Les publications

Afin de valoriser leurs travaux de recherche et d’en permettre l’accès au plus grand nombre, les enseignants-chercheurs de l’Institut Droit et Santé publient régulièrement leurs résultats.
Ainsi, ils éditent ou contribuent à des revues spécialisées et des ouvrages collectifs ou individuels.

PUBLICATIONS DE L’IDS


PUBLICATIONS DES MEMBRES DE L’IDS

François Bocquet

Articles

  • Bocquet F, Degrassat-Théas A, Peigné J,Paubel P. The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76.

François Bourdillon

Articles

Pierre-Louis Bras

Articles

  • PL Bras « Sortir de la T2A par le haut : la mesure de la qualité des soins » Journal d’Economie et de gestion médicale (à paraître, 2017).

Pierre-Henri Bréchat

Articles

  • Bréchat PH, Lopez Pour des agences régionales de santé dotées de plus de moyens de régulation.SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po, 2017 ; 55 :75-87.
  • Bréchat PH, Batifoulier P, Castiel D, La tarification à l’activité : une complexité contre-productive pour la santé des SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2017 ; 54 :61-78.

 

  • Bréchat PH, Briot P, Savitz LA, Fulton R, James A white paper between France and Intermountain Healthcare on how to best design a health and insurance system to insure the health and economic wellbeing of our children and grandchildren. To be posted on the Institute for Healthcare Delivery Research website d’Intermountain Healthcare (2017-18).

Pascal Briot

Articles

  • Bréchat PH, Briot P, Savitz LA, Fulton R, James A white paper between France and Intermountain Healthcare on how to best design a health and insurance system to insure the health and economic wellbeing of our children and grandchildren. To be posted on the Institute for Healthcare Delivery Research website d’Intermountain Healthcare (2017-18).

Stéphane Brissy

Articles

  • Brissy La régulation des professionnels de santé par les ordres en France et dans l’Union Européenne, Revista de direito sanitario – Saõ Paulo, 2017-3, 77-106.

Caroline Carreau

Articles

  • Carreau Chronique de droit de la concurrence – Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance-Maladie – (JDSAM), 2017 n°1 à 95.

Philippe Coursier

Ouvrages

  • La mobilité internationale en questions, LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2017 (à paraître).
  • Code de la sécurité sociale annoté, 18ème éd., éd. LexisNexis 2017 ;

Articles

  • Mobilité internationale, Mobilité internationale, Conflits de juridictions, Juris-Classeur Traité, Fasc. 19-66 (2017).
  • Mobilité international, Mobilité internationale, Conflits de lois, Juris-Classeur Traité, Fasc. 19-64 (2017).
  • Mobilité international, Mobilité internationale, détachement temporaire, Juris-Classeur Traité, F. 19-60 (2017).
  • Du devoir de conseil des organismes assureurs en matière de prévoyance, Chronique Assurance maladie obligatoire et complémentaire, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance-Maladie 2017, n° 17, 95.
  • Vers un retour improbable des clauses de désignation, JCP S 2017, Etude, 1138.
  • De l’autonomie du droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels, Chronique Assurance maladie obligatoire et complémentaire, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance-Maladie 2017, n° 16, 114.

 

  • De l’office des parties en matière de normes impératives plus protectrices, JCP S 2017, , 1141.
  • De l’absence de portée des circulaires et instructions ministérielles en matière de contentieux URSSAF, Pal. 2017, n° 19, Jurisp., p. 25.
  • De l’autorité de la loi d’autonomie, JCP S 2017, , 109.

 

Anne Debet

Articles

  • le cadre du Colloque en l’honneur des 10 ans de l’IDS, « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre- 2006-2026 »,19 octobre 2016, Université Paris Descartes, numéro spécial – JDSAM, 2017 n°15, 34.
  • « Données personnelles, droit à l’oubli et droit à  l’information du public », Compte-rendu d’une intervention lors du colloque, La jurisprudence dans le mouvement de l’open data, organisé par la Cour de cassation en partenariat avec l’ADIJ, 14 octobre 2016, JCP 2017, supplément au n°9, 27 février 2017, p. 34.
  • Chronique mensuelle sur la protection des données à caractère personnel, Communication commerce électronique, édition Lexis-Nexis (depuis 2014) :
  • « loi sur les AAI : quels changements pour la CNIL ? », Comm. électr. 2017, comm. 56.
  • « Google Spain : la Encore des questions pour la CJUE », Comm. com. électr. 2017, comm. 38
  • « Le Parti Socialiste rappelé à l’ordre pour manquement à son obligation de sécurité », com. électr. 2017, comm. 26.
  • « Censure par la CJUE de l’obligation générale de conservation des données de trafic et de localisation imposée aux opérateurs de communication électronique », com. électr. 2017, comm. 16.
  • « Nouvelle évolution de la doctrine de la CNIL en matière de biométrie », com. électr. 2017, comm.16.

Christophe Debout

Articles

Albane Degrassat-Théas

Articles

  • Bocquet F, Degrassat-Théas A, Peigné J,Paubel P. The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76.

Ioana Ileana

Articles

  • Angela Bonifati, Ioana Ileana et Michele Linardi: ChaseFUN: a Data Exchange Engine for Functional Dependencies at Scale, Proceedings of the 20th International Conference on Extending Database Technology (EDBT) 2017, 534-537.

Florian Kastler

Articles

  • « La création de l’Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d’une fusion administrative », Revue de droit sanitaire et social, n°1 (2017).

Matthieu Kowalik

Articles

  • « Participation à la rédaction du « Dictionnaire Encyclopédique des Finances Publiques », Société Française de Finances Publiques (à début 2017).
  • « L’impôt et l’amortissement de la dette publique: contribution au débat », Conférence du centre Sorbonne-Fiscalité (IRJS), L’impôt: quelles fonctions? (à paraitre courant 2017).

Anne Laude

Ouvrages

  • La démocratie sanitaire, A. Laude et D. Tabuteau, E-Book, à paraître 2017
  • Les professionnels de santé, C Roynier, coord. A. Laude, D. Tabuteau, E-book, à paraître 2017

Articles

  • Intelligence artificielle pour le droit, (avec P. Moraitis, L. Morlet, A. Genty, P. Berlioz, D. Tabuteau) in rapport de synthèse France Intelligence Artificielle, avril 2017
  • L’action de groupe à l’épreuve de sa complexification, D. 2017

Caroline Le Goffic

Articles

  • « Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d’une dénomination sociale », Dalloz IP/IT, 2017, p. 398.
  • Caroline Le Goffic & Zappalaglio « The role played by the US government in protecting geographical indications », World development 2017, vol.98, p.35.
  • « “Son truc, c’était plutôt les Meccano financiers ou industriels”, ou l’usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT, juin 2017, 340.
  • « Les “belles endormies”: attention à la déchéance de la marque! », Dalloz IP/IT, mai 2017, 281.
  • Chronique « Indications géographiques », Propriétés intellectuelles, avr. 2017, n°63, 78.
  • « Affaire Vente privée : la Cour de cassation précise la date de l’acquisition par l’usage du caractère distinctif de la marque », Dalloz IP/IT, 2017, p. 226.
  • Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), 2017, n°16, avril 2017.
  • « Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure », Dalloz IP/IT, mars 2017, 174.
  • Chronique « Indications géographiques », Propriétés intellectuelles, 2017, n° 62, p. 45.
  • & Masso , Rubik’s Cube, Propriété industrielle, janv. 2017, comm. 4.
  • « L’accès aux médicaments : entre princeps et génériques »,numéro spécial, JDSAM 2017, n°15, 2017.

Clémentine Lequillerier

– « L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soins », JDSAM 2017, n° 17, p. 14 et s.
– « Obligation d’information du médecin sur le risque grave exceptionnel : le doute est enfin levé ! » (note sous Cass., 1ère Civ., 12 octobre 2016, n° 15-16894), JDSAM 2017, n° 16, p. 61 et s.
– « L’ubérisation de la santé », Dalloz IP/IT 2017, p. 155 et s.

Lydia Morlet-Haïdara

Etudes

  • « La réforme de la responsabilité civile et les évolutions du droit des accidents de la circulation », à paraître Revue responsabilité civile et assurances.
  • « Le numérique comme outil de lutte contre les discriminations », JDSAM n° 16, 2017, p. 20 à 25.
  • « Le projet de réforme du régime d’indemnisation des accidents de la circulation », Responsabilité Civile et Assurances, juillet 2017, Etude n° 9.

Articles

  • Numéro spécial sur les données de santé », Dictionnaire Permanent santé, bioéthique, biotechnologies, à paraître.
  • « Le système national des données de santé, acteur clef du mouvement d’open data en santé », RDSS, à paraître.
  • « Regard critique sur l’Oniam et sa faculté de substitution », JDSAM, à paraître.
  • « La réforme de la responsabilité civile et les évolutions du droit des accidents de la circulation », à paraître Revue responsabilité civile et
  • « Le numérique comme outil de lutte contre les discriminations », JDSAM n° 16, 2017, 20 à 25.
  • Regard critique sur l’ONIAM et sa faculté de substitution, JDSAM, n° 17, 2017

David Noguéro

  • « Le testament des majeurs protégés : une liberté encadrée », Defrénois 2017 (7 sept.), n° 17, 127t8, Pratique, Questions-réponses, pp. 17-28.

Articles

  • Droit des assurances » (avril 2016-février 2017), Dalloz 2017 (n° 21, 15 juin), , p. 1213 s., spéc. pp. 1213-1216.
  • 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997, Bull. civ. II, D. 2017 (n° 21, 15 juin), Pan., p. 1213, spéc., pp. 1215- 1216, obs., Faculté de résiliation infra-annuelle du contrat d’assurance ouverte au 1er janvier 2015.
  • 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 21, 15 juin), Pan., p. 1213, spéc., pp. 1213- 1215, obs., Prescription quinquennale de l’action des héritiers/bénéficiaires en nullité pour insanité ne dérivant pas du contrat d’assurance-vie.
  • 1re, 15 juin 2017, n° 15-23.066, Bull. civ. I, D. 2017 (n° , juill.), pp. -, note, Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs, à paraître.
  • « Majeurs protégés juin 2016-juin 2017 », D. 2017 (n°, juill.), p. s. à paraître.
  • 22 mars 2017, n° 16-80.246, D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Responsabilité pénale de l’organe protecteur, conflit d’intérêts et mission de service public, à paraître.
  • 1re, 8 mars 2017, n° 16-13.186, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Responsabilité de l’organe protecteur vis-à-vis d’un tiers et manquements, à paraître.
  • 1re, 18 janvier 2017, n° 16-10.908, D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Responsabilité de l’organe protecteur et prescription de l’action des héritiers du majeur, à paraître.
  • Bastia, 17 janvier 2017, n° 16/00523, 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Désignation d’un mandataire spécial et pouvoirs confiés, notamment quant au courrier, à paraître.
  • 1re, 11 janvier 2017, n° 15-27.784, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Rémunération de l’organe protecteur MJPM et effectivité de la mission, à paraître.
  • 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Principe de subsidiarité et priorité du mandat de protection future non révoqué substitué à la curatelle, à paraître.
  • 1re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur, à paraître.
  • 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.715, Bull. civ. I ; D. 2017, Pan., p., spéc. p., obs., Action en justice, assistance et signification au curateur imposées sans distinction, à paraître.
  • Habilitation Ratification et modifications. Loi J21 du 18 novembre 2016, D. 2017, Pan., p. , spéc. p., obs., à paraître.
  • 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 21, 15 juin), Pan., p. 1213, spéc., pp. 1213- 1215, obs., Prescription quinquennale de l’action des héritiers/bénéficiaires en nullité pour insanité ne dérivant pas du contrat d’assurance-vie.
  • 2e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, note, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile.
  • 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I ; D. 2017 (n° 4, 26 janv.), pp. 191-197, note, Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation Lire, autre version augmentée Mandat de protection future. Cass janvier 2017.
  • « Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés », JDSAM 2017-1 (avril), 128-137.

 

  • 2e, 8 juin 2017, n° 15-12.544, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 26, 26 juin), 730, pp. 1254-1258, note,
  • Assistance du curatélaire pour la modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, y compris par
  • 1re, 20 avril 2017, n° 16-17.672, Bull. civ. I ; JCP G 2017 (n°s19-20, 8 mai), 525, pp. 909-912, note, Irrecevabilité de la demande d’ouverture d’une mesure judiciaire à défaut d’un certificat médical circonstancié y compris sur pièces médicales.
  • 1re, 8 mars 2017, n° 16-10.340, Bull. civ. I ; LPA 27 avr. 2017, n° 84, pp. 15-22, note, Contenu de l’autorisation judiciaire de tester en tutelle.
  • « Appréciation motivée de la question précise sur la santé enassurance collective prévoyance entreprise
  • », Pal. 2017 (n° 3,17 janv.), pp. 60-62.
  • « Provocation à la réforme de la prescription biennale au sujet de l’article 112-1 du code des assurances (Au-delà d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation) », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2016-2, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 721-749,30 juin 2017.
  • 11 mai 2017, n° 15-29.065 ; RDI juill.-août 2017, pp. 352-356, obs., De l’exclusion conventionnelle pour défaut d’entretien et de réparation à l’absence d’aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive.
  • 2e, 8 juin 2017, n° 15-12.544, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 26, 26 juin), 730, pp. 1254-1258, note,
  • Assistance du curatélaire pour la modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, y compris par
  • 2e, 27 avril 2017, n° 15-10.570, Gaz. Pal. 2017 (n° 23, 20 juin), pp. 24-27, note, Des réponses à des questions précises pour la déclaration du risque.
  • 2e, 2 mars 2017, n° 15-27.831, Bull. civ. II ; RDI juin 2017, pp. 302-306, obs., Règle proportionnelle de l’article L. 113-9 du code des assurances appliquée à un sinistre postérieur à un autre indépendamment de la connaissance du risque par l’assureur.
  • 2e, 27 avril 2017, 2 arrêts, n° 17-40.027 et n° 17-40.028 ; JCP G 2017 (n° 21, 22 mai), 562, pp. 575-579, note, Refus de transmission de QPC sur le revirement relatif à l’abus du droit de renonciation en assurance-vie.
  • 3e, 9 mars 2017, n° 15-18.105, n° 15-19.104, n° 15-21.541, Bull. civ. III ; RDI mai 2017, pp. 244-245,
  • , Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties.
  • 2e, 2 février 2017, 2 arrêts, n° 16-10.165 et n° 15-28.011, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 84-86, note, Fixation de l’étendue de la garantie après la résiliation : la lettre du contrat d’assurance loyers impayés versus cause contrepartie.
  • 2e, 12 janvier 2017, n° 15-26.325, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 69-70, note, Le FGAO est un tiers au regard du point de départ de la prescription de l’action du responsable contre son assureur
  • 2e, 8 décembre 2016, n° 15-19.685, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 66-68, note, Information sur la prescription biennale parl’institution de prévoyance au profit de l’adhérent d’une assurance collective à adhésion obligatoire.
  • 2e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile.
  • 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 13, 27 mars), 338, pp. 603-606, note, Entrée en vigueur de la faculté de résiliation infra-annuelle du contrat d’assurance.
  • 2e, 12 janvier 2017, deux arrêts, inédits n° 16-10.656 et n° 16-13.692, JDSAM 2017-1 (avril), pp. 79- 81, note, Mentions informatives dans les contrats d’assurance sur la prescription biennale sauf son inopposabilité, Lire http://www.institutdroitsante.fr/docs/JDSAM2017-16.pdf.
  • 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.819, commenté par l’article « Appréciation motivée de la question précise sur la santé en assurance collective prévoyance entreprise », Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 60-62.
  • 2e, 30 juin 2016, n° 15-22.842, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 64-67, note, Déclaration du risque en assurance emprunteur : précision et clarté discutées des questions sur la santé, à paraître.
  • 2e, 30 juin 2016, n° 15-.18.855 et n° 15-19.772, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 67- 70, note, Déclaration du risque spontanée du souscripteur en cours de contrat en cas de changement de conducteur principal, à paraître.

