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Publications
Année 2009
BACACHE Mireille : Handicap de naissance. La loi Kouchner contre la jurisprudence Perruche, in Le Concours médical, 28 janvier 2009, p. 59.
Bacache-Gibelli M. : « La responsabilité médicale sans faute, passé présent et avenir », Mélanges Ch. Larroumet, Economica 2009
BANDON-TOURRET Diane : La mise en œuvre des pouvoirs de police sanitaire de l’AFSSAPS en matière de dispositifs médicaux : précisions du Conseil d’État, note sous Cons. d’État, 2 février 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 45.
BANDON-TOURRET Diane : Les propositions de règlement et de directive modifiant la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 53.
BLANCHARD Christophe : Don du sang : de nouveaux critères de sélection des donneurs définis par l’arrêté du 12 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 21.
BONNET Manon et DELHAYE Aurélia : Responsabilité partagée entre internes et seniors : ce qu’il est bon de savoir, in Info Respiration, n° 94, décembre 2009, p. 25.
BONNET Manon : Responsabilité du chirurgien esthétique et encadrement de l’exercice de la chirurgie esthétique, note sous C. Paris, 29 mai 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 35.
