PRÉSENTATION DE L'IDS
LES MANIFESTATIONS
VEILLE JURIDIQUE
BANQUE DE JURISPRUDENCE
PUBLICATIONS DE L'IDS
- IDS
- Membres 
BIBLIOTHEQUE DE L'IDS
OBSERVATOIRE
FORMATIONS
ASSOCIATION DES ANCIENS
NOUS CONTACTER
LIENS
Publications
Année 2003
Grynbaum L.: Les immunités en droit de la responsabilité, Revue Méditerranées 2003.
Grynbaum L.: Commentaire de l’arrêt note sous Cass. 2e civ, 20 nov. 2003 (arrêt SEITA), D. 2003, p. 2907.
Kouchner C. : Obs. sous Soc. 13 novembre 2002, D. 2003, Som. Com., p. 388.
Laude A.: Le développement des procédures en droit de la santé, in colloque AFDS sur les obligations du patient, sous la direction scientifique de D. Truchet, 13 juin 2003.
Peigné J. : L’accès aux médicaments des pays en développement : de Marrakech à Cancun en passant par Doha, Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, juillet 2003, n°380, p. 353-355.
Peigné J.: L’exigence de motivation des avis de la commission de la transparence relatifs au service médical rendu par les médicaments remboursables (note sous CE 20 juin 2003, Sté Servier Monde), JCP édition générale, 1er octobre 2003, II, n°10156,p. 1738-1742.
Peigné J.: Les vicissitudes de la politique du médicament remboursable, Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2003, p. 592-609.
Peigné J.: La vente des lunettes-loupes ne relève pas du monopole des opticiens-lunetiers (note sous Cass. Com. 25 février 2003, Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes), JCP édition entreprise, 3 juillet 2003, n°1029, p. 1148-1150.