Pascal Paubel

Articles

  • The new regulatory tools of the Health Law to fight drug shortages in F. Bocquet, A. Degrassat- Théas, J. Peigné, P. Paubel. Health Policy ; 2017 ; (121) 471-476.
  • Bilan des évolutions du cadre juridique de la substitution pour les biosimilaires entre 2014 et 2017 : tout çà pour çà ? Bocquet, P. Paubel. JDSAM 2017 ; 16 : 66-70.
  • A medico-economic study of trabectedin compared with end-stage treatment in soft tissue J. Daupin, P. Paubel, D. Grazziotin-Soares, J.P. Lotz. Journal of Cancer Policy ; 2017 ; (12): 55-60.
  • Place du pharmacien hospitalier dans l’évaluation des laits destinés aux V. Siorat, M. Dory, C. Raybaut, N. Poisson, P. Paubel. Le pharmacien hospitalier et clinicien. 2017 ; 52 : 186-195.
  • Développement durable et établissements de santé : enjeux et L. Boissinot, P. Paubel. Techniques hospitalières. mai-juin-juillet 2017 ; 764 : 7-11.
  • Impact de la chute des brevets sur le critère “qualité” et sur le prix des médicaments à l’hôpital : étude sur cinq anticancéreux entre 2008 et 2015 à l’Assistance publique-Hôpitaux de V. Siorat, C. Raybaut,
  • Poisson, P. Paubel. Annales Pharmaceutiques Françaises. (2017) 75 : 59-66.

Jérôme Peigné

Ouvrage

  • Code de la santé publique, J.-P. Markus, D. Cristol, J. Peigné (annotations et commentaires), Editions Dalloz, 2017.

Articles

  • Bocquet F, Degrassat-Théas A, Peigné J,Paubel P. The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76.

Rémi Pellet

Livres

  • Droit de la protection sociale (avec A. Skzryerbak), PUF, coll. Thémis, février 2017.
  • Etats et marchés financiers, LGDJ, coll. Systèmes, juillet 2017.

Articles

  • « Etablissements de santé et restes à charges », RDSS, numéro spécial, oct. 2017
  • « Trois erreurs à éviter pour continuer à réformer les finances sociales », in M. Borgetto et alii, Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, oct. 2017
  • « L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité », JDSAM, n°17, 2017
  • « Finances sociales et citoyenneté » in J-F Boudet et X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017
  • « De la nécessaire participation des cliniques à l’utilisation de logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Cahiers du Syngof, mars 2017, pp. 10-15

Loïc Rigal

  • « Arrêt de traitement d’un enfant malade : pas de violation de la Convention EDH », Droit de la Famille, note 197, sept. 2017

Didier Tabuteau

  • L’évolution des politiques de santé, Droit de la santé, Lamy, 2002-2006-2010-2017
  • La nécessaire clarification des logiques de la protection sociale, in Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédérique Guiomard, Denis Piveteau (dir), LGDJ, 2017
  • Créons une assurance-maladie universelle, avec Martin Hirsch, Le Monde du 15 janvier 2017
  • La loi de 2002 : origines, acteurs et construction. Où en est-on ?, RFAS, La documentation française, n°1, avril 2017
  • La démocratie sanitaire, A. Laude et D. Tabuteau, E-Book, à paraître 2017
  • Les professionnels de santé, C Roynier, coord. A. Laude, D. Tabuteau, E-book, à paraître 2017

Ana Zelcevic Duhamel

Articles

  • Note sous Cass. crim., 13 déc. 2016 (n° 16-81.253), publié au Bulletin, JDSAM n° 16, fév. 2017, p. 102.
  • « Le droit de la famille en France – un droit en pleine mutation », article à paraître en 2017 dans la revue les Annales de la Faculté de droit de Belgrade.

Nesrine Benyahia

• « Imagerie médicale : une tarification inadaptée aux évolutions technologiques », N. Benyahia, P. Paubel. 1er Numéro 2016 du Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), Chronique 4 « Produits de santé ». Thomson Reuters. Mars 2016.

François Bocquet

• Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016.
• La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique (avec Jérôme Peigné), Revue générale de droit médical, janvier 2016, n° spécial, panorama de droit pharmaceutique, p. 281-293.

François Bourdillon

Rousset, G. (2016). F. Bourdillon, G. Brückner, D. Tabuteau, Traité de santé publique
3 e éd. 2016 Lavoisier, coll. Traités 713 pp. Médecine & Droit.

Pierre-Henri Bréchat

– Bréchat PH, Lopez A. La planification en santé : un essai à transformer. SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2016 : accepté pour publication.
– Bréchat PH, Charreire H, Briot P, Castiel D, Leprêtre JM, Saint-Laurent A, Dejardin P, Lebas J. Besoins d’actions de prévention en alimentation et activité physique et sportive pour les usagers précaires au niveau ambulatoire : Un déficit de planification de la santé. Revue Hospitalière de France 2016 : accepté pour publication.

Stéphane Brissy

• L’autorégulation des professions, in Droit social, févr. 2016, p. 137.

Philippe Coursier

• Protection sociale complémentaire, Lamy Négociation collective, Etude 645 (2016)
• Code de la sécurité sociale (annoté), LexisNexis, 17ème édition, 2016
• Les risques professionnels et la santé au travail en questions (avec S. Leplaideur), LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2ème édition, 2016.
• Dictionnaire du vocabulaire juridique (sous la direction de R. Cabrillac) Litec, 6ème éd., 2016 et 5ème éd., 2015.

Anne Debet

• « La communication d’informations entre des administrations doit être portée à la connaissance des administrés », Comm. com. électr. 2016, comm. 7

Duncan Fairgrieve

• Duncan Fairgrieve, Comparative law in Practice: Contract Law in a Mid-Channel Jurisdiction (Hart Publishing, 2016).
• Duncan Fairgrieve and R.Goldberg, Product Liability (Oxford University Press, 3rd Edition, forthcoming, 2016), 1112 pages. (http://ukcatalogue.oup.com/product/9780199679232.do)

Amel Ghozia

Ouvrages
• Avec Mme le Professeur Anne LAUDE, « L’expert en santé », Lamy Droit de la santé, étude n°273, éd. Wolters-Kluwer, Millésime 2016.
Articles
• « L’avènement d’une approche pancanadienne de l’aide médicale à mourir : de la volonté d’une cohérence fédérale à la naissance de polémiques provinciales (Partie 2) », RGDM, n°61, décembre 2016, p. 317-328.
• « L’avènement d’une approche pancanadienne de l’aide médicale à mourir : de la volonté d’une cohérence fédérale à la naissance de polémiques provinciales (Partie 1) », RGDM, n°60, septembre 2016, p. 417-430.
• « Les directives anticipées en droit canadien », RGDM, n°58, Mars 2016, dossier spécial, p. 218-231.
• « Le délai de 45 jours pour le traitement de la plainte d’un usager d’un établissement de santé par un médecin examinateur n’est pas impératif », RGDM, n°58, Mars 2016, p. 512-519.

Luc Grynbaum

• Bacache, M., Noguéro, D., Grynbaum, L., & Pierre, P. (2016). Droit des assurances. Recueil Dalloz, (20), 1161.

Ioana Ileana

• Angela Bonifati, Ioana Ileana, Michele Linardi: Functional Dependencies Unleashed for Scalable Data Exchange, Scientific and Statistical Database Management Conference (SSDBM) 2016, conférence internationale de Rang A

Anne Laude

Ouvrages

  • Tabuteau, D., & Laude, A. (2016). Les droits des malades :« Que sais-je ? » n° 4015. Presses Universitaires de France.
  • La loi santé, regards sur la modernisation de notre système de santé, A. Laude et D. Tabuteau, Presses de l’EHSP, 2016

Articles

  • Préface dans « Droit, Déontologie & Soin », Devers, G. (2016). M. Torre-Schaub (Dir) Le bien-être et le droit 2016 Publications de l’université Paris-Sorbonne (PUPS) 152 pp.
  • Dardel, F., Delmotte, H., & Laude, A. (2016). La parole de l’expert n’est plus reconnue. Les Tribunes de la santé, (2), 99-104.

Clémentine Lequillerier

• « Projet de réforme de la responsabilité civile et santé », Groupe de travail de l’Institut Droit et santé, RDSS 2016, p. 904 et s
• « Le possible interventionnisme du Droit face au transhumanisme », JDSAM oct. 2016, n° 14, p. 12-16
• « Commentaire de l’article 1233 alinéa 2 de l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile », LPA 14 sept. 2016, n° 120f5, p. 6 et s.

Marie Mesnil

• « La loi santé devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 » in La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016, à paraître ;
• « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé », JDSAM, 2016/1, pp. 52-60 ;

Lydia Morlet

Ouvrages
• Participation à un ouvrage collectif de l’Institut Droit et santé consacré à la « La loi de modernisation de notre système de santé », éd. EHESP, juin 2016
Etudes
• « Le nouveau cadre légal de l’équipe de soins et du partage des données du patient », RDSS 2016, n°6, p. 1103.
• « L’impact de la loi santé sur les usagers du système de santé », RDSS 2016, n° 4, p. 658 à 672.
• « Solidarité nationale et mise en œuvre du principe de réparation intégrale », JDSAM 2016, n°1, p. 35 à 40.
• « Les différents régimes d’indemnisation des atteintes au visage », LEH Editions, Actes et séminaires, sous la dir. de G. Fauré, 2016.

David Noguéro

• Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.819, Gaz. Pal. 2017 (n° , janv.), pp., note, Motivation pour apprécier la question précise sur la santé lors de la déclaration du risque en assurance collective prévoyance entreprise, à paraître
• Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-22.842, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° , janv.), pp., note, Précision et clarté discutées des questions sur la santé pour la déclaration du risque en assurance emprunteur, à paraître
• Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-.18.855 et n° 15-19.772, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° , janv.), pp., note, Déclaration du risque spontanée du souscripteur en cours de contrat pour le changement de conducteur principal, à paraître
• « Provocation à la réforme de la prescription biennale au sujet de l’article R. 112-1 du code des assurances (Au-delà d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation) », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2016-2, PU Aix-Marseille (PUAM), déc. 2016, pp. 721-749, à paraître.
• Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-23.841, Bull. civ. III ; RDI déc. 2016, pp. 654-657, obs., Clause d’exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l’obstacle de l’interprétation, à paraître
• « Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.
• « Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé », Dr. fam. nov. 2016, Etude n° 43, pp. 24-28.
• « La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, octobre 2016, pp. 357-389.
• « Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), sept.-oct. 2016-5, pp. 964-972.
• « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en assurance-vie. Entre l’amont et l’aval », Droit prospectif RRJ, PU Aix-Marseille, 2015-4 (sept. 2016), pp. 1425-1509.
• « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), chron., pp. 1510-1518.
• « Panorama. Majeurs protégés juillet 2015-juin 2016 », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), Panorama, p. 1523 s.
• « Renaissance de la liberté de la preuve de la fausse déclaration du risque », Gazette du Palais, 21 juin 2016, n° 23, pp. 61-66.
• Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-18.639, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2016 (n° 39, 8 nov.), pp. 55-57, note, Rejet de la faute séparable de la fonction de dirigeant pour les suites du non-paiement de la prime d’une assurance de groupe prévoyance
• Civ. 3e, 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. III, Gaz. Pal. 2016 (n° 39, 8 nov.), pp. 59-61, note, Preuve, par les conditions particulières opposables au tiers, de l’activité garantie en assurance de responsabilité décennale
• Civ. 2e, 29 juin 2016, n° 15-19.741, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2016 (n° 39, 8 nov.), pp. 53-54, note, Inopposabilité de la prescription biennale à l’ONIAM exerçant un recours contre l’assureur de l’EFS venant aux droits du centre de transfusion
• Civ. 3e, 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. III ; RDI sept. 2016, pp. 483-486, obs., Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d’activité pour l’assurance responsabilité décennale
• Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-20.218 ; JCP G 2016 (n° 36, 5 sept.), 916, pp. 1570-1572, note, Loi nouvelle sur la bonne foi, revirement sur l’abus pour la prorogation du délai de renonciation en assurance-vie
• Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-19.792, Bull. civ. II ; RDI juill.-août 2016, pp. 418-421, obs., La suspension de la prescription biennale par suite d’un référé-expertise, demande d’instruction présentée avant tout procès
• Civ. 2e civ., 7 avril 2016, n° 15-14.154, Gaz. Pal. 2016 (n° 23, 21 juin), pp. 68-69, note, Toujours l’information sur la prescription biennale de l’article R. 112-1 du Code des assurances
• Civ. 1re, 9 mars 2016, n° 15-18.899 et n° 15-19.652, Bull. civ. I ; LPA 1er juillet 2016, n° 131, pp. 9-15, note, Refus de la faculté de résiliation annuelle pour l’assurance de groupe liée à un emprunt immobilier
• Civ. 1re, 17 février 2016, n° 15-12.805, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2016 (n° 23, 21 juin), pp. 73-75, note, La conventionalité de la loi faisant bénéficier l’ONIAM, dans les instances en cours, du contrat d’assurance du centre de transfusion sanguine
– « Droit des assurances », Dalloz 2016 (n° 20, 2 juin), Panorama, p. 1161 s.
• Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-24.053, D. 2016, Pan., p. 1161, spéc. p. 1163-1164, obs., L’information de l’assuré divorcé par l’assureur en cas de résiliation du souscripteur
• Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-11.894, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1161, spéc. p. 1164-1165, obs., La lettre recommandée, formalité substantielle pour la résiliation à l’échéance et droit à commission du courtier
• Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-13.327, D. 2016, Pan., p. 1161, spéc. p. 1162-1163, obs., Co-souscripteur et destinataire de la mise en demeure pour non-paiement de la prime
• Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-15.993, RDI mai 2016, pp. 291-296, note, Au nom de la cause : le remboursement de la prime d’assurance malgré la résiliation pour non-paiement
• Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.500, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2016 (n° 13, 29 mars), pp. 18-21, note, La dispense de questionnaire de la déclaration du risque pour la deuxième chambre civile
• Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850, Bull. civ. II, Dalloz 2016 (n° 12, 24 mars), pp. 691-695, note, Le carnaval de la déclaration du risque. La résistance de la deuxième chambre civile
• Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561, Bull. civ. III, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 55-59, note, La sanction contractuelle de la réduction proportionnelle de l’article L. 113-9 du Code des assurance pour la non-déclaration d’activité
• Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-28.012, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 62-63, note, Vérification de la mention des points de départ de la prescription biennale, condition de son opposabilité à l’assuré
• Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 60-62, note, Subrogation légale du Code civil pour l’assureur de responsabilité du notaire face au vendeur d’un immeuble hypothéqué tenu à la garantie d’éviction
• Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-17.010, Dalloz 2016 (n° 5, 4 févr.), pp. 297-303, note, Déclaration d’aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée. Flash-back au sujet du support de la déclaration du risque
• Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 13-23.095, Bull. civ. II, RDI janv. 2016, pp. 46-48, obs., L’action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre, après transfert de propriété de l’immeuble assuré, dérive du contrat d’assurance
• Bacache, M., Noguéro, D., Grynbaum, L., & Pierre, P. (2016). Droit des assurances. Recueil Dalloz, (20), 1161.

Pascal Paubel

Publications internationales
• Defibrotide in severe sinusoidal obstruction syndrome: medicine and economic issues.
J. Steelandt, F. Bocquet, A.L. Cordonnier, C. De Courtivron, I. Fusier, P. Paubel. Biol Blood Marrow Transplant. 2016 (sous presse) (IF 2015 : 3,98)
• Hepatitis C: how has France limited the expenses related to new treatments?
A.L. Mouterde, F. Bocquet, I. Fusier, P. Paubel. Expert Review of Pharmacoeconomics & Outcomes Research. 2016 ; 16(6) : 655-57. (IF 2015 : 1,631)
Publications nationales
• Impact de la chute des brevets sur le critère “qualité” et sur le prix des medicaments à l’hôpital : étude sur cinq anticancéreux entre 2008 et 2015 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
V. Siorat, C. Raybaut, N. Poisson, P. Paubel. Annales Pharmaceutiques Françaises. 2016 (sous presse)
• Accès au marché précoce des médicaments : comparaison France/Canada de deux systèmes d’accès à des médicaments non approuvés pour des patients en impasse thérapeutique.
J. Corny, A.S. Benichou, A. Degrassat-Théas, J.F. Bussières, N. Poisson, P. Paubel. Le pharmacien hospitalier et clinicien. 2016. Vol.51 (4) : 281-289.
• Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ?
A. Degrassat-Théas, P. Paubel. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. 2016 ; 14 : 57-63.
• Conséquences économiques du suivi biologique et des complications médicales en lien avec l’utilisation des anticoagulants injectables en France.
P. Paubel, M. Cousin, C. Amar, J. Gourmelen, C. Fabron, B. Detournay. Journal des Maladies Vasculaires. (2016) 41 : 371-377.
• Consommation des médicaments à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris : un indicateur des déterminants de l’attractivité hospitalière pour les patients ?
V. Siorat, A. Degrassat-Théas, P. Paubel, O. Parent de Curzon, M. Sinègre. Journal de Gestion et d’Economie Médicales. 2016. Vol.34 (1) :33-43.
• La régulation des dépenses de médicaments à l’hôpital à partir de trois exemples.
P. Paubel avec G. Jeanblanc et C. Ratignier-Carbonneil. La lettre du collège des économistes de la santé. Juin 2016. n°2 : 9-10.
• Achats de dispositifs médicaux : quelle place pour le développement durable ?
C. De Courtivron, A. Gaudin, F. Lemare, P. Paubel. Gestions hospitalières. Mai 2016. n°556 : 314-319.
• Imagerie médicale : une tarification inadaptée aux évolutions technologiques.
N. Benyahia, P. Paubel. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. 2016 ; 1 : 73 – 79.
• Parcours de soins : modélisation et analyse des risques induits par les anticancéreux oraux.
S. Renet, C. Maritaz, J.P. Lotz, S. Burnel, P. Paubel. Bull Cancer. 2016 ; 103: 345-352 (IF 2015 : 0,706).
• Les autorisations d’équipements lourds d’imagerie médicale : un désordre organisé.
N. Benyahia, V. Hazebroucq, P. Paubel. Médecine & Droit. 2016 (136) : 19-29.

Jérôme Peigné

Ouvrage
• Code de la santé publique, J.-P. Markus, D. Cristol, J. Peigné (annotations et commentaires), Editions Dalloz, 2016.

• Les allégations relatives à la santé dans le domaine alimentaire, Les Tribunes de la santé, SEVE, hiver 2015, n° 49, p. 49-54.
• La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique (avec F. Bocquet), Revue générale de droit médical, janvier 2016, n° spécial, panorama de droit pharmaceutique, p. 281-293.
• Les dispositions relatives aux produits de santé dans la loi de modernisation de notre système de santé, in La loi Santé du 26 janvier 2016, Santé, Bioéthique et biotechnologies, Bull. spécial n° 268-1, Editions législatives, mars 2016, p. 18-23.
• Le contrôle juridictionnel des refus d’augmentation du prix des médicaments par le CEPS (note sous CE 24 février 2016), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2016, p. 378-381.
• La juridiction compétente pour connaître des litiges des actions en garanties introduites par les hôpitaux contre les fabricants de produits de santé défectueux (note sous TC 11 avril 2016), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2016, p. 571-574.
• Informer et protéger la population face aux risques sanitaires liés à l’environnement, in La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, juin 2016, p. 250-281.
• Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation validé par le Conseil d’Etat (note sous CE 29 juin 2016), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2016, p. 746-752.
• La confirmation de la responsabilité de l’Etat pour faute simple dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1160-1162.
• Affaire Mediator : la réparation du préjudice d’anxiété par le juge administratif (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1162-1166.
• L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1166-1170.
• Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016.
• Officines de pharmacie, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies, Editions législatives, mars 2016.

Bruno Ramdjee

• Contribution écrite au séminaire international de droit de la santé de l’Université iSalud (Buenos Aires, ARGENTINE)
La legislación francesa sobre eutanasia en el contexto jurídico de la Union Europea, 29 abril 2016, CEBSADIO, iSalud, Seminario internacional de derecho sanitario.

Didier Tabuteau

Ouvrage

  • La loi santé, regards sur la modernisation de notre système de santé
    Sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau, presses de l’EHESP, juin 2016
  • Les droits des malades
    Avec Anne Laude, Collection Que sais-je ?, Presses universitaires de France, août 2016
  • Traité de santé publique
    Sous la direction de François Bourdillon, Gilles Brücker et Didier Tabuteau, Lavoisier Médecine Sciences, 3ème édition, 2016 Lavoisier, coll. Traités 713 pp. Médecine & Droit.

Articles
Les tribunes de la santé, S.E.V.E 

  • Sécurité sociale et politique de santé, n° 50, printemps 2016
  • Une politiques d’assurance maladie ambivalente, n° 52, hiver 2016

Revue de droit sanitaire et social (RDSS) 

  • La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l’assurance maladie (seconde partie), RDSS, N°1, 2016
  • La privatisation nolens volens de l’assurance maladie, AFDT-Collège de France, RDSS, N°1, 2016

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 

  • L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire, n° 14, 2016

Autres publications 

  • L’État et la sécurité sociale, in Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Michel Borgetto Anne-Sophie Ginon Frédéric Guiomar (dir), Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016
  • La politique de santé, in Traité de santé publique, François Bourdillon, Gilles Brücker et Didier Tabuteau (dir), Lavoisier Médecine Sciences, 3ème édition, 2016
  • Santé : le secteur qui fait mentir les lois économiques, Pensée économique, Le Point Références, mars-avril 2016
  • La loi de modernisation de notre système de santé, Les cahiers de la fonction publique, Berger-Levrault, n° 369, septembre 2016

Ana Zelcevic-Duhamel

Publications dans le domaine du droit de la santé
• Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, 2016 : 48-55. A. Degrassat-Théas, F. Bocquet.
• Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ? Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM) 2016 ; 14 : 57-63. A. Degrassat-Théas, P. Paubel.
• De la proportionnalité en droit pénal, à propos d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2015, n° 14-86.507, publié au bulletin, JDSAM, 2016, n° 1, p. 111.
• Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016, JCP 2016 n° 19, 565, p. 971
Publications dans le domaine de l’économie de la santé
• Consommation des médicaments coûteux à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris : un indicateur des déterminants de l’attractivité hospitalière pour les patients ? Journal de Gestion et d’Economie Médicales 2016 ; Vol.34, n°1 : 33-43. V. Siorat, A. Degrassat-Théas, P. Paubel, O. Parent de Curzon, M. Sinègre.
Publications du domaine de la pharmacie hospitalière
• Accès au marché précoce des médicaments : comparaison France/Canada de deux systèmes d’accès à des médicaments non approuvés pour des patients en impasse thérapeutique. Le Pharmacien Hospitalier et Clinicien 2016 ; 51:281-289. J. Corny, A-S. Benichou, A. Degrassat-Théas, J-F. Bussières, N. Poisson, P. Paubel.
• Financement des produits de santé à l’hôpital : quel impact sur les pratiques ? Revue Hospitalière de France 2016 ; n°570, mai – juin 2016 : 46-49. J. Steelandt, C. Therasse, I. Fusier, A-L. Cordonnier, A. Degrassat-Théas, P. Paubel.

Nesrine Benyahia

• « Les autorisations d’équipements lourds d’imagerie médicale : un désordre organisé. The authorizations of heavy equipment in medical imaging: An organized disorder”
Auteurs : Nesrine Benyahia, Vincent Hazebroucq, Pascal Paubel.
Références pour accéder à l’article : Benyahia N, et al. Les autorisations d’équipements lourds d’imagerie médicale : un désordre organisé. Méd droit (Paris)
(2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2015.07.002

Stéphane BRISSY

Notes :
Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie :
• Les mesures individuelles relatives à la pénibilité au travail, JDSAM 2015-1, p. 109.

La Semaine juridique édition Social :
• Consultation des représentants du personnel dans un service public : entre juge administratif et juge judiciaire, JCPS 2015, 1094.
• Liquidation d’une pension de retraite : détermination de la date de la demande, JCPS 2015, 1108
• Absence d’identité d’objet : pas d’autorité de la chose jugée, JCPS 2015, 1120
• Faute inexcusable : étendue de la compétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale, JCPS 2015, 1130
• Faute inexcusable : compétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale et interventions à l’instance, JCPS 2015, 1131

Interventions colloques (non publiés) :
• L’autorégulation des professions, in Les professions : déclin ou renouveau ?, Journée d’étude Droit et changement social aux journées scientifiques de l’université de Nantes, 12 juin 2015.

François Bocquet

• Bocquet F. « Les médicaments biosimilaires : enjeux politiques et économiques ». Préface Le Pen C et Paubel P, juin 2015, Éditions de Santé, 214 p. (n°ISBN : 978-2-86411-292-1).
• Bocquet F et Peigné J. La transplantation du microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique. Revue générale de droit médical. 2016, p. 281-94.
• Degrassat-Théas A, Bocquet F, Peigné J, Parent de Curzon O, Sinègre M, Paubel P. The « Temporary Recommendations for Use »: a dual-purpose regulatory framework for off-label drug use in France. Health Policy. 2015 Nov;119(11):1399-405.
• Bocquet F, Paubel P. A Long War Begins: Biosimilars Versus Patented Biologics. Journal of Medical Economics. 2015 Aug 27:1-3.
• Degrassat-Théas A. et Bocquet F. Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques. Médecine & Droit. Accepté pour publication en mars 2015, 8 p., sous presse.
• Bocquet F. et Paubel P. Médicaments biosimilaires : quel cadre juridique pour quel modèle économique ? in Dossier « Les médicaments biosimilaires : quels enjeux en 2015 ? ». Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie / N° 2 – 2015, p.8-22.
• Bocquet F., Paubel P., Fusier I., Cordonnier A.-L., Sinègre M. and Le Pen C. Biosimilar Versus Patented Erythropoietins: Learning from 5 Years of European and Japanese Experience. Applied Health Economics and Health Policy. 2015 Feb;13(1):47-59.

