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LIENS

Publications

Année 2003

Grynbaum L.: Les immunités en droit de la responsabilité, Revue Méditerranées 2003.

Grynbaum L.: Commentaire de l’arrêt note sous Cass. 2e civ, 20 nov. 2003 (arrêt SEITA), D. 2003, p. 2907.

Kouchner C. : Obs. sous Soc. 13 novembre 2002, D. 2003, Som. Com., p. 388.

Laude A.: Le développement des procédures en droit de la santé, in colloque AFDS sur les obligations du patient, sous la direction scientifique de D. Truchet, 13 juin 2003.

Peigné J. : L’accès aux médicaments des pays en développement : de Marrakech à Cancun en passant par Doha, Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, juillet 2003, n°380, p. 353-355.

Peigné J.: L’exigence de motivation des avis de la commission de la transparence relatifs au service médical rendu par les médicaments remboursables (note sous CE 20 juin 2003, Sté Servier Monde), JCP édition générale, 1er octobre 2003, II, n°10156,p. 1738-1742.

Peigné J.: Les vicissitudes de la politique du médicament remboursable, Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2003, p. 592-609.

Peigné J.: La vente des lunettes-loupes ne relève pas du monopole des opticiens-lunetiers (note sous Cass. Com. 25 février 2003, Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes), JCP édition entreprise, 3 juillet 2003, n°1029, p. 1148-1150.

Peigné J.: Le contentieux des AMM, le juge communautaire et le principe de précaution (note sous TPICE, 26 novembre 2002, Artegodan), Petites Affiches, 10 juillet 2003, n°137, p. 18-29.

Peigné J.: Circulaires et pharmacies à usage intérieur (note sous CE 9 octobre 2002, Fédération de l‘hospitalisation privée), Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, novembre 2003, n°379, p. 201-205.

Peigné J. : Le contentieux de la facturation des médicaments rétrocédés par les hôpitaux : la Cour de cassation a tranché au détriment des caisses (note sous Cass. Soc. 11 juillet 2002, Centre hospitalier Saint-Jacques c/ CPAM de la Haute-Garonne), Petites Affiches, 18 février 2003, n°135, p. 15-21.

Tabuteau D.: Droit Social :
- chronique janvier 2003 : les nouvelles frontières de la l’assurance maladie ;
- chronique avril 2003 : La liberté tarifaire ?

Tabuteau D.: Les agences sanitaires : balkanisation d’une administration défaillante ou retour de l’Etat hygiéniste ?, in Sève-Les tribunes de la santé, hiver 2003.