Les axes de recherche

 

Les droits des malades

Les recherches sur les droits des malades demeurent un des axes de recherche privilégiés par l’IDS. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a profondément modifié les rapports entre les médecins et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé.

L’IDS envisage notamment :

  • La démocratie sanitaire
  • Les droits du patient européen
  • Le circuit des plaintes en France et au Québec

Professionnels de santé

Les réflexions autour de cet axe de recherche apparaissent complémentaires des réflexions relatives aux droits des malades. Bien qu’ils soient des acteurs pivots des systèmes de santé, la notion de professionnel de santé est mal définie dans la législation française et européenne. Leur activité est de plus en plus réglementée en raison de plusieurs facteurs : notamment en raison de la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec la législation européenne, mais aussi en raison de l’augmentation et du vieillissement de la population, enfin en raison du développement des technologies en matière de santé.

L’IDS travaille notamment sur :

  • Le contentieux en santé
  • La notion de professionnels de santé
  • Le refus de soins

Technologies et santé

A travers cet axe de recherche, il s’agit de réfléchir aux mutations juridiques des produits à finalités sanitaires engendrées par le développement des nouvelles technologies en santé ainsi qu’au traitement et à la sécurité de l’information en santé.

L’IDS se penche notamment sur les thématiques suivantes :

  • Les applis smartphones et la santé
  • Les réseaux sociaux et la santé
  • L’impression 3D et la santé

Les projets de recherches passés

Depuis début 2006, l’Institut Droit et Santé a axé ses recherches sur de nombreux sujets et notamment :

  • Le droit européen de la santé
  • Les normes en santé
  • Les nouvelles technologies et la santé
  • La place des problématiques de santé et d’assurance-maladie dans la vie publique