Pierre-Henri Bréchat

• Da Silva N, Fleury L, Batifoulier P, Vanhille JL, Bréchat PH. Les liens entre la performance médicale et la composition de la patientèle : Une étude économétrique sur les médecins d’Ile-de-France. Journal de Gestion et d’Économie Médicales 2015 ; 33 (3) : 191-214.
• Malone A, Bréchat PH. La capacité à réformer le système de santé et d’Assurance maladie : quelques enseignements d’une expérience québécoise. Premier forum d’échanges franco-québécois sur la gouvernance en matière de santé : « L’État producteur de santé : analyse croisée France-Québec ». Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (OFQSS) 2015 : 32-50.
• Briot P, Da Silva N, Batifoulier P, Teil A, Staines A, Bréchat PH. Quelle performance des processus de certification ?
Revue Hospitalière de France 2015 ; 564 : 42-50.
• Bréchat PH. Système de santé et d’Assurance maladie aux Etats-Unis. Politique de santé.
Soins cadres 2015 ; 94 : 11-12.
• Briot P Bréchat PH, Reiss-Brennan B, Cannon W, Bréchat N, Teil A. Prise en charge intégrée des maladies mentales : L’exemple d’Intermountain Healthcare (USA).
Santé publique 2015 ; 27 (1) : s199-s208.
• Bréchat PH, Briot P. Éléments de stratégie en faveur du projet de loi santé et de l’évolution du système de santé et d’Assurance maladie. Chronique 1 – Organisation sanitaire, politiques de santé.
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2015 ; 1 : 48-50.

Stéphane Brissy

• Droit et secret dans les services de santé au travail interentreprises, in Actes Journées santé travail du CISME, t. V, 2015, p. 46.
• Les discriminations au travail, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 17-11 (Refonte du fascicule)
• Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise – Gestion et financement, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 15-40 (Actualisation).
• Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise – Contenu, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 15-30 (Actualisation).

Caroline Carreau

• JDSAM 2015 n°1 Chronique droit de la concurrence
• JDSAM 2015 n°2 Chronique droit de la concurrence
• JDSAM 2015 n°3 Chronique droit de la concurrence à paraître

• L’oeuvre de l’esprit : indifférence du genre et du mérite ? in L’oeuvre de l’esprit en question(s). Un exercice de qualification Paris 2015 Mare et Martin éd.Coll. droit privé et sciences criminelles p.127

Anne Debet

Ouvrage
• Informatique et libertés, La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, coll. Les intégrales, Lextenso, juillet 2015, coécrit avec Jean Massot et N. Metallinos (1298 p).

Articles et notes de jurisprudence
• « Prudence de la CJUE sur l’exclusion française permanente des hommes homosexuels du don de sang », D. 2015, p.1470
• « L’invalidation du Safe Harbor par la CJUE, tempête sur les transferts de données vers les Etats-Unis », JCP 2015, n° 1258.
• « Une sanction de la CNIL contre une base de données de jurisprudence validée par le Conseil d’Etat », Comm. com. électr. 2015, comm. 52
• « Entrée en vigueur prochaine de la liste d’opposition au démarchage téléphonique », Comm. com. électr. 2015, comm. 63
• « Quels fichiers pour les supporters indésirables ? », Comm. com. électr. 2015, comm. 72
• « Interdiction du fichage par l’employeur des salariés se livrant à de la pédopornographie », Comm. com. électr. 2015, comm. 84
• « Les sites de rencontre peuvent traiter de données sensibles en recueillant le consentement exprès par une case à cocher », Comm. com. électr. 2015, comm. 93
• « Arrêt Weltimmo : un nouvel élargissement par la CJUE de la notion d’établissement », Comm. com. électr. 2015, comm. 101

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Communication commerce électronique
• « L’exclusion des hommes homosexuels du don de sang examinée sous l’angle de la protection des données », Comm. com. électr. 2015, comm. 7
• « La CJUE saisie d’une question préjudicielle sur le Safe Harbor », Comm. com. électr. 2015, comm. 16
• « Vidéosurveillance domestique et directive 95/46/CE », Comm. com. électr. 2015, comm. 15
• « Le Baptême est un fait historique dont il n’est pas possible de demander l’effacement », Comm. com. électr. 2015, comm. 25
• « Traitement des antécédents judiciaires : une mise en demeure pour rien ? », Comm. com. électr. 2015, comm. 36
• « L’acceptation de conditions générales ne vaut pas consentement préalable à la prospection commerciale au sens de la LCEN », Comm. com. électr. 2015, comm. 46
• « Droit d’opposition et liberté de la presse sur Internet », Comm. com. électr. 2015, comm. 45
• « Une sanction de la CNIL contre une base de données de jurisprudence validée par le Conseil d’État », Comm. com. électr. 2015, comm. 52
• « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? », Comm. com. électr. 2015, comm. 61
• « Des précisions sur le caractère spécifique du consentement exigé par la LCEN pour recevoir des prospections et sur la mention d’information « Informatique et
• Libertés » », Comm. com. électr. 2015, comm. 62
• « Entrée en vigueur prochaine de la liste d’opposition au démarchage téléphonique », Comm. com. électr. 2015, comm. 63

Albane Degrassat-Théas

• Degrassat-Théas. Les dispositifs encadrant l’accès aux médicaments innovants à l’hôpital. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) janvier-février 2015 : 133-143.
• Degrassat-Théas, J. Peigné. Les vicissitudes juridiques des recommandations temporaires d’utilisation des médicaments. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) mars-avril 2015 : 289-299.
• Degrassat-Théas, F. Bocquet. Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, Doi : 10.1016/j.meddro.2015.03.002, sous presse, disponible en ligne depuis le 9 avril 2015.

Duncan Fairgrieve

• Duncan Fairgrieve, « Le Royaume-Uni » in D. Le Prado (ed) Les Procédures d’Urgence devant les Juges de l’Administration : Etude Comparative (Paris, SLC, 2015).
• Duncan Fairgrieve, « Le Royaume-Uni et les ordres juridiques européens » in Baptiste Bonnet (ed) Les Rapports entre Ordres Juridiques : Bilan, Enjeux, Perspectives (forthcoming, 2015), with A.Antoine.
• Duncan Fairgrieve, “Comparative Legal Methodology of the Conseil d’Etat: Towards an Innovative Judicial Process?” (with Aurélie Bretonneau and Samuel Dahan) in Courts and Comparative Law (Oxford University Press, forthcoming).
• Duncan Fairgrieve, Courts and Comparative Law (Oxford University Press, forthcoming 2015) with M.Andenas (ed).
• Duncan Fairgrieve, “Etat de Droit and Rule of Law: Comparing Concepts” [2015] Public Law 40 – 58

Florian Kastler

• F. Kastler « OGM et santé, un pas en avant, deux pas en arrière », Les Tribunes de la Santé, SEVE, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Eté 2015.
• F. Kastler « Etrangers malades et obligations des Etats », Les Tribunes de la Santé, SEVE, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Printemps 2015.

Caroline Le Goffic

Articles et chroniques
• Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2015, n° 3, à paraître ;
• Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2015, n° 2, p. 77 ;

Contributions
• « Le rôle de l’État aux États-Unis dans la protection des indications géographiques », in O. Serra (dir.), Les politiques commerciales vinicoles d’hier à aujourd’hui, Féret, 2015, à paraître ;
• « Contrefaçon dans le cadre de l’impression 3D : responsabilités et remèdes », in Économie et propriété industrielle, INPI, 2015, à paraître ;

Ioana Ileana

• Francesca Bugiotti, Damian Bursztyn, Alin Deutsch, Ioana Ileana, Ioana Manolescu: Invisible Glue: Scalable Self-Tuning Multi-Stores, 7th Biennal Conference on Innovative Data Systems Research (CIDR) 2015
• Francesca Bugiotti, Damian Bursztyn, Alin Deutsch, Ioana Ileana, Ioana Manolescu: Toward Scalable Hybrid Stores, 23rd Italian Symposium on Advanced Database Systems (SEBD) 2015, actes p. 312-319

Clémentine Lequillerier

• La santé du cocontractant, thèse publiée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015
• « La laïcité à l’hôpital », in Dossier Laïcité, Religion et pratiques soignantes, Revue Soins, n° 799, oct. 2015, p. 25-28

Pierre Mazière

• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (J.D.S.A.M.), 2-2015
« La responsabilité pour faute de l’employeur en matière d’accidents du travail, et l’étrange recul du principe de réparation intégrale des dommages corporels résultant du risque professionnel réalisé »
• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (J.D.S.A.M.), 1-2015
« Les droits et devoirs de l’employeur en matière d’évaluation des salariés »

Marie Mesnil

• avec Laurie MARGUET, « L’égalité des sexes et des sexualités au prisme du droit de la famille. », Mouvements, 2/2015, n° 82, pp. 49-57.

« Focus économie » in Les Tribunes de la santé-Sève :
• 2015/1, n°46 : « Le marché attractif et fermé de la biologie médicale » ;
• 2015/2, n°47 : « Confirmation du droit au maintien à l’accès à l’eau ».

« Focus droit » in Les Tribunes de la santé-Sève :
• 2015/2, n°47 : « Affaire Lambert : épilogue européen ».

Lydia Morlet-Haïdara

Communication colloque (publication à paraître) :
• « Défiguration et indemnisation : 1. Des régimes d’indemnisation disparates. 2. Les modalités de prise en charge par les compagnies d’assurance », le 26 mars 2015, colloque sur « le visage et le droit », Université de Picardie Jules Verne.

Commentaires :
• Cass., civ. 2ème, 5 février 2015, n° 14-10097, JDSAM 2015, n° 2, à paraître. « De la regrettable appréciation restrictive du préjudice permanent exceptionnel ».

David Noguéro

Articles :
• « La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », in Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, févr. 2015, p. 45.

Notes, observations, commentaires :

Dalloz :
• « Chronique Majeurs protégés, juillet 2014-juin 2015 », Dalloz 2015 (n° 27, 23 juill.), Panorama, pp. 1569-1582, en collaboration avec MM. les professeurs J.-M. Plazy et J.-J. Lemouland.
• Civ. 1re, 11 juin 2015, Bull. civ. I, pourvoi n° 14-18.013 et n° 14-17.971, Dalloz 2015 (n° 26, 16 juill.), pp. 1522-1527, note, Document de déclaration du risque pré-imprimé, questionnaire nécessaire pour apprécier l’aggravation du risque
• « Droit des assurances », Dalloz 2015 (n° 21, 11 juin), Panorama, p. 1231.

Gazette du Palais (Gaz Pal.) :
• Civ. 2e, 22 octobre 2015, n° 14-21.909, Gaz. Pal. 2015 (n°s 347-349, 13-15 déc.), pp. 13-20, note, Clause de renvoi pour l’information sur la prescription et la déchéance, et questions claires et précises pour la déclaration du risque
• Civ. 2e, 22 octobre 2015, n° 14-21.292, Gaz. Pal. 2015 (n°s 347-349, 13-15 déc.), pp. 25-27, note, L’insuffisance du seul renvoi aux textes de loi par la police pour l’information quant à la prescription biennale
• Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-22.023, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2015 (n°s 347-349, 13-15 déc.), pp. 31-34, note, Principe de responsabilité et montant de la créance d’indemnisation établis pour l’action directe du tiers payeur devant le juge judiciaire
• Civ. 1re, 11 juin 2015, n° 14-17.971 et n° 14-18.013, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (n°s 243-244, 31 août-1er sept.), pp. 17-19, note, Le contenu du questionnaire de déclaration du risque pour apprécier son aggravation
• Civ. 1re, 11 juin 2015, n° 14-14.336, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (n°s 243-244, 31 août-1er sept.), pp. 14-17, note, La nécessité de questions précises posées pour la sanction de la déclaration du risque
• Civ. 1re, 4 février 2015, n° 14-10.337, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (26-28 avr.), n°s 116-118, pp. 22-23, note, Service public, responsabilité du médecin libéral et compétence juridictionnelle
• Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (26-28 avr.), n°s 116-118, pp. 20-21, note, Le droit à indemnisation d’une victime d’une infection nosocomiale malgré son refus de traitement

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) :
• Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731, JDSAM 2015 (n° 4), pp. 58-61, note, Rupture de prothèse : sinistre sériel ou isolé et priorité en cas d’assureurs successifs

Revue de droit immobilier (RDI) :
• Com. 20 octobre 2015, n° 14-16.371 et Civ. 3e, 22 octobre 2015, n° 12-17.632, RDI déc. 2015, pp. 600-602, obs., Validité de fond et de forme de l’exclusion conventionnelle de garantie
• Civ. 2e, 15 octobre 2015, n° 14-22.932, RDI déc. 2015, pp. 595-600, obs., Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l’expert judiciaire vis-à-vis de l’assureur
• Civ. 3e, 1er juillet 2015, n°s 14-19.826 et 14-50.038 et Civ. 3e, 1er juillet 2015, n°s 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230, RDI sept. 2015, pp. 425-427, obs., Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l’exigence du dommage tel qu’il est survenu
• Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-16.509, n° 14-16.608, n° 14-17.667, RDI, juill.-août 2015, pp. 368-370, obs., L’aléa du contrat d’assurance et le défaut d’entretien de l’immeuble
• Civ. 3e, 7 avril 2015, n° 14-12.212, RDI, juill.-août 2015, pp. 366-367, obs., Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l’indemnité d’assurance

Pascal Paubel

• C. De Courtivron, A. Gaudin, P.Paubel, F. Lemare. Développement durable et achats de produits de santé. Gestions hospitalières, n°546, mai 2015. 279-284.
• F. Bocquet, P. Paubel. Medicaments biosimilaires : quel cadre juridique pour quel modèle économique ? Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°2 – 2015, 8 – 22.
• P. Paubel. Forfait innovation : un dispositif de financement des dispositifs médicaux innovants perfectible. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°1 – 2015, 62-65.
• F. Bocquet, P. Paubel, I. Fusier, A.L. Cordonnier, M. Sinègre, C. Le Pen. Biosimilar vs patented erythropoetins: Learning form five-years of European and Japanese experience. App Health Econ Health Policy (2015) 13: 47 – 59.

