PRÉSENTATION DE L'IDS

LES MANIFESTATIONS

VEILLE JURIDIQUE

BANQUE DE JURISPRUDENCE

PUBLICATIONS DE L'IDS
     - IDS
     - Membres
BIBLIOTHEQUE DE L'IDS

OBSERVATOIRE

FORMATIONS
ASSOCIATION DES ANCIENS

NOUS CONTACTER

LIENS

Publications

Année 2001

Peigné J.: Les évolutions récentes de la responsabilité médicale et hospitalière. Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, octobre 2001, n°372, p. 443-454.
Peigné J.: La nécessaire réforme des procédures de règlement des litiges nés de la régulation des dépenses médicales, Gazette du Palais, 2001, recueil n°6, doctrine, p. 1896-1903.
Tabuteau D.: Droit social :
- chronique décembre 2001 : Les nouvelles ambitions de la politique de prévention ;
- chronique mars 2001 : Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
- chronique février 2001: La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire.