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Publications
Année 2002
Jourdain P., Laude A., Penneau J., Porchy S.: Présentation de la loi du 4 mars 2002 et régime de l’indemnisation des accidents médicaux, Carré Droit juin 2002.
Kouchner C. : Obs. sous CA Paris 26 septembre 2001, D. 2002, Som. Com., p. 765.
Laude A.: Les droits collectifs des usagers du système de santé, in PA n° spécial du 19 juin 2002 p. 23 s, sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Laude A.: L’arbitrage en matière médicale, in Rev Droit et Patrimoine, mai 2002 p.80s.
Laude A.: L’e-commerce des produits de santé : dimension interne, in GP n° spécial Droit internet et Santé, 2002 n° 83, spéc. p. 40s.
Laude A.: les associations de patients, un rôle nouveau, in Juri-Santé janv. 2002.
Peigné J.: Le contentieux des autorisations de mise sur le marché (note sous CE section, 25 avril 2001, Association Choisir la Vie), JCP édition générale, 23 janvier 2002, II, n°10017, p. 195-200.
Peigné J.: L'Internet dans l'univers de la pharmacie : les frontières et les perspectives, Gazette du Palais, recueil n°5, doctrine, p. 1490-1499.
Peigné J.: La taxe sur les ventes directes de médicaments au regard du droit communautaire (note sous CJCE 22 novembre 2001, Ferring SA, aff. C-53-00), Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, juillet 2002, n°375, p. 255.