Jérôme Peigné

• La publicité des produits de santé, Les Tribunes de la santé, SEVE, hiver 2014, n°45, p. 69-78.
• Une AMM peut être accordée à un médicament générique dont le médicament de référence a été autorisé selon la procédure abrégée bibliographique (note sous CJUE 23 octobre 2014), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2015 n°1, p. 65-69.
• Les vicissitudes des recommandations temporaires d’utilisation des médicaments, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2015, p. 289-299.
• La légalité du décret encadrant le régime des SEL et de SPFPL de pharmaciens d’officine (note sous CE 27 février 2015), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2015, p. 368-373.
• L’annulation de l’arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation électronique des médicaments (note sous CE 16 mars 2015), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2015, p. 373-376.
• Sunshine Act à la française : annulation partielle du décret et de la circulaire sur la transparence des liens avec les industries de santé (note sous CE 24 février 2015), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2015 n°2, p. 57-60.
• L’exigence de motivation des décisions relatives aux médicaments relevant de la liste en sus (note sous CJUE 16 avril 2015), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2015, p. 552-555.
• Suite de la « saga Orphacol » : nouveau revers pour la Commission européenne (note sous TUE 11 juin 2015), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2015 n°3, p. 59-62.
• Confirmation en appel de la condamnation de l’Etat dans l’affaire du Mediator (note sous CAA Paris 31 juillet 2015), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2015, p. 927-931.
• Les conséquences de la distinction entre médicament industriel et préparation artisanale au regard du droit de l’Union (note sous CJUE 16 juillet 2015), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2015 n°4, p. 53-57.
• Affaire du Mediator : la responsabilité civile des laboratoires Servier reconnue pour la première fois (note sous TGI Nanterre 22 octobre 2015), Santé, Bioéthique et biotechnologies, Bull. permanent, n°264/265, novembre-décembre 2015, p. 1-3.
• Prix et remboursement des médicaments, Lamy – Droit de la santé, Wolters Kluwer, novembre 2015.
• Publicité des produits de santé, Juris-Classeur Communication, Lexis-Nexis, novembre 2015.
• The temporary recommendations for use : a dual-purpose regulatory framework for off-label drug use in France (avec Albane Degrassat-Théas, M. Sinègre, F. Bocquet et P. Paubel), Health Policy, november 2015, volume 119, issue 11, p. 1399-1405.

Rémi Pellet

Articles
• « Projet de loi de modernisation de notre système de santé. Propositions d’amendements », revue Les Cahiers du Syngof, juin 2015, n°101, pp. 12-19
• « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, n° 1, 2015
• « Intérêt général et marchés financiers » in Cartier-Bresson et alii (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 489-499

Didier Tabuteau

Articles
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)

La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l’assurance maladie (première partie), RDSS, N°4, 2015
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

« Déserts médicaux » : un révélateur des contradictions des politiques de santé, n° 2, 2015
Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou « quasi normes » santé ?, n° 3, 2015
Autres publications

La santé publique en France, une histoire singulière, in Conjuguer la santé de l’enfant et de la famille au singulier et au pluriel, ERES, 2015
Innovation et politique de santé, in Politiques de santé, Idées, Innovations et Illusions, Mélanges en l’honneur de Jean de Kervasdoué, Economica, 2015
Soin et prévention pour chacun et pour tous, le premier défi de la démocratie sanitaire, in Soigner l’Humain, Manifeste pour un soin au juste coût, Presses de l’EHESP, 2015

Ana Zelcevic-Duhamel

• Note sous Cass. crim. 23 sept. 2014 (n° 13-85.592), JDSAM, 2015, n° 1, p. 122.
• Note sous Cass. crim. 10 mars 2015 (n° 14-80.055), JDSAM, 2015, n° 2, p. 100.
• Jurisprudence du TGI de Paris, chronique sous la direction de Renaud Salomon, JCP 2014, n° 50, 1294.
• Note sous Cass. civ. 1re, 3 déc. 2014, JCP 2015 n° 4, 81-82, p. 137
• Jurisprudence du TGI de Paris, chronique sous la direction de Renaud Salomon, JCP 2015, n° 26, 1288.
• Note sous Cass. crim. 19 mai 2015 (n° 14-81.119), JDSAM, 2015, n° 3, p. 91.
• Note sous Cass. crim. 15 septembre 2015 (n° 14-84.303), JDSAM, 2015, n° 4, p. 102.
• Responsabilité médicale, Principes généraux, avec M. Bacache, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18.
• Responsabilité médicale, Responsabilité et équipe médicale, avec M. Bacache, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18-30.

François Bocquet

• Bocquet F., Paubel P., Fusier I., Cordonnier A.-L., Le Pen C. and Sinègre M. Biosimilar Granulocyte-Stimulating Factor Uptakes in the EU-5 Markets: A Descriptive Analysis. Applied Health Economics and Health Policy. 2014 Jun;12(3):315-26.

Pierre-Henri Bréchat

• Bréchat PH, Briot P, Vanhille JL, Bréchat N, Galland J. Évolution du système de santé et d’Assurance maladie : prendre en compte l’amélioration continue de la qualité des soins de santé et le management scientifique de ses processus. Rubrique : varia.
• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2014 ; 4 : 109-120.
• Bréchat PH. Évolutions du système de santé et d’Assurance maladie : Éléments juridiques et philosophiques. Chronique 1 – Organisation sanitaire, politiques de santé.
• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2014 ; 3 : 17-25.
• Fouchard A, Bréchat PH, Castiel D, Pascal J, Sass C, Lebas J, Chauvin P. Caractéristiques méthodologiques et comparaison de trois outils de repérage de la précarité sociale dans une permanence d’accès aux soins de santé hospitalière à Paris.
• Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique 2014 ; 62 (4) : 237-247.
• Bréchat PH, Guillod O. Simulation d’un « test de résistance » ou d’un « crash test » des systèmes de santé et d’Assurance maladie français et suisse par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dossier thématique : droit international et tendances internationales des réformes des systèmes de santé et d’Assurance maladie.
• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2014 ; 1 : 9-18.
• Bréchat PH, Briot P, Foury C, Teil A, Bréchat N. Remporter les défis des systèmes de santé et d’Assurance maladie au XXIe siècle : l’expérience de la France et de l’Utah des États-Unis d’Amérique. Dossier thématique : droit international et tendances internationales des réformes des systèmes de santé et d’Assurance maladie.
• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2014 ; 1 : 19-30.
• Bréchat PH. Pilotage et système de santé et d’Assurance maladie « vertueux » : éléments pour la prochaine loi relative à la santé publique. Chronique 1 – Organisation sanitaire, politiques de santé.
• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2014 ; 1 : 41-57.

Stéphane BRISSY

Notes :

Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie :
• Droit de retrait du salarié et suspension du contrat de travail, JDSAM 2014-1, p. 109.
• Maladie causée par un accident de service et maintien du traitement du fonctionnaire hospitalier, JDSAM 2014-1, p. 113.
• Absence de visite médicale d’embauche-préjudice automatique, JDSAM 2014-2, p. 97.
• Responsabilité du service de santé au travail vis-à-vis de l’employeur, JDSAM 2014-2, p. 99.
• L’absence de visite médicale est-elle un motif de rupture du contrat de travail ?, JDSAM 2014-3, p. 88.
• L’aptitude avec réserves et ses suites, JDSAM 2014-4, p. 85.

La Semaine juridique édition Social :
• Avocat : requalification d’un contrat de collaboration libéral en contrat de travail, JCPS 2014, 1044.
• Effets du désistement d’instance, JCPS 2014, 1297
• Motivation des décisions de justice et impartialité, JCPS 2014, 1316
• Conditions de l’acquiescement, JCPS 2014, 1317
• Ordre public international et immunité de juridiction, JCPS 2014, 1347
• Représentation d’une société par l’un de ses salariés, JCPS 2014, 1359
• Contestation du jugement d’un conseil de prud’hommes sur un refus de prise en charge de créance salariale par l’AGS, JCPS 2014, 1391.

Articles :
• Aspects juridiques de la représentation des professionnels de santé libéraux, JDSAM 2014-3, p. 7.
• Le CHSCT, 30 ans après, in La prévention des risques au travail, Sem. Soc. Lamy supplément n°1655, 8 déc. 2014, p. 45.

Interventions colloques (non publiés) :
• L’accident psychosocial au travail, colloque Master GRISSE, Nantes, 24 février 2014
• L’encadrement juridique des honoraires médicaux, Les rencontres du droit et de l’économie de la santé, Paris, 1er juillet 2014.
• La prévention dans le projet de loi santé, Colloque de l’Institut Droit et Santé sur le projet de loi santé, Paris, 12 novembre 2014.

Caroline Carreau

• JDSAM 2014 n°1 Chronique droit de la concurrence
• JDSAM 2014 n°2 Chronique droit de la concurrence
• JDSAM 2014 n°3 Chronique droit de la concurrence
• JDSAM 2014 n°4 Chronique droit de la concurrence

Anne Debet

ARTICLES
• « Google Spain : Droit à l’oubli ou oubli du droit ? », Comm. com. électr. 2014, étude 13
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Communication commerce électronique
• « La biométrie inopposable au fonctionnaire en l’absence d’une information individuelle », Comm. com. électr. 2014, comm. 89.
• « Une condamnation attendue : le fonctionnement du STIC jugé contraire au droit au respect de la vie privée ! », Comm. com. électr. 2014, comm. 97

Albane Degrassat-Théas

• Degrassat-Théas, P. Paubel. Médico-économie : quelle place dans le processus d’accès au marché des produits de santé ? Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM) 2014 (2) :7-9.
• Degrassat-Théas. Les médicaments orphelins: cristallisation des tensions entre logique collective et droit individuel sur l’allocation des ressources en santé. Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM) 2014 (4) : 121-128.

Duncan Fairgrieve

• Duncan Fairgrieve, « Nouvelles de l’Etranger » (2014) 4 Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie 1.
• Duncan Fairgrieve, ‘Simply a matter of style? Comparing Judicial Decisions’ (2014) European Business Law Review 361, with M.Andenas.
• Duncan Fairgrieve, « Nouvelles de l’Etranger » (2014) 3 Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie 1.
• Duncan Fairgrieve, « Écrire les décisions de justice… une comparaison franco-britannique» Revue du droit public et de la science politique en France et à l’Étranger, 01 mai 2014 n° 3, P. 759 with A.Antoine.
• Duncan Fairgrieve, « Nouvelles de l’Etranger» (2014) 2 Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie 1.
• Duncan Fairgrieve, “Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces” (2014) 73 Cambridge Law Journal 18.
• Duncan Fairgrieve, « Nouvelles de l’Etranger» (2014) 1 Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie 1.
• Duncan Fairgrieve, ‘The Liability of Public Authorities in France’ in K Oliphant (ed.), Public Authority Liability in Comparative Perspective (Intersentia 2014, forthcoming), with F Lichere.
• Duncan Fairgrieve, “A Fair Price for Violations of Human Rights?” (2014) 130 LQR 47 (with M.Andenas and E.Bjorge).

Florian Kastler

• F. Kastler « L’élargissement de la notion de mobilité médicale : un arbre qui cache la forêt ? », Les Tribunes de la Santé, SEVE, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Hiver 2014.
• F. Kastler « Vers la fin d’un système de don de sang discriminatoire ? », Les Tribunes de la Santé, SEVE, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Automne 2014.
• F. Kastler « The regulatory framework of clinical trials in France and in the European Union », in F. Aith et S. Gandolfi Dallari (dir.), Drugs regulation in a globalized world CEPEDISA, Université de Sao Paulo, 2014, p. 365-426, (version en portugais également).
• F. Kastler « Principe de précaution et bonnes pratiques de fabrication d’un médicament » Les Tribunes de la Santé, SEVE, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Eté 2014.
• F. Kastler « Le règlement sur les essais cliniques (enfin) adopté ?», Les Tribunes de la Santé, SEVE, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Printemps 2014.

Caroline Le Goffic

Ouvrages
• L. Grynbaum, C. Le Goffic et L. Morlet, Droit des activités numériques, Précis Dalloz, juin 2014 ;

Articles et chroniques
• Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2014, n° 1, p. 89 ;
• « Les régimes juridiques de protection des indications géographiques en Europe », Accomex – Propriété industrielle, déc. 2014, n° 144, p. 9
• Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2014, n° 4, p. 65 ;
• Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2014, n° 3, p. 69 ;
• Contributions
• « Pharmaceutical trademarks, a battleground between proprietary and generic drugs », in F. Aith & S. Gandolfi Dallari, Drugs regulation in a globalized world, Presses universitaires de Saõ Paulo, 2014, p. 229 ;

Clémentine Lequillerier

• C. LEQUILERIER, « Précisions sur l’application du dispositif anti-Perruche : conventionnalité du dispositif de compensation du handicap et contours de la faute caractérisée», Lamy Droit de la santé, Bull. d’actualisation n° 135, janv. 2014.
• C. LEQUILLERIER, « Quelques précisions sur les actions subrogatoires de l’ONIAM », Lamy Droit de la santé, Bull. d’actualisation n° 143, oct. 2014.

Ioana Ileana

• Ioana Ileana, Bogdan Cautis, Alin Deutsch, Yannis Katis: Complete Yet Practical Search for Minimal Query Reformulations Under Constraints, ACM Special Interest Group in the Management of Data (SIGMOD) Conference 2014, actes p. 1015-1026,

Pierre Mazière

• Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (J.D.S.A.M.), 4-2014
• Commentaire : Décret n°2014-1025 du 08 septembre 2014

Marie Mesnil

• « LFSS 2015 – Déficit et missions de la Sécurité sociale», Soins Cadres, n°93, décembre 2014, p. 12.
• « Des inégalités de santé liées au genre en partie fondées sur des stéréotypes de genre en droit de la santé », Les Tribunes de la santé, 2014/3, n° 44, pp. 35-42.
• « Les difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de précarité », Soins Cadres, n°92, novembre 2014.
• « Les droits du patient dans l’Union européenne », Soins Cadres, n°91, août 2014, pp. 10-11.
• avec Laurie MARGUET, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français », Actualités Droits-Libertés, 6 juin 2014.
• « Violences faites aux femmes et professionnels de santé », Soins Cadres, n°90, mai 2014, pp. 10-11.
• « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », Actualités Droits-Libertés, 6 mars 2014.
• Violences faites aux femmes et santé, Editions de Santé & Presses de Sciences Po, coll. « Séminaires », 2014.
• « Focus économie » in Les Tribunes de la santé-Sève :
• 2014/1, n°42 : « Remboursement de l’IVG : une exigence de santé publique » ;
• 2014/2, n°43 : « Un critère prétorien pour la fixation du prix d’un médicament orphelin » ;
• 2014/3, n°44 : « La rémunération des médecins dans le viseur de la Cour des comptes » ;
• 2014/4, n°45 : « LFSS 2015: mesures audacieuses, dépenses limitées » ;
• « Focus droit » in Les Tribunes de la santé-Sève :
• 2014/1, n°42 : « Affaire Lambert : conflit familial et expertise collégiale » ;

Lydia Morlet-Haïdara

OUVRAGE :
• Co-rédaction du Précis Dalloz, Droit des activités numériques, rédaction de la partie consacrée à la protection des libertés, paru juillet 2014.

