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LIENS

Publications

Année 2013

Bacache M. : « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, 7 mars 2013, n° 9, p. 619 ;

Bacache M. : « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Environnement, 1er mars 2013, n° 3, p. 26 ;

Bourdillon F. : « Quelle politique pour demain : des avis du HCSP au rapport Bur » , ADSP, 2012, n° 81, p.36 ;

Bourdillon F. : Mieux prendre en compte la santé des femmes, sous dir. Bourdillon F., Mesnil M., Edition de santé et Presse de Sciences Po, Collection Séminaires, 2013;

Bréchat P.H. : « Pour l’égalité d’accès aux soins et à la santé et la réduction des inégalités de santé », Revue hospitalière de France, janvier-février 2013, n° 550 ;

Bréchat P.H. : « Représentants d’associations d’usagers et priorités de santé : Un déficit de démocratie », Bréchat P.-H., Jeunet O., Attard A., Romagnan B., Lajoux M. et Magnin-Feyso C., Journal de gestion et d’économie médicales, 2012, n° 6;

Brissy S. : « Contentieux du travail-Responsabilité pénale des personnes morales : nécessité d'une double vérification », Semaine Juridique édition sociale, 22 janvier 2013, n° 4, p. 38;

Grynbaum L. : « Assurance à distance : des exceptions limitées à la faculté de renonciation », Semaine Juridique édition générale, 4 mars 2013, n° 10, p. 467 ;

Cabannes X. : « Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? ; Note sous Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8 février 2013, département de la Seine-Saint-Denis contre Société Dexia Crédit Local «fixil», requête numéro 11/03.778 », Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), février 2013, n° 2, p. 125;

Cabannes X. : « La nation au secours de l'État : dons, legs et autres participations volontaires », Revue Française d'Administration Publique (RFAP), décembre 2012, n° 144, p. 1017;

Kastler F. : « Union européenne : les médicaments génériques et la Cour de justice », Les tribunes de la santé, hiver 2012, n° 37, p.13;

Kastler F. : « Protection des données de santé, une réforme attendue », Les tribunes de la santé, printemps 2013, n° 38;

Laude A. : « Autorisation de la vente en ligne de médicaments », Recueil Dalloz, 28 février 2013, n° 8;

Laude A. : La loi sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. Bacache M., Laude A. , Tabuteau D., Ed. Bruylant, 2013 ;

Laude A. : « La judiciarisation de la santé » sous dir. Laude A., Parriente J. et Tabtueau D., Ed.de santé, 2013 ;

Le Goffic C. : « La commercialisation d’autotests du VIH : vers une autorisation encadrée », Lamy Droit de la santé, n° 127, avril 2013;

Mesnil M. : « LFSS 2013, panorama des choix effectués », Les tribunes de la santé, hiver 2012, n° 37, p. 15 ;

Mesnil M. : « Lancement raté de la vente en ligne de médicaments », Les tribunes de la santé, printemps 2013, n° 38 ;

Paubel P. : « Évaluation du coût de passation des marchés pour les médicaments dans un établissement public de santé », Politis B., Bensemmane-Monzat D., Chenailler C., Rieu C., Paubel P., Journal de gestion et d’économie médicales, 2012, n° 4 ;

Peigné J. : « Faux médicaments et vente sur internet : la révolution est en marche », Veille Permanente, Bioéthique et biotechnologies, 19 février 2013 ;

Peigné J. : « Vente en ligne des produits Pierre Fabre : l’épilogue », Veille Permanente, Bioéthique et biotechnologies, 19 février 2013 ;

Peigné J. : « Vente en ligne de médicaments : le Conseil d’Etat lève un obstacle », Dictionnaire Permanent Bioéthique et biotechnologies, février 2013;

Peigné J. : « La consécration du commerce électronique des médicaments et la prévention de leur falsification », Revue de droit sanitaire et social, mars 2013, Dalloz, n° 2, p. 303;

Peigné J. : Note sous Conseil d'État, 21 novembre 2012, requêtes numéros 344561 et 356462, Ville de Paris, M. L, Revue de droit sanitaire et social, janiver 2013, Dalloz, n° 1, p. 160;

Pellet R. : « L’égalité et l’accroissement du reste à charge »  Revue de Droit Sanitaire et Social – n°1 2013 ;

Tabuteau D. : « Les services publics de santé et d’assurance maladie entre repli et renouveau », Revue de Droit Sanitaire et Social – n°1, janvier 2013 ;