », in Les droits de la personne détenue, Dalloz, Thèmes et commentaire, 2013, Compte rendu d’une intervention lors d’un colloque, 26 et 27 janvier 2012, Palais du Luxembourg, Sénat
  • « La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 : de nouvelles règles européennes encadrant les contrats à distance », Communication commerce électronique, 2012, Etude 8.
  • L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit civil, thèse publiée aux éditions Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2002, préface L. Leveneur

Thèmes de recherche

  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit de la santé, bioéthique
  • Droit civil

Enseignements

  • Droit international et européen des malades
  • Bioéthique
  • Responsabilité médicale
  • Droit des données de santé
  • Systèmes de santé étrangers
  • Droit des contrats

Contacts

Institut Droit et Santé
45 rue des Saints Pères
75270 Paris cedex 06
anne.debet@parisdescartes.fr
Tél : 01 42 86 42 10
Fax : 01 42 86 42 03