ETUDES :
• La dépendance à l’horizon du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, Bull. Lamy Santé, juin 2014.
• Présentation synthétique du projet de la loi santé, Bull. Lamy Santé, décembre 2014.

COMMENTAIRES :
• CE, 19 septembre 2014, n° 361534, JDSAM 2015, n° 1, p. 80 à 83. « De l’exigence d’un consentement éclairé relatif à la présence d’un tiers lors de l’examen médical ».
• Cass., civ. 1ère, 2 juillet 2014, n° 13-15750, JDSAM 2014, n° 4, p. 55 à 59. « L’appréciation de l’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale ».
• CE, 31 mars 2014, n° 34812, JDSAM 2014, n° 3, p. 57 à 62. « Handicap de naissance : le point sur l’application du dispositif anti-Perruche par les juridictions civiles et administratives »

David Noguéro

Articles :
• « Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, novembre 2014, Etude n° 28, pp. 30-35.
• « La publicité du mandat de protection future », in Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de Législation Comparé, coll. « Colloques », vol. 23, oct. 2014, pp. 23-37.
• « Assurance et médiation », RGDA juin 2014, pp. 373-376.
• « Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60.

Notes, observations, commentaires :
Dalloz :
• « Chronique Majeurs protégés, juillet 2013-juillet 2014 », Dalloz 2014 (n° 39, 13 nov.), Panorama, pp. 2259-2271, en collaboration avec MM. les professeurs J.-M. Plazy et J.-J. Lemouland.

Gazette du Palais (Gaz Pal.) :
• Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-21.019, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (26-28 avr.), n°s 116-118, pp. 15-18, note, L’action récursoire de l’ONIAM empêchée sur le fondement du manquement à l’obligation d’information du professionnel de santé
• Civ. 1re, 10 septembre 2014, n° 13-22.535, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2014 (7-9 déc.), n°s 341-343, pp. 19-21, note, Le recours subrogatoire de l’ONIAM et la sanction du seul assureur du responsable offrant une indemnité dérisoire à la victime
• Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-22.418, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2014 (7-9 déc.), n°s 341-343, pp. 13-15, note, L’application distributive de clauses de deux contrats d’assurance par l’interprétation de faveur
• Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-13.741, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2014 (10-12 août), n°s 222-224, pp. 25-28, note, Le bénéfice de la garantie de l’assureur de l’EFS au profit de l’ONIAM dans les instances en cours au nom d’impérieux motifs d’intérêt général
• Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-13.548, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2014 (10-12 août), n°s 222-224, pp. 24-25, note, L’activité déclarée en responsabilité civile professionnelle pour des produits défectueux
• Soc., 19 mars 2014, n° 12-24.976, Bull. civ. V, Gaz. Pal. 2014 (10-12 août), n°s 222-224, pp. 36-38, note, L’indemnisation du salarié en invalidité pour défaut de souscription par l’employeur d’une garantie conventionnelle de prévoyance
• Ch. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107, Bull. CM, Gaz. Pal. 2014 (27-29 avr.), n°s 117-119, pp. 13-19, note, Le rejet de la déclaration du risque constatée dans les conditions particulières du contrat d’assurance
• Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-10.134, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2014 (27-29 avr.), n°s 117-119, pp. 22-25, note, L’application de la prescription de droit commun à l’action en nullité pour dol d’un accord sur indemnisation après sinistre

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) :
• Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-21.019, Bull. civ. I, JDSAM 2015 (n° 2), pp. 60-62, note, L’action récursoire de l’ONIAM paralysée en cas de manquement à l’obligation d’information du professionnel de santé
• Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-18.760, Bull. civ. II et Civ. 2e, 11 septembre 2014, inédit n° 13-22.429, JDSAM 2014 (n° 4), pp. 48-50, note, Retour sur les modalités de la déclaration du risque
• Ch. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107, Bull. CM, et Crim., 18 mars 2014, n° 12-87.195, Bull. crim., JDSAM 2014 (n° 2), pp. 60-61, Précision sur les modalités de la déclaration du risque

Revue de droit immobilier (RDI) :
• Civ. 3e, 22 oct. 2014, n° 13-25.430, Bull. civ. III, RDI, déc. 2014, pp. 652-653, obs., La responsabilité de l’administrateur judiciaire pour l’absence de vérification de l’efficacité de la couverture de garantie décennale
• Civ. 3e, 23 sept. 2014, n° 13-20.696, RDI, déc. 2014, pp. 651-652, obs., Le jeu de la prescription biennale malgré la transmission simultanée du rapport d’expertise et de la notification de la position de l’assureur dommages-ouvrage sur sa garantie
• Civ. 3e, 17 sept. 2014, n° 13-21.747, Bull. civ. III, RDI, déc. 2014, pp. 647-649, obs., La portée de la reconnaissance par l’assureur du principe de sa garantie sur l’interruption de la prescription biennale
• Civ. 2e, 11 sept. 2014, n° 13-23.648, RDI, déc. 2014, pp. 649-650, obs., La renonciation à la prescription biennale acquise par la reconnaissance de l’assureur du principe de la couverture du sinistre de catastrophe naturelle

Pascal Paubel

• P. Paubel. Recommandations temporaires d’utilisation : encore des évolutions. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°4 – 2014, 41-44.
• P. Paubel. Recommandations temporaires d’utilisation : les premières publications deux ans après la loi du 29 décembre 2011. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°3 – 2014, 51-54.
• P. Paubel. Financement des érythropoïétines à l’hôpital : la fin du regime dérogatoire. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°2 – 2014, 56-61.
• Degrassat – Théas, P. Paubel. Médico-économie : quelle place dans le processus d’accès au marché des produits de santé ? Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°2 – 2014, 7-9.
• F. Bocquet, P. Paubel, I. Fusier, A.L. Cordonnier, C. Le Pen, M. Sinègre. Biosimilar granulocyte colony-stimulating factor uptakes in the EU-5 markets: a descriptive analysis. Appl Health Econ Health Policy (2014) 12:315-326.
• P. Paubel. Décret du 27 septembre 2013 : un nouveau contrat de bon usage pour les établissements de santé. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°1 – 2014, 76-79.

Rémi Pellet

Livre :
• Droit financier public. Monnaies, Banques centrales, Dettes publiques, PUF, collection Thémis, 944 pages, parution 26 novembre 2014

Articles
• « Le prix du sang », Journal de droit de la santé et de l’Assurance maladie, n° 4, 2014
• « Les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », (avec le Dr. Jean Marty), revue Droit social, oct. 2014, pp. 839-846
• « Coopération transfrontalière européenne, planification nationale et maîtrise des dépenses de santé », (avec le Dr. Bernhard Ciritsis), in Sylvie Hennion et Otto Kaufmann (dir.), Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2014, pp. 389-397
• « La protection de la santé et le consentement aux risques sexuels », colloque « Consentement et Santé », 20ème anniversaire de l’AFDS, édition Dalloz, 2014, pp. 263-269

Jérôme Peigné

• L’application aux pharmaciens d’officine de la loi du 31 décembre 1990 sur les sociétés d’exercice libéral et les sociétés de participations financières de professions libérales (avec Michel Duneau), Revue générale de droit médical, janvier 2014, n° spécial, panorama de droit pharmaceutique, p. 193-207.
• Les conditions de renouvellement d’inscription sur la liste des médicaments remboursables revisitées par le Conseil d’Etat (note sous CE 20 décembre 2013, Sté Pierre Fabre médicament), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2014, p. 185-188.
• La qualification de médicament et de dispositif médical par les autorités sanitaires nationales : les limites du droit de l’Union (note sous CJUE 3 octobre 2013, Laboratoires Lyocentre), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2014, n°1, p. 79-82.
• Affaire de l’hormone de croissance : la Cour de cassation rouvre la voie à une indemnisation des victimes (note sous Cass. crim. 7 janvier 2014), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2014, p. 319-325.
• L’adaptation de la législation des produits cosmétiques au droit de l’Union (à propos de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 et du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2014, n°2, p. 52-55.
• L’interdiction de faire de la publicité pour les groupements de pharmaciens (note sous Cass. civ. 1ère, 4 juin 2014), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, p. 764-768.
• Qu’est-ce qu’un produit de santé ?, Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2014, n° 3, p. 47-51.
• Affaire Mediator : l’Etat jugé responsable de la carence fautive de l’AFSSAPS (note sous TA Paris, 3 juillet 2014), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2014, p. 926-932.
• L’extension aux étudiants stagiaires du dispositif d’indemnisation de la vaccination obligatoire contre l’hépatite B (note sous CE 30 juillet 2014), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2014, p. 969-972.
• Les substances à but récréatif ne répondent pas à la définition juridique du médicament (note sous CJUE 10 juillet 2014), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2014, n°4, p. 44-47.
• Le plasma industriel n’est pas un produit sanguin mais un médicament (note sous CE 23 juillet 2014, Sté Octapharma France), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2014, p. 1110-1117.
• Compléments alimentaires et produits diététiques, Lamy – Droit de la santé, Wolters Kluwer, novembre 2014.
• Les produits à allégation de santé, Lamy – Droit de la santé, Wolters Kluwer, novembre 2014.
• Changes in the french pharmacovigilance (drug monitoring) system : the growing influence of the law of the European Union, in F. Aith, S. Gandolfi Dallari (dir.), Regulação de medicamentos no mundo globalizado, CEPEDISA, Universidade de São Paulo, 2014, p. 81-121.

Didier Tabuteau

Ouvrage :
• Les droits du patient européen
Sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau, Société de législation comparée, Centre français de droit comparé, volume 17, décembre 2014
Articles :
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
• Le « New Deal » des assurances maladie obligatoire et complémentaire, septembre-octobre 2014, n° 5, p 791-805
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie
• La réorganisation d’une vigilance cruciale : la toxicovigilance, n° 2, 2014
Les tribunes de la santé, S.E.V.E
• Démocratie et santé, numéro hors série, mars 2014
Préface :
• Les lanceurs d’alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?, L’alerte éthique en droit français, Lionel Benaiche, Laure Romanet, Hygiéa, Editions de santé, 2014
Tribunes de presse :
• Pour un droit à l’accompagnement, Editorial, Le Concours médical, Tome 136, n° 8, octobre 2014
• Une réforme durable et équitable de l’Assurance-maladie est possible, Le Monde du 31 décembre 2014

Ana Zelcevic-Duhamel

• Note sous Cass. crim.18 juin 2013 (n° 11-86.921), JDSAM, 2014, n° 1, p. 117.
• Note sous Cass. crim. 7 janv 2014 (n° 11-84.456), JDSAM, 2014, n° 2, p. 103.
• Note sous Cass. crim. 29 avril 2014 (n° 14-80.060), JDSAM, 2014, n° 3, p. 90.
• Note sous Cass. crim., 29 avril 2014, AJ Famille, juin 2014, jurisprudence, p. 370
• Note sous Cass. civ. 1re, 9 juillet 2014, JCP 2014, n°41, 1782.
• A propos de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 (dite « loi Taubira »), JDSAM, 2014, n° 4, p. 105.

Mireille Bacache

  • Bacache M. : « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, 7 mars 2013, n° 9, p. 619 ;
  • Bacache M. : « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Environnement, 1er mars 2013, n° 3, p. 26 ;

François Bourdillon

  • Participation à la rédaction de l’avis du conseil national du sida sur VIH sur Avis sur les autotests de dépistage de l’infection à VIH. Mars 2013
  • Crise de confiance envers les médicaments. La gazette santé social. Mars 2013
  • Jourdan et F. Bourdillon. La prévention durant l’enfance. Actualité et dossier en santé publique. La documentation française juin 2013 p34-37.
  • Floret et F. Bourdillon Vaccination : entre recommandation et obligation..Actualité et dossier en santé publique. La documentation française juin 2013 p54-56.
  • Préface de l’ouvrage « Le diabète une épidémie silencieuse » Editions Le bord de l’eau septembre 2013
  • Rédaction des chapitres Dépistage et Prévention du rapport d’experts VIH 2013 sur la « Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH ». sous la direction du Pr. Ph. Morlat.
  • Rédaction du chapitre : Politique publique et développement de l’éducation thérapeutique sur les territoires de l’ouvrage « Education thérapeutique du patient en ville et sur le territoire » sous la direction de P-Y Traynard et de R. Gagnayre. Editions Maloine 2013.
  • Bourdillon et A. Petit. Les risques cachés de l’hôpital. Les tribunes de la santé. Dossier Santé, Enjeux, Visions, Equilibres 10 ans de débats. N°41 hiver 2013. Editions de santé et Sciences Po Les presses.
  • Quelle politique pour demain : des avis du HCSP au rapport Bur » , ADSP, 2012, n° 81, p.36 ; 
-Mieux prendre en compte la santé des femmes, sous dir. Bourdillon F., Mesnil M., Edition de santé et Presse de Sciences Po, Collection Séminaires, 2013;

