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Publications
Année 2008
Bigre C. : L’accès au dossier médical ne comprend pas les échantillons de matière organique, note sous C.A.A. Paris, 13 février 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 38.
Blanchard Ch. : Aide médicale urgente et régulation : principes et enjeux, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 8.
Brissy S. : Vers une extension de la notion de recherche biomédicale, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 34.
Brissy S : La cogestion en matière de santé au travail, note sous C.J.C.E., 5 juin 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 60.
Brissy S : Recours de la CPAM contre le tiers responsable, JCP S 2008, 1016.
Brissy S : Situation des personnels non statutaires employés par un service public administratif, JCP S 2008, 1039.
Brissy S : Poursuites pénales et procédure disciplinaire, JCP S 2008, 1183.
Brissy S : Licenciement disciplinaire : qualification des faits invoqués, JCP S 2008, 1671.
Cabannes X. : La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments), in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 novembre-décembre 2008, p. 1045-1052.
