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Année 2010
Bacache-Gibelli M. : note sous Civ.1ère 11 mars 2010, « Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », D. 2010 p. 1119
Bacache-Gibelli M. : Commentaire de la loi du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, RTDciv 2010 n°1 p.162 in Chronique de législation
Bacache-Gibelli M. : Commentaire de la loi du 5 janvier 2010 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires, RTDciv 2010 n°2 in Chronique de législation
Bacache-Gibelli M. : « Les nouveaux défis du droit de la responsabilité », in Les nouveaux défis du commerceélectronique, LGDJ 2010 à paraître
Brissy S : Convocation d'une personne demeurant à l'étranger, JCP S 2010, 1193.
Brissy S : Mentions erronées dans la notification d'une décision : quelles conséquences ?, JCP S 2010, 1145.
Brissy S : Une créance à la charge de l'employeur judiciairement reconnue peut fonder une procédure de saisie ; JCP S 2010, 1052.
Cabannes X. : La recherche de la performance des dépenses publiques de santé. Quelques remarques autour de l’évaluation, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 15-16 janvier 2010, p. 23.
Cabannes X. : « Folle idée ! », Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, pp.139-145
Cabannes X. : Observations sous CE, 30 décembre 2009, Département de Seine-Saint-Denis, B.J.C.L., 2010, n° 1, pp. 21-23
Cabannes X. : Le traitement fiscal des redevances versées au titre de droits concédés, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p29-30
Chioccarello A. : L’absence de statut des prélèvements humains révèle l’impuissance du droit lors de l’utilisation des éléments et produits du corps humain, note sous CA Toulouse, 28 avril 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 15-16 janvier 2010, p. 40.
De Gavre S. et Rea V : « Effet iatrogène d’une corticothérapie pour asthme », in Info Respiration, n° 95, février 2010
Delaye A. : Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la reconnaissance d’un droit à réparation circonstancié, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p.34-35
Deletré N. : Le médecin face aus risques : En diix ans, la reponsabilité médicale a sensiblement évolué, in Infos Respi, n°100, décembre 2010, p27-30
Fontaine M. : Le spécialiste en médecine générale n’est pas un médecin spécialiste aux yeux du Code de la sécurité sociale...ou le S de la discorde, in , in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p. 46-47
Lefèvre V. : L’obligation de mise en garde du banquier au service de la personne malade, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p25-26
Le Goffic C. : « Identification génétique post mortem : pour une modification de l’article 16-11 du Code civil », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif,2010, n° 3, p. 1181-1187 ;
Le Goffic C. « Licéité des incitations financières publiques visant à favoriser la prescription de médicaments spécifiques », Gaz. Pal. éd. Santé, oct. 2010, n° 302-303, p. 40-42 ;
