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Année 2006
Bacache-Gibeili M.: L’absence d’obligation pour la victime de minimiser son préjudice de contamination, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 déc. 2006 p.39. Bacache-Gibeili M.: Commentaire des arrêts du 24 janvier 2006 relatifs au handicap congénital, in Gazette du Palais, Droit de la santé n°1 juin 2006 p.32.
Bacache-Gibeili M.: Les accidents médicaux, les infections nosocomiales et les préjudices liés à la naissance : le handicap congénital, in http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/.
Bacache-Gibeili M.: Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile du 3 mai 2006 relatif au préjudice spécifique de contamination, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 39-43.
Cabannes X. : « Un nouveau dédale procédural : le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments (CJCE, 6 septembre 2006, Laboratoires Boiron c. ACOSS, aff. C-526/04) », Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 8-9 décembre 2006, n° 342, pp. 21-24
Cabannes X. : « Tempête dans un verre d'eau ? (CE, 27 septembre 2006, Sté Janfin) », R.F.F.P., n° 96, 2006, pp. 173-178
Cabannes X. : « La raison du plus fort est toujours la meilleure (CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France) », R.F.F.P., n° 95, 2006, pp. 209-217
Cabannes X. : « La taxe française de solidarité sur les billets d'avion », Revue Tunisienne de Fiscalité, n° 4, 2006, pp. 31-43
Cabannes X. : « Droit… vous avez dit droit ? », Rev. adm., n° 349, 2006, pp. 93-95
Bandon D.: La réforme tant attendue du recours des tiers payeurs, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 57.
Bandon D.: La rupture du contrat d’exercice libéral pour perte de confiance, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 45-47.
David C.: La responsabilité de l’interne, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 45-48.
Grynbaum L.: Consentement des patients aux essais cliniques, colloque « Essais cliniques, Quels risques ? », Institut droit et santé, Université Paris V, 14 juin 2006, à paraître.
