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Année 2007
Atlan-Boukhabza A : La loi du 5 mars 2007 relative La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.26.
Bacache-Gibelli M. : Le recours de l’EFS contre le conducteur fautif de véhicule impliqué dans l’accident ne peut être que partiel, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7juin2007, p.34.
Bacache-Gibelli M. : note sous Civ. 1, 22 novembre 2007 : « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Dalloz, 2007 j.p. 816.
Bacache-Gibelli M. : « Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelle sanction ? » in La santé devant la Cour de cassation : regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007, D. 2008 p. 1908
Ballereau-Boyer A. : Régime de la responsabilité des établissements de santé en cas de perte d’objet déposé par le patient, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.51.
Ballereau-Boyer A. : Produits chimiques : la mutation Reach, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 53.
Bandon D. : Actualité de la réparation des dommages issus d’une infection nosocomiale, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.38.
Bandon D. : La réforme tant attendue du recours des tiers payeurs, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 57.David C. : Provoquer les secours n’est pas suffisant, in Le Concours Médical, 20 février 2007,p.218.
Bucksun F. : La question de la responsabilité des hôpitaux à l’égard de leurs visiteurs en matière d’infections nosocomiales, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.26.
