PRÉSENTATION DE L'IDS

LES MANIFESTATIONS

VEILLE JURIDIQUE

BANQUE DE JURISPRUDENCE

PUBLICATIONS DE L'IDS
     - IDS
     - Membres

BIBLIOTHEQUE DE L'IDS

OBSERVATOIRE

FORMATIONS
ASSOCIATION DES ANCIENS

NOUS CONTACTER

LIENS

 


Publications

Année 2004

Peigné J.: La réforme de la législation pharmaceutique communautaire, Revue de droit sanitaire et social, juillet-septembre 2004, p. 577-597.
Peigné
 J.: Validation législative de l’abaissement du taux de remboursement des médicaments et caractère réglementaire du prix des spécialités remboursables fixé par convention (note sous CE 3 mai 2004, Sté Laboratoires Servier et CE 23 juin 2004, Sté Laboratoires Genévrier), Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2004, p. 914-928.
Tabuteau D. : Traité de santé publique, en collaboration avec F. Bourdillon et G. Brücker, Flammarion 2004.
Tabuteau D.: Les autres défis de l’assurance maladie, in Sève-Les tribunes de la santé, automne 2004.