PRÉSENTATION DE L'IDS
LES MANIFESTATIONS
VEILLE JURIDIQUE
BANQUE DE JURISPRUDENCE
PUBLICATIONS DE L'IDS
- IDS
- Membres 
BIBLIOTHEQUE DE L'IDS
OBSERVATOIRE
FORMATIONS
ASSOCIATION DES ANCIENS
NOUS CONTACTER
LIENS
Publications
Année 2001
Bacache-Gibeili M.: Indivisibilité in fascicule Encyclopédie Dalloz, sept. 2001.
Grynbaum L.: Le tabac : un produit dangereux, sans obligation d’information, Rev. Responsabilité civile et assurances, nov. 2001, chron. n° 23.
Kouchner C. : Obs. sous Soc. 18 juillet 2000, D. 2001, Som. Com., p. 739.
Laude A.: Moins de médecins, plus de contraintes juridiques, in La revue du Praticien, nov.2001.
Laude A.: La traçabilité des produits de santé, PA 2001 p. 7s.
Laude A. : Les compléments alimentaires, Droit 21, 2001.
Peigné J.: Les autorisations temporaires d'utilisation des médicaments. Bulletin juridique de la santé publique, décembre 2001, n°46, p. 10-13.
Peigné J.: La pharmacie d'officine dans la perspective communautaire du service d'intérêt économique général, Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, avril 2001, n°370, p. 105-116.
Peigné J.: DHEA : le prétendu flou juridique, Recueil Dalloz, juillet 2001, point de vue, p. 2203-2204.
Peigné J.: La responsabilité de l'État en matière de mise sur le marché des médicaments, Droit administratif, août-septembre 2001, chronique n°16, p. 4-8.
Peigné J. : Le régime des pharmacies à usage intérieur. Bulletin juridique de la santé publique, octobre 2001, n°44, p. 10-13.
