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Publications

Année 2007

Cabannes X. : Contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments : ne cassons pas le fil d’Ariane …, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.69.
Cabannes X. :
Etats des lieux des finances de l’assurance maladie : brève et périlleuse arithmétique sociale, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 avril 2007, p. 15.
Cabannes X. :
Quand le disciple égale le maître ! (à propos des arrêts CEDH, 16 janvier 2007, et Cons. d’Etat, 8 février 2007), in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 avril 2007, p. 45.
Cabannes X. :
« A subtle difference : King of France or King of the French ? An informal historical reflection on the relationship between the Sovereign, the power and the country », Wellington, Political Science Journal, vol. 59, n° 2, 2007, pp. 97-103
Cabannes X. :
Finances publiques, Foucher, coll. LMD, 1ère éd., 2007, 257 p.
Cabannes X. :
« La protection fiscale du droit à l'environnement » in Anthony Chamboredon (dir.), Du droit de l'environnement au droit à l'environnement. Recherche d'un juste milieu, L'Harmattan, 2007, pp. 83-90
Carreau C. :
Protection des créations et moyens publicitaires Juris-Classeur Contrats Distribution Fasc.4080, 2007
David C.
: La responsabilité sans faute de l’hôpital en raison d’une anesthésie générale, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 40.
de Guillenchmidt M.
 
: Des réticences du juge français envers la référence au principe de précaution en matière de santé, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 19.
Kouchner C.
: La dignité au secours de la santé, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.39.
Kouchner C.
: Les arrêtés du 9 mars 2007 relatifs à la recherche portant sur les soins courants, in Gazette du Palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 juin 2007, p. 30.
Kouchner C.
: Droit à la protection de la santé et atteinte à une marque, Obs sous Civ.2 19 oct. 2006, in Gazette du Palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 avril 2007, p. 24 .


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