Pierre-Henri Bréchat

  • Bréchat P.H. : « Pour l’égalité d’accès aux soins et à la santé et la réduction des inégalités de santé », Revue hospitalière de France, janvier-février 2013, n° 550 ;
  • Bréchat P.H. : « Représentants d’associations d’usagers et priorités de santé : Un déficit de démocratie », Bréchat P.-H., Jeunet O., Attard A., Romagnan B., Lajoux M. et Magnin-Feyso C., Journal de gestion et d’économie médicales, 2012, n° 6;
  • Bréchat P.H, Bonal C, Guével MR, Gravelat C, Scapin MH, Thébault P, Jourdain A. : La planification régionale de la santé : technicisation ou politique de santé ? Regards croisés de deux générations. Journal de Gestion et d’Économie Médicales 2013 ; 31 (7-8) : 405-428.
  • Bréchat P.H. : Renforcer la démocratie sanitaire et la participation des citoyens et des usagers aux politiques de santé pour la protection et le développement de la démocratie française. Chronique 1 – Organisation sanitaire, politiques de santé. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2013 ; 2 : 31-36.
  • Bréchat P.H. : La réforme de l’organisation sanitaire de la médecine légale : entre industrialisation et politique de santé. Chronique 1 – Organisation sanitaire, politiques de santé. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2013 ; 1 : 22-25.
  • Bréchat P.H., Hasni S, Baud F, Gaillard-Bouley Sonia : Prise en charge de la tentative de suicide : pour un réseau sanitaire et social améliorant la prévention. Revue hospitalière de France 2013 ; 553 : 50-53.
  • Bréchat P.H., Lonsdorfer J, Vogel T, Bréchat PH, Brettes JP : Un programme de remise en forme personnalisé. Reproduction Humaine et Hormones 2013 ; XXVI (1) : 7-14.
  • Bréchat P.H., Vogel T, Leprêtre PM, Lonsdorfer-Wolf E, Kaltenbach G, Lonsdorfer J, Benetos A. : Effect of a short-term intermittent exercise-training programme on the pulse wave velocity and arterial pressure : a prospective study among 71 healthy older subjects. International Journal of Clinical Practice 2013 ; 67 (5) : 420-426.
  • Bréchat P.H. : Pour l’égalité d’accès aux soins et à la santé et la réduction des inégalités de santé. Dossier « Précarités et inégalités de santé : prises en charge et activités PASS ». Revue hospitalière de France 2013 ; 550 : 31-37.
  • Bréchat P.H., Wolf JP, Simon-Rigaud ML, Bréchat N, Kantelip JP, Regnard J. : Hemodynamic requirements and thoracic fluid balance during and after 30 minutes immersed exercise : Caution in immersion rehabilitation programmes. Science & Sports 2013 ; 28 : 17-28.

Stéphane Brissy

Ouvrage :

  • L’égalité au travail , Editions des citoyens, 2013.
    Articles et notes : 
A la Revue de droit sanitaire et social :
  • Les évolutions dans l’exercice groupé des professions de santé, RDSS 2013. 583.

Au Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie :

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées dues à une surcharge de travail, n°1, p. 102.
  • Inaptitude au travail et offres de reclassement en cas de licenciement économique, n°1, p. 103.
  • L’interdiction de toute consommation d’alcool par le règlement intérieur de l’entreprise n’est possible que pour des raisons de sécurité, n°1, p. 105.
  • Handicap au travail, n°2, p. 100.
  • Faute inexcusable et maladie professionnelle : lien de causalité nécessaire, n°2, p. 104.
  • La faute d’un salarié ne peut constituer un motif de licenciement si son comportement est dû à son état de santé, n°3, p. 115.
  • Maladies professionnelles, composition du dossier transmis au CRRMP, n°3, p. 118.

A la Semaine Juridique Sociale :

  • Responsabilité pénale des personnes morales : nécessité d’une double vérification, 1053.
  • Contestation portant sur l’application d’un accord salarial aux agents de droit privé de La Poste : compétence judiciaire, 1175.
  • Point de départ du délai de contredit, 1244.
  • Mention du délai de recours dans l’acte de notification du jugement, 1307.
  • Conditions d’accès à la qualité de syndicat catégoriel, 1469.
  • Conditions de recevabilité des demandes présentées dans une nouvelle procédure, 1482.
  • Impact de la modification du périmètre des élections sur la désignation d’un représentant de section syndicale, 1490.
  • Contentieux du travail-Responsabilité pénale des personnes morales : nécessité d’une double vérification, Semaine Juridique édition sociale, 22 janvier 2013, n° 4, p. 38;

Luc Grynbaum

  • Grynbaum L. : « Assurance à distance : des exceptions limitées à la faculté de renonciation », Semaine Juridique édition générale, 4 mars 2013, n° 10, p. 467

Xavier Cabannes

Ouvrage :

  • Hospitalisations sans consentement, P.U.F., coll. CEPRISCA, 2013, 232 p., dirigé avec Mikaël Benillouche

 

Fascicules

  • « L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux », Encyclopédie Dalloz- Collectivités locales, 2013, 17 p.
  • « La contribution économique territoriale », Encyclopédie Dalloz-Collectivités locales, 2013, 77 p

 

Articles :

  • « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ? », B.J.C.L., 2013, n° 11, pp. 741-746
  • « L’usager et la rémunération du service rendu », R.F.D.A., 2013, n° 3, pp. 482-485
  • « L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel » in Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche (dir.), Hospitalisations sans consentement, P.U.F., coll. CEPRISCA, 2013, pp. 125-137
Notes de jurisprudence :
  • « Des biens revenant en fin de contrat au concédant moyennant le versement au concessionnaire d’une indemnité égale à leur valeur nette comptable sont-ils des biens de retour dont la charge fiscale incombe audit concédant ? », obs. sous CE, 21 octobre 2013, Ministre du Budget c. Sté SEMIDEP, B.J.C.L., 2013, n° 11, pp. 761-762
  • « Les établissements de santé sont-ils des collecteurs d’impositions auprès de leurs patients (à propos de deux décisions récentes) », J.D.S.A.M., 2013, n° 3, pp. 67-69
  • « Le comité technique d’établissement des établissements publics de santé (à propos de l’arrêt du CE du 6 février 2013, Syndicat Fédération Sud Santé-Sociaux) », J.D.S.A.M., 2013, n° 1, pp. 46-48
  • « Le rattachement par l’INSEE d’une commune à une unité urbaine s’impose-t-il au préfet en matière d’attribution de la dotation de solidarité rurale ? », obs. sous CE, 20 mars 2013, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Cysoing, B.J.C.L., 2013, n° 5, p. 363
  • « L’illégalité des agissements connexes d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI prive-t-elle sa contestation d’une dépense de son caractère sérieux ? », obs. sous CRC d’Auvergne, Rhône-Alpes (2 avis), 24 janvier 2013, Commune de Vienne et 26 mars 2013, Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier, B.J.C.L., 2013, n° 4, pp. 276-279
  • « Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu’il contractait ? », obs. sous TGI Nanterre, 8 février 2013 (3 esp.), 11/03778, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local « Fixil », 11/03779, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local « Dualys Optimise », 11/03780, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local « Dual », B.J.C.L., 2013, n° 2, pp. 129-132

Chronique :

  • (dir.) « Chronique de jurisprudence fiscale relative à la Polynésie française – Année 2012 », Wellington, Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 19, 2013, pp. 135-152
  • Cabannes X. : « Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu’il contractait ? ; Note sous Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8 février 2013, département de la Seine-Saint-Denis contre Société Dexia Crédit Local «fixil», requête numéro 11/03.778 », Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), février 2013, n° 2, p. 125;
  • Cabannes X. : « La nation au secours de l’État : dons, legs et autres participations volontaires », Revue Française d’Administration Publique (RFAP), décembre 2012, n° 144, p. 1017;

Caroline Carreau

  • Chronique de droit de la concurrence Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie 2013 n° 1 p.83 s.
  • Chronique de droit de la concurrence Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie 2013 n° 2 p.85 s.
  • Chronique de droit de la concurrence Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie 2013 n° 3 p.92 s.

Anne Debet

Article

  • « Preuve et nouvelles technologies », Rapport français des Journées internationales Henri Capitant (Pays-Bas, Belgique), 3 et 7 juin 2013, in La Preuve, Journées Pays-Bas/Belgique, Tome LXIII, 2013, Bruylant et LB2v, 2015, p. 580 et s.

Albane Degrassat-Theas

  • Temporary authorization for use: Does the French patient access program for unlicensed medicines impact market access after formal licensing?A. Degrassat-Théas, P. Paubel, O. Parent de Curzon, C. Le Pen, M. Sinègre. Pharmacoeconomics 2013; 31 (4): 335-43.

Duncan Fairgrieve

  • Extraterritoriality and Collective Redress (Oxford University Press, 2013) with E.Lein.
  • “The Impact of Brussels I Enforcement and Recognition Rules on Collective Actions” in Extraterritoriality and Collective Redress (Oxford University Press, 2013) with E.Lein.
  • “Collective Redress Antitrust Proceedings” in M.Danov, F.Becker and P.Beaumont, Cross-Border EU Competition Law Actions (Hart, 2013).
  • « Regulatory Standards and Damages Liability » (2013) Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie 130.
  • “The Creation of Transnational Administrative Structures Governing Internet Communication” (2013) 78 2 Missouri Law Review 527.
  • Review of Bell and Ibbetson, European Legal Developments, The case of Tort, in (2013) 4 Revue International du Droit Comparé.
  • The Product Liability Directive : Time to Get Soft” (2013) Journal of European Tort Law 1 (with Geraint Howells, and Marcus Pilgerstorfer).

Luc Grynbaum

Contributions à ouvrages collectifs :

  • « Le code de la consommation à l’épreuve du contenu numérique », in « Les 20 ans du Code de la consommation, Nouveaux enjeux, Dir. C. Aubert de Vincelles, N. Sauphanor-Brouillaud, ed LEJEP nov. 2013
  • European Consumer law and its consolidation”, in “The Making of European Private law : Why, How, What, Who”, L. Moccia Roma Tre, éd. Sellier 2013;
    Articles :
  • « Loi Hamon : une transposition d’importance », Revue Lamy droit de l’immatériel avr.2014 ; n°3345 ;
  • « The Opinion of a French Academic on the Proposal for a regulation on Common European Sales Law », revue « Contratto e impresa/Europa », « Numero speciale Trenta giuristi europei, sull’idea di codice europeo dei contratti », Turin, 2012, p. 343 ;

 

Notes :

  • civ. 17 janv. 2013, « Assurance à distance : des exceptions limitées à la faculté de renonciation » ; JCP G 2013, 261
  • com., 4 déc. 2012, « Faux comparateur de prix qualifié de pratique commerciale déloyale : un revirement de jurisprudence », Rev. Lamy Droit de l’Immatériel 2013, n° 89, p. 27

Pawel Kamocki

  • Le traitement des données personnelles à des fins de recherche dans le domaine de la santé – une exception menacée?, Lamy Droit de la Santé, Actualités no. 128, mai 2013.

Florian Kastler

  • « Focus Union Européenne : Aux frontières du dispositif médical et du médicament », Les Tribunes de la Santé, Rev. Trim, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Hiver 2013.
  • « Focus Union Européenne : Vers un renforcement de la protection contre les menaces sanitaires », Les Tribunes de la Santé, Rev. Trim, Ed. Santé, Les Presses de Sciences Po, Automne 2013.
  • « Safety and efficacy of electronic cigarettes to quit smoking are not scientifically demonstrated says WHO – A clear answer to a (not so) complicated problem? », O’Neill Institute for National and Global Health Law Blog, Georgetown University Law Center, Eté 2013
  • « The AMA Recognizes Obesity as a Disease – Why the controversy surrounding this decision is missing the point and why this decision is the good one? », O’Neill Institute for National and Global Health Law Blog, Georgetown University Law Center, Eté 2013.
  • « Focus OMS: Des résolutions et une réforme cruciale toujours en cours…», Les Tribunes de la Santé, Rev. Trim. Ed. de Santé, Les Presses de Sciences Po, Été 2013.
  • « Focus Union Européenne : La CJUE, la TVA et la chirurgie esthétique », Les Tribunes de la Santé, Rev. Trim. Ed. de Santé, Les Presses de Sciences Po, Été 2013.
  • « Focus Union Européenne : Protection des données de santé, une réforme attendue », Les Tribunes de la Santé, Rev. Trim., Ed. de Santé, Les Presses de Sciences Po, Printemps 2013.
  • Kastler F. : « Union européenne : les médicaments génériques et la Cour de justice », Les tribunes de la santé, hiver 2012, n° 37, p.13;

Anne Laude

Ouvrage :

  • La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. M. Bacache, A.Laude , D. Tabuteau, Ed. Bruylant, 2013

Articles :

  • Les conflits d’intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013, in Dalloz 2013, p. 2483-2486
  • Renforcement des droits des personnes en soins psychiatriques par la loi du 27 septembre 2013, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 3, octobre 2013, p. 54-55
  • Le droit à la continuité des soins en établissement public de santé, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 2, juillet 2013, p. 40-42
  • L’arrêt de l’alimentation artificielle d’un patient, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 2, juillet 2013, p. 37-39
  • Science et démocratie : garantir un juste équilibre, in JCP G, juin 2013, p. 1181-1187
  • Le droit au consentement du patient, le dossier pharmaceutique et la vente en ligne de médicaments, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 1, avril 2013, p. 31-32
  • Autorisation de la vente en ligne de médicaments, in Dalloz 2013, p. 516-517
  • La judiciarisation de la santé, A. Laude, D. Tabuteau in Dalloz 2013, p. 356-356
  • Le patient entre responsabilité et responsabilisation, in Les Tribunes de la santé, 2013, p. 79-87
Préfaces :
  • Préface de l’ouvrage « Consentement et santé », actes du colloque du 30 ème anniversaire de l’AFDS, Dalloz, 2013
  • Constitutions et santé, préface par A.Laude, B.Mathieu et X.Bioy, in Revue de droit sanitaire et social, décembre 2013, HS, p. 5-8
  • Préface de l’ouvrage Hospitalisations sans consentement, P.U.F., coll. CEPRISCA, 2013, 232 p., dirigé par X Cabannes et Mikaël Benillouche
  • Laude A. : « La judiciarisation de la santé » sous dir. Laude A., Parriente J. et Tabtueau D., Ed.de santé, 2013 ;

Caroline Le Goffic

  • « Reconnaissance d’une exception aux droits d’auteur en faveur de la reproduction à « but informatif » : l’architecte et son portfolio », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2013, n° 99, p. 10 ;
  • « Le Rubik’s Cube : un casse-tête hongrois » (commentaire sous T. corr. Angers, 10 mai 2013), Propriété industrielle, déc. 2013, étude 19 ;
  • Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2013, n° 3, p. 95 ;
  • Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2013, n° 2, p. 81;
  • « Champagne » pour les signes distinctifs (les enseignements de 18 mois de jurisprudence) », Propriétés intellectuelles oct. 2013, n° 49, p. 373 ;
  • Chronique « Droit des marques », Journal du droit de la santé et de l’Assurance Maladie 2013, n° 1, p. 79 ;
  • « Prior tempore, prior jure ? : difficiles relations entre indications géographiques et marques », Revue de l’Union européenne 2013, n° 1, p. 425
  • Goffic C. : « La commercialisation d’autotests du VIH : vers une autorisation encadrée », Lamy Droit de la santé, n° 127, avril 2013;

Clémentine Lequillerier

  • « Revue critique de l’ouvrage « Refus de soins et actualité sur le droit des malades » (S. Brissy, A. Laude et D. Tabuteau, Presses de l’Ehesp, 2012) », Revista de Direito Sanitário, Sao Paulo, vol.14, n° 2, jul/out 2013, p. 314-337.
  • « Haro sur la vente en ligne des seuls médicaments de médication officinale », Lamy Droit de la santé, Bull. actualisation n° 126, mars 2013.

Marie Mesnil

  • La loi Taubira, et au-delà…, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2013, n°2, pp. 9-19.
  • Mieux prendre en compte la santé des femmes, Editions de Santé & Presses de Sciences Po, Collection « Séminaires », 2013.

 

« Focus droit », in Les Tribunes de la santé-Sève,

  • 2013/1, n°38 : « Lancement raté de la vente en ligne de médicaments » ;
  • 2013/2, n°39 : « PMA et GPA sous les feux de la rampe » ;
  • 2013/3, n°40 : « Autonomisation et assouplissement progressifs des recherches sur l’embryon » ;
  • 2013/4, n°41 : « Le régime des soins sans consentement revu et corrigé » ;
  • Mesnil M. : « LFSS 2013, panorama des choix effectués », Les tribunes de la santé, hiver 2012, n° 37, p. 15 ;

Lydia Morlet

  • Le préjudice spécifique de contamination de nouveau sur le métier, Revue responsabilité civile et assurances, décembre 2013, Etude n° 11, p. 10 à 14.
  • CE, 16 décembre 2013, n° 346575, JDSAM 2014, n° 2, p. 65 à 69. « Un nouveau pas vers une généralisation de l’utilisation de la nomenclature Dintilhac par les juridictions administratives ».
  • Civ. 1ère, 27 novembre 2013, n° 12-27961, JDSAM n° 2014, n° 1, p. 89 à 92.
  • Note sous CE, 21 juin 2013, n° 347845, JDSAM 2013 n° 3, p. 87 à 91.
  • Note sous Cass., civ. 1ère, 24 avril 2013, n° 12-17975 et n° 12-17751, JDSAM 2013, n° 2, p. 71 à 73.

David Noguéro

Articles :

  • « Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, colloque déc. 2013 publié, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60.
  • « La médiation en assurance », colloque jeudi 10 oct. 2013, Université du Maine (laboratoire THEMIS-UM), Le Mans, Gazette du Palais 2013, n°s 356-358, pp. 38-41.
  • « La lézarde consumériste pour la résiliation du contrat d’assurance. Au sujet du projet de la loi Consommation », Gazette du Palais 2013, n°s 335-337, pp. 9-20.
  • « Chronique Majeurs protégés, juillet 2012-juin 2013, Dalloz 2013, Panorama, pp. 2196-2208, en collaboration avec MM. les professeurs J.-M. Plazy et J.-J. Lemouland.
  • « La déclaration du risque : quel support ? », Gazette du Palais 2013, n°s 116-117, pp. 9-16.

Notes, observations, commentaires :

Dalloz :

  • 1re, 12 juin 2013, Dalloz 2013, pp. 1875-1880, note avec Astrid Marais, Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé.
  • 1re, 29 mai 2013, Dalloz 2013, pp. 1815-1818, note, Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future.

Gazette du Palais (Gaz Pal.) :

  • 2e, 13 juin 2013, Gaz. Pal. 2013, n°s 221-222, pp. 14-16, note, La nécessaire exigibilité de la prime pour l’effet suspensif de la mise en demeure pour non-paiement.
  • 1re, 29 mai 2013, Gaz. Pal. 2013, n°s 221-222, pp. 12-14, note, Retrait d’agrément de l’assureur en liquidation judiciaire, paiement de la prime et compensation.
  • 3e, 15 mai 2013, Gaz. Pal. 2013, n°s 221-222, pp. 10-11, note, La règle proportionnelle du taux de prime pour l’aggravation du risque en cours de chantier.

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) :

  • 2e, 18 avril 2013, JDSAM 2013 (n° 2), pp. 62-64, note, Appréciation critique de l’extension du contenu de l’information sur les causes d’interruption de la prescription biennale.
  • 2e, 24 mai 2012, JDSAM 2013 (n° 1), pp. 61-63, note, Refus de garantie par suite de la réclamation de la victime adressée pendant la suspension de la garantie pour non-paiement de la prime.

Revue de droit immobilier (RDI) :

  • 2e, 12 sept. 2013, RDI, nov. 2013, p. 539-543, obs., Destinataire et contenu de la lettre de résiliation du contrat d’assurance d’immeuble en indivision successorale.
  • 3e, 15 mai 2013, RDI, juill.-août 2013, pp. 376-377, obs., Sanction de l’absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier.
  • 2e, 18 avril 2013, RDI, juill.-août 2013, pp. 378-379, obs., La lettre recommandée, forme de la résiliation unilatérale à l’échéance annuelle.

Divers :

  • Table ronde « Projet de vie à domicile, envisager l’avenir », 7e rencontres France Alzheimer « Avec la maladie d’Alzheimer : quels projets de vie », Paris, Cap 15, mardi 10 décembre 2013, avec Emmanuel Hirsh, Federico Palermiti, Bruno Rougier, diffusion site Internet.
  • « Francia : una concepcion especial de la mediacion en seguros » (France : une conception spéciale de la médiation en assurance), Mediador GEMA, Colloque international, jeudi 24 janvier 2013, in La Mediacion come Método de Resolucion de Conflictos en Seguros : Nuevas opportunidades al amparo de la Ley 5/2012, Barcelone, Facultad de Derecho de la Universitat de Barcelona, Universitat de Barcelona et Riskcenter DAS, diffusion site Internet.

Pascal Paubel

  • Ruptures d’approvisionnement des médicaments : quel bilan un après le décret du 28 septembre 2012 ? Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°3 – 2013, 76-78.
  • Vigilance des produits de santé. Les cahiers de droit de la santé. N°17 – Les catastrophes sanitaires. pp. 257-270. Les études hospitalières. Bordeaux. 2013.
  • La nouvelle réglementation des stupéfiants en établissements de santé. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°2 – 2013, 58-60.
  • La réforme de la pharmacovigilance par le décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. n°1 – 2013, 49-52.
  • Degrassat-Théas, P. Paubel, O. Parent de Curzon, C. Le Pen, M. Sinègre. Temporary authorization for use: Does the French patient Access programme for unlicensed medicines impact market access after formal licensing? Pharmacoeconomics, 2013 ; 31 : 335-343.
  • Paubel P. : « Évaluation du coût de passation des marchés pour les médicaments dans un établissement public de santé », Politis B., Bensemmane-Monzat D., Chenailler C., Rieu C., Paubel P., Journal de gestion et d’économie médicales, 2012, n° 4 ;

Jérôme Peigné

Ouvrages :

  • Code de la santé publique, Editions Dalloz, 2013 (annotations et commentaires de la 5e partie)

 

Articles dans des revues avec comité de lecture (ACL) :

  • La reconnaissance par le Conseil d’Etat du rôle des adjuvants aluminiques vaccinaux dans l’aggravation d’une myofasciite à macrophages (note sous CE 21 novembre 2012, Ville de Paris), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2013, p. 160-163.
  • La consécration du commerce électronique des médicaments et la prévention de leur falsification, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2013, p. 303-311.
  • Le nouveau statut des médicaments de thérapie innovante, Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2013, n° 1, p. 52-55.
  • Précisions jurisprudentielles autour de la possibilité de reconditionner un médicament par un établissement pharmaceutique autre que le titulaire de l’AMM (note sous CJUE 11 avril 2013, Novartis), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2013, n° 2, p. 55-58.
  • L’intervention itérative du juge administratif dans la fixation du prix d’un médicament orphelin, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2013, p. 700-706.
  • Annulation de la disposition limitant le commerce électronique des médicaments (note sous CE 17 juillet 2013, Lailler), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2013, p. 942-945.
  • La relativisation du critère du défaut dans le contentieux du vaccin contre le virus de l’hépatite B (note sous Civ. 1ère, 10 juillet 2013), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2013, p. 938-942.
  • Le régime de responsabilité hospitalière du fait de l’implantation d’une prothèse défectueuse (note sous CE, section, 25 juillet 2013, Falempin), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2013, p. 881-886.
  • L’affaire Orphacol ou le désaveu cinglant de la Commission européenne pour avoir refusé l’AMM à un médicament orphelin (note sous TUE 4 juillet 2013, Laboratoires CTRS), Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2013, n° 3, p. 72-75.
  • Bataille juridique autour d’un médicament sous surveillance renforcée (note sous CE 4 octobre 2013, Société Les Laboratoires Servier), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2013, p. 1078-1085.
  • L’appréciation réaliste d’un conflit d’intérêt négatif au sein de la commission de la transparence (note sous CE 13 novembre 2013, Sté Novartis Pharma), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2013, p. 1134-1138.
  • Peigné J. : « Faux médicaments et vente sur internet : la révolution est en marche », Veille Permanente, Bioéthique et biotechnologies, 19 février 2013 ;
  • Peigné J. : « Vente en ligne des produits Pierre Fabre : l’épilogue », Veille Permanente, Bioéthique et biotechnologies, 19 février 2013 ;
  • Peigné J. : « Vente en ligne de médicaments : le Conseil d’Etat lève un obstacle », Dictionnaire Permanent Bioéthique et biotechnologies, février 2013;
  • Peigné J. : « La consécration du commerce électronique des médicaments et la prévention de leur falsification », Revue de droit sanitaire et social, mars 2013, Dalloz, n° 2, p. 303;
  • Peigné J. : Note sous Conseil d’État, 21 novembre 2012, requêtes numéros 344561 et 356462, Ville de Paris, M. L, Revue de droit sanitaire et social, janiver 2013, Dalloz, n° 1, p. 160;

Rémi Pellet

  • « La protection de la santé et le consentement aux risques sexuels », colloque « Consentement et Santé », 20ème anniversaire de l’AFDS, édition Dalloz, 2013
  • « De la suppression de la concurrence dans la gestion de l’assurance maladie des exploitants agricoles », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, n°3, 2013
  • Coopération transfrontalière européenne, planification nationale et maîtrise des dépenses de santé, in Sylvie Hennion et Otto Kaufmann, Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2013, chap. 33, pp. 389-397
  • « L’enseignement des finances publiques à l’Université. Bilan et propositions de réformes ». Revue du Droit Public, n°4, 2013, pp. 957-995
  • « Les exigences constitutionnelles en matière d’assurance maladie à la lumière du droit de l’Union européenne », RDSS, numéro spécial, octobre 2013
  • « Analyse critique d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la trésorerie des hôpitaux », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n°2, 2013, pp. 92-97
  • « La réforme de la fiscalité des produits de santé au profit de l’assurance maladie ». Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM) n°1, 2013, pp. 90-96
  • Pellet R. : « L’égalité et l’accroissement du reste à charge » Revue de Droit Sanitaire et Social – n°1 2013 ;

Didier Tabuteau

Ouvrages :

  • « La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après », sous la direction de Mireille Bacache, Anne Laude et Didier Tabuteau, Editions Bruylant, mars 2013
  • Démocratie sanitaire : Les nouveaux défis de la politique de santé, Editions Odile Jacob, septembre 2013

 

Chapitres dans ouvrages :

  • Une nouvelle loi sur les droits des malades ? In La loi sur les droits des malades, 10 ans après, Mireille Bacache, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir), Editions Bruylant, 2013

 

Articles :

Revue de droit sanitaire et social (RDSS) :

  • Les services publics de santé et d’assurance maladie, entre repli et renouveau,
    n° 1, janvier-février 2013

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie :

  • Les agences régionales de santé : une forme nouvelle et originale d’exercice des compétences sanitaires de l’État, n° 1, 2013
  • Le praticien territorial de médecine générale (PTMG), chimère ou pionnier d’une nouvelle médecine libérale ?, n° 3, 2013

Codirection et éditos des numéros :

  • 1-2013, juin 2013
  • 2-2013, septembre 2013
  • 3-2013, novembre 2013

Les tribunes de la santé, S.E.V.E :

  • Les pouvoirs de la santé : la complexité d’un système en quête de régulation, n° 41, hiver 2013

Autres revues :

  • La judiciarisation de la santé
    Avec Anne Laude, Recueil Dalloz, N° 5 / 7542, 7 février 2013
  • 1983-2013 : les évolutions de la politique de santé, Journal de Gestion et d’Economie Médicales, vol 31, n° 1, 53-68, 2013

 

Préfaces :

La démocratie sanitaire à l’hôpital : entre utopie et réalité ?, D. Pellassy-Tarbouriech, Editions Lamarre, 2013

Ana Zelcevic-Duhamel

  • Note sous Crim. 23 oct. 2012 (n° 11-83.770 P+B), JDSAM 2013, n°1, p. 110
  • Note sous Crim. 23 oct. 2012 (n° 11- 85.360), JDSAM 2013, n° 1, p. 111
  • Observations sur la fin de vie, à propos de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif du Châlons-en- Champagne du 11 mai 2013, JDSAM 2013, n° 2, p. 106
  • Note sous Crim. 22 mai 2013 (n° 12-82.734), JDSAM 2013, n° 3, p. 122
  • Note sous Civ. 1re, 16 mai 2013, Gaz. Pal. 2013, n° 191 à 192, jurisