institut droit et santé



	PRÉSENTATION DE L'IDS LES MANIFESTATIONS VEILLE JURIDIQUE BANQUE DE JURISPRUDENCE PUBLICATIONS DE L'IDS - IDS - Membres -2013 -2012 -2011 -2010 -2009 -2008 -2007 -2006 -2005 -2004 -2003 -2002 -2001 -2000 -1999 -1998 -1997 -1996 -1995 -1994 -1993 -1992 -1991 -1990 BIBLIOTHEQUE DE L'IDS OBSERVATOIRE FORMATIONS ASSOCIATION DES ANCIENS NOUS CONTACTER LIENS	Publications Année 2008 Baby-Gareau C. : Le point sur la maladresse, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 43 ; Bacache M. : Le secret médical partagé, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 44 ; Bacache M. : « L'exercice de la médecine au sein d'un établissement de soins : quelles responsabilités », Revue Médecine et Droit 2008, p. 421-430 ; Bacache M. : « La loi du 19 mai 1998, 10 ans après », RCA juin 2008, étude 7 ; Bacache M. : « L'office du juge et la responsabilité civile », Mélanges J. Héron, LGDJ 2008 ; Bacache M. : « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ? » in La santé devant la Cour de cassation : regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007, D. 2008 p. 1908 ; Ballereau-Boyer A. : Infection nosocomiale : Un double régime de responsabilité, Le Concours médical, n° 12-2008 ; Ballereau-Boyer A. : Les infirmiers sont désormais autorisés à prescrire certains dispositifs : lesquels ?, Le Concours médical, n° 3-2008 ; Bandon D. : La réforme du recours des tiers payeurs, un an après, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 65 ; Bandon D. : Concours de responsabilité en matière de contamination post-transfusionnelle du virus de l’hépatite C : état des lieux, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 25 ; Bigre C. : L’accès au dossier médical ne comprend pas les échantillons de matière organique, note sous C.A.A. Paris, 13 février 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 38 ; Blanchard C. : Aide médicale urgente et régulation : principes et enjeux, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 8 ; Bourdillon F. : Bourdillon F., Mazevet D., Pires C., Morin C., Ségouin S., Rufat P., Pradat-Diehl P., Caractéristiques médicales et sociales et trajectoires de soins des patients cérébro-lésés hospitalisés. Santé publique. N°2 -Mars-avril 2008 ; 126-139 ; Bourdillon F. : Le Barbier M., Deltour S., Crozier S., Léger A., Pires C., Rufat P., Samson Y. et Bourdillon F., Des indicateurs de qualité et des gestion des risques pour suivre la prise en charge hospitalière des accidents vasculaires cérébraux. Santé publique. N°3 - Mai-Juin ; 225-238 ; Bourdillon F. : Labalette C., Rambaud J., Clémence A., Fargeot C., Malliti M., Liou A. et Bourdillon F., Escarres et évaluation des pratiques professionnelles dans un hôpital universitaire parisien : évolution entre 2005 et 2007. Pratiques et organisation des soins. Vol 39 ; N°2 avril - juin 2008 ; 95-102 ; Bourdillon F. : Collin J-F., Alla F., Baudier F., Bernard C., Bourdillon F., Deugnier D., Michaud C., Ricard E., Pour un pôle de santé publique et de prévention fort et structurant au sein des ARS. Actualités et dossiers en santé publique (ADSP). n° 63 - Juin 2008 ; 11-15 ; Bourdillon F. : La décision en santé publique. Dossier thématique de la revue Santé publique sur la décision en santé publique. Santé publique. n° 3 – Juillet-Août 2008 ; 291-293 ; Bourdillon F. : Bourdillon F., Mosnier A., Godard J., Des missions de santé publique pour les médecins généralistes. Santé publique. n°5 – Septembre-Octobre 2008 ; 489-500 ; Bourdillon F. : Du repérage à la prise en charge. La nouvelle organisation du dispositif de soins. Dossier Maladie d’Alzheimer. Le concours médical. Tome 130. n° 10 ; 27 mai 2008 ; 505-507 ; Bréchat PH. : Bréchat PH., Rymer R., Grenouilleau MC., Jourdain A., Eléments pour un premier bilan et des perspectives du plan Hôpital 2007. Santé publique 2008 ; 20 (6) : 611-621 ; Bréchat PH. : Bréchat PH., Vogel T., Bérard A., Lonsdorfer J., Kaltenbach G., Berthel M., Quelles actions de prévention et quelles organisations pour un « vieillissement réussi » ? Santé publique 2008 ; 20 (5) : 475-487 ; Bréchat PH. : Bréchat PH., Castiel D., Santé publique et analyse économique sont incontournables dans le cadre des réformes. Gynécologie obstétrique & fertilité 2008 ; 36 (7-8) : 831-833 ; Bréchat PH. : Castiel D., Bréchat PH., Grenouilleau MC., Rymer R., Handicap social et hôpitaux publics : Il est temps de penser à un GHS « social-isable ». Gestions hospitalières 2008 ; août/septembre : 452-456 ; Bréchat PH. : Lin J., Bréchat PH., Jourdain A., Bertrand D., Le système de santé chinois : Des défis à relever. Gestions hospitalières 2008 ; juin/juillet : 387-390 ; Bréchat PH. : Chambaz F., Rymer R., Bréchat PH., Pour des agences régionales ayant la possibilité de pérenniser les offres de santé. Santé publique 2008 ; 20 (3) : 269-274 ; Bréchat PH. : Castiel D., Bréchat PH., Benoit B., Nguon B., Gayat E., Soyer P., Rymer R., Barranger E., Coût complet des actes de chirurgie dans la prise en charge des hémorragies de la délivrance. Gynécologie obstétrique & fertilité 2008 ; 36 (5) : 507-515 ; Bréchat PH. : Dumont C., Chambaz F., Rymer R., Bréchat PH., EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses : Bilan à 6 mois d’une mise en œuvre dans un établissement public de santé et ses pôles d’activité. Gestions hospitalières 2008 ; avril : 240-245 ; Bréchat PH. : Bérard A., Bréchat PH., Scapin MH., Les priorités de santé publique devraient participer à la régulation des réseaux de santé. Presse Med 2008 ; 37 (5 Pt 1) : 739-741 ; Bréchat PH. : Bréchat PH., Castiel D., Carmona D., Brunner C., Segouin C., Khalfaoui S., Delalay C., Barbier V., Muller F., Grall JY., Truc JB., Rymer R., Bertrand D., Equité et planification : Analyse critique d’un schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération « périnatalité ». Santé publique 2008 ; 20 (1) : 81-94 ; Bréchat PH. : Jourdain A., Bréchat PH. (dir). La nouvelle planification sanitaire et sociale. Rennes, Presses de l’EHESP, 2008, 248 pages ; Bréchat PH. : Bréchat PH., Vogel T., Lonsdorfer J., Le programme national de santé de promotion de la santé par les activités physiques et sportives et de prévention des conduites dopantes. In : Jourdain A., Bréchat PH. (dir). La nouvelle planification sanitaire et sociale. Rennes, Presses de l’EHESP, 2008 : 67-69 ; Brissy S. : Vers une extension de la notion de recherche biomédicale, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 34 ; Brissy S. : La cogestion en matière de santé au travail, note sous C.J.C.E., 5 juin 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 60 ; Brissy S. : Recours de la CPAM contre le tiers responsable, JCP S 2008, 1016 ; Brissy S. : Situation des personnels non statutaires employés par un service public administratif, JCP S 2008, 1039 ; Brissy S. : Poursuites pénales et procédure disciplinaire, JCP S 2008, 1183 ; Brissy S. : Licenciement disciplinaire : qualification des faits invoqués, JCP S 2008, 1671 ; Brissy S. : Le contrat de travail pour réalisation d’un objet défini, revue Tourisme et Droit, décembre 2008, p. 24 ; Brissy S. : L’obligation pour l’employeur de donner du travail au salarié, revue Droit Social, 2008, p. 434 ; Brissy S. : Piquet de grève, entrave à la liberté du travail et faute lourde, JCP S 2008, 1172 ; Brissy S. : Non-paiement du salaire pendant toute la durée de la grève, JCP S 2008, 1208 ; Brissy S. : Variations conventionnelles sur le montant de l’indemnité de congés payés, JCP S 2008, 1423 ; Brissy S. : Responsabilité pécuniaire du salarié, compensation, intéressement, JCP S 2008, 1467 ; Brissy S. : Conditions d’opposabilité de la prescription quinquennale, JCP S 2008, 1478 ; Brissy S. : Informer l’employeur de l’imminence d’une désignation ne vaut pas désignation, JCP S 2008, 1484 ; Brissy S. : Identification de la faute grave, JCP S 2008, 1494 ; Brissy S. : Sur une tentative de remise en cause d’une démission, JCP S 2008, 1584 ; Brissy S. : Démission de l’apprenti : dans quel délai ?, JCP S 2008, 1612 ; Brissy S. : Prononcé de mesures d’instruction, JCP S 2008, 1655 ; Cabannes X. : La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments), in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 novembre-décembre 2008, p. 1045-1052 ; Cabannes X. : Le contentieux des sanctions prononcées par le Comité économique des produits de santé, note sous Conseil d’Etat, 30 janvier 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 50 ; Cabannes X. : Observations sous CE, 30 janvier 2008 (2 esp.), Société Novartis Pharma SAS et Société Laboratoires Mayoly Spindler, Gaz. 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Pal., spécial Droit de la santé, n° 3, 2008, p. 50-51 ; Martin A. : Précisions en matière de compensation des conséquences du handicap, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 45 ; Mazière P. : "L'application de la nomenclature Dintilhac; une épineuse conséquence du recours subrogatoire poste par poste" in Médecine et Droit, septembre 2008. 243-247 ; Mazière P. : "Social models: an EU's forecast", MESA Editions, Dir. Pr. Xuereb P. 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Colloque sur « Le dommage corporel : de la disparité à l’harmonisation », Faculté de Droit d’Amiens, le 27 mars 2008 ; Nogéro D. : Civ. 2e, 7 févr. 2008, JCP 2008 (n° 13, 26 mars), II, 10059, p. 28, note, Maintien impératif de la garantie frais de santé de l’assurance collective obligatoire pour le salarié licencié ; Nogéro D. : Civ. 2e, 17 janv. 2008, LPA, 18 avril 2008, n° 79, pp. 10-17, note, L’exigence de l’écrit pour la preuve du mandat de l’agent général d’assurance ; Nuza N. : La charte de la visite médicale : l'annulation des décisions unilatérales de réduction du nombre des visites médicales, note sous Cons. d'État, 8 octobre 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 60 ; Paubel P. : Chenailler C., Royer N., Rieu C., Monnot V., Paubel P., Harmonisation de l’étiquetage des ampoules de solutions injectables : mise en place, réalisation et évaluation du surcoût au sein d’un hôpital. 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