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Année 2002

Peigné J.: La déontologie médicale et l’acte pharmaceutique (note sous CE section, 21 décembre 2001, Dio), JCP édition générale, 10 juillet 2002, II, n°10111, p. 1309-1312.
Peigné J.: La déontologie médicale et l’acte pharmaceutique (note sous CE section, 21 décembre 2001, Dio), JCP édition générale, 10 juillet 2002, II, n°10111, p. 1309-1312.
Peigné J.: La vitamine C selon le Conseil d'État : un médicament, mais pour combien de temps ? (note sous CE 10 avril 2002, Bader), Petites Affiches, 2 octobre 2002, n°197, p. 24-28.
Peigné J.: La guerre des vitamines aura-t-elle lieu ? A propos de la directive 2002/46 du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires, JCP édition générale, 11 décembre 2002, actualités, n°532, p. 2209-2211.
Peigné J.: Les conventions régissant le prix des médicaments remboursables. Droit Social, février 2002, p. 199-206.
Tabuteau D.: La Sécurité sanitaire, Berger-Levrault 1994 – 2002.
Tabuteau D.: Droit social, chronique juillet-août 2002 : La régionalisation du système de santé en questions.
Tabuteau D.: L’évolution des politiques de santé, in Lamy Droit de la santé, 2002.