Les manifestations de l'IDS

Fort de son expertise en matière de Droit de la santé et de la protection sociale, l'Institut Droit et Santé organise périodiquement des manifestations à destination du public sur les grandes thématiques d'actualité.

Vous pouvez consulter sur cette page l’ensemble des évènements organisés depuis la création de l’Institut et vous inscrire à nos prochains rendez-vous.

  • Colloque sur le thème de « La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs »
  • L'Institut Droit et Santé (IDS), Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Paris organise en partenariat avec les associations ANADAVI et ANAMEVA un colloque sur le thème : "La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs"

    Pré-programme :

    - Accueil par Lydia Morlet-Haïdara, co-directrice de l’IDS
    - Exposé introductif par Amel Ghozia : rôle et valeur juridique des normes techniques en expertise
    - Le comité ANADOC : Esprit et genèse de l’ANADOC
    - 1er exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise du déficit fonctionnel
    - 2e exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise de la tierce personne
    - 3e exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise du préjudice professionnel
    - Conclusion prospective : vers une co construction des normes techniques expertales ?

    Petit explicatif :
    L’expertise médicale des dommages corporels tient nécessairement compte de l’état actuel du droit et notamment des définitions proposées par la nomenclature Dintilhac. Pour s’y conformer, les médecins réalisant l’expertise doivent mettre en œuvre une technique adéquate, permettant d’évaluer et de quantifier les atteintes subies. Or cette technique repose actuellement sur des instruments (barèmes, échelles) et des préconisations (notices, fiches pratiques) dont la conception émane en tres grande partie des seuls organismes indemnisateurs . Des médecins conseils de blessés et des avocats de victimes ont proposé de mettre à disposition des professionnels concernés leurs propres instruments techniques, afin d’introduire une approche contradictoire sur ce volet essentiel de l’expertise. C’est l’objet de la nouvelle base de données ANADOC (antenne nationale de documentation sur le dommage corporel) qui sera présentée lors de ce colloque introductif. L’occasion est ainsi offerte de réflechir au statut de ces normes techniques et de comprendre, exemples pratiques à l’appui, les enjeux considérables de ces normes sur la réparation accordée aux victimes.

     

    Inscription gratuite mais obligatoire

     

  • Image de l'évènement : Colloque sur le thème de « La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs »
  • Adresse : Université de Paris - Centre Universitaire des Saints Pères - Amphi Lavoisier A (3ème étage) - 45 rue des Saints Pères - 75006 Paris
  • Date : Le 01 février 2020 de 09h00 à 12h30
Vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour :
  • Entretien droit et santé sur le thème : "Le Dossier Médical Partagé : un passé chaotique, un présent prometteur, un futur à confirmer"
  • L’Institut Droit et Santé (IDS) a le plaisir de vous inviter à débattre dans le cadre des Entretiens Droit et Santé avec Brigitte Séroussi, professeur au Laboratoire d'Informatique Médicale et d'Ingénierie des Connaissances pour la e-Santé, LIMICS UMR_S 1142, Sorbonne Université & Directrice de Projets, Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS), Ministère de la Santé, sur le thème « Le Dossier Médical Partagé : un passé chaotique, un présent prometteur, un futur à confirmer ».

    Cet Entretien sera animé par Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.

    L'inscription est gratuite mais obligatoire.

  • Image de l'évènement : Entretien droit et santé sur le thème :
  • Adresse : Université Paris Descartes, 12 rue de l'Ecole de Médecine 75006 Paris (Foyer des professeurs - RDC)
  • Date : Le 30 janvier 2020 de 18h00 à 19h30
Vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour :
  • Colloque sur "Le droit européen de la protection des données à caractère personnel..."
  • L'Institut Droit et Santé (l'IDS) et le Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Paris organisent un colloque sur le thème : "Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence" le lundi 20 janvier 2020.

    Le programme est en ligne

    Inscription gratuite par mail auprès de vincent.jung1@parisdescartes.fr

  • Image de l'évènement : Colloque sur
  • Adresse : Faculté de droit, 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
  • Date : Le 20 janvier 2020 de 09h00 à 17h00
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