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Année 2003

Peigné J. : Le contentieux des AMM, le juge communautaire et le principe de précaution (note sous TPICE, 26 novembre 2002, Artegodan), Petites Affiches, 10 juillet 2003, n°137, p. 18-29.
Peigné J.: Circulaires et pharmacies à usage intérieur (note sous CE 9 octobre 2002, Fédération de l‘hospitalisation privée), Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, novembre 2003, n°379, p. 201-205.
Peigné J. : Le contentieux de la facturation des médicaments rétrocédés par les hôpitaux : la Cour de cassation a tranché au détriment des caisses (note sous Cass. Soc. 11 juillet 2002, Centre hospitalier Saint-Jacques c/ CPAM de la Haute-Garonne), Petites Affiches, 18 février 2003, n°135, p. 15-21.
Tabuteau D.: Droit Social :
- chronique janvier 2003 : les nouvelles frontières de la l’assurance maladie ;
- chronique avril 2003 : La liberté tarifaire ?
Tabuteau D.: Les agences sanitaires : balkanisation d’une administration défaillante ou retour de l’Etat hygiéniste ?, in Sève-Les tribunes de la santé, hiver 2003.