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Année 2005

Peigné J.: La notion juridique de médicament est-elle la même en 2005 qu’en 1965 ?, Droit et économie pharmaceutiques - Prospectives 2005, Editions de santé, 2005, p. 263-276.
Peigné J.: Date d’obtention d’AMM et certificat complémentaire de protection des médicaments (note sous Cass. Com. 8 mars 2005, Sté Laboratoires Eli Lilly), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2005, p. 678-681.
Peigné J.: Médicaments et aliments : les affinités conflictuelles, Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2005, p. 705-718.
Peigné J.: Procédure abrégée d’AMM et inscription à la pharmacopée (note sous CE 26 septembre 2005, Sté Laboratoire Fénioux Pharm), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2005, p. 1050-1053.
Peigné J. : Les aliments diététiques, Droit pharmaceutique, Litec (2005).
Peigné J.: La rétrocession hospitalière ou la délicate maîtrise du coût des médicaments vendus par les hôpitaux, Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2005, p. 79-88
Peigné J. : Le nouveau statut des produits de thérapies génique et cellulaire, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2005, p. 220-231.
Peigné J.: Les marques (régimes communautaire et international), Droit pharmaceutique, Litec - 2005.
Peigné J.: Les aliments diététiques, Droit pharmaceutique, Litec (2005).
Tabuteau D.: Les métamorphoses des politiques de santé, in Revue Française d’Administration Publique, 2005 n° 113.