institut droit et santé



	PRÉSENTATION DE L'IDS LES MANIFESTATIONS VEILLE JURIDIQUE BANQUE DE JURISPRUDENCE PUBLICATIONS DE L'IDS BIBLIOTHEQUE DE L'IDS OBSERVATOIRE FORMATIONS ASSOCIATION DES ANCIENS NOUS CONTACTER LIENS	Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les rapports entre les médecins et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. Ces changements rendent indispensable une confrontation des points de vue des juristes, des médecins, des philosophes, des psychologues, des sociologues et des patients, relativement à l’encadrement juridique de la décision médicale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Droit et Santé a mis en place un observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé au sein de l’Université. Cet observatoire repose sur une Commission pluridisciplinaire et un réseau de correspondants. Pour 2009 - 2010, en partenariat avec la Conférence Nationale de Santé, l’observatoire a mis en place trois groupes de travail portant sur les thématiques de recherche suivantes : • Le refus de soins en partenariat avec la Conférence Nationale de Santé; • La personne de confiance; • La juridiciarisation de la santé. Ces travaux feront l’objet de publications. - Publications antérieures de l’observatoire : « *Rapport sur les droits des malades 2007-2008* », sous dir. C. Kouchner, A. Laude et D.Tabuteau, Editions Presses de l’EHESP, 2008 comprend les thèmes suivants : • Le dossier médical ; • L’information a posteriori ; • La recherche sur les soins courants. -« Rapport sur les droits des malades, 2008-2009 : Perspectives d’évolution sur les droits des malades », en partenariat avec la CNS, Editions Presses de l’EHESP, à paraître. N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions sur ces thématiques, en adressant un courriel : ids@parisdescartes.fr.