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Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé

La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les rapports entre les médecins et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. En effet, alors qu’auparavant la décision médicale relevait du seul médecin, la loi fait désormais de celle-ci une décision partagée entre le médecin et le malade.
Ces changements rendent indispensable une confrontation des points de vue des juristes, des médecins, des philosophes, des psychologues, des sociologues et des patients, relativement à l’encadrement juridique de la décision médicale.
C’est la raison pour laquelle l’Institut Droit et Santé met en place un observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé au sein de l’Université.
Cet observatoire repose sur une Commission pluridisciplinaire et un réseau de correspondants.
Pour l’année 2007, l’observatoire a mis en place quatre groupes de travail portant sur les thématiques de recherche suivantes : 
            •Le dossier médical
            •L’information a posteriori
            •La recherche sur les soins courants
            •La personne de confiance.
Ces travaux feront l’objet d’une publication annuelle. En outre, l’observatoire mènera, à la demande de tiers, des études entrant dans son champ d’action.

N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions sur ces thématiques, en adressant un courriel : ids@univ-paris5.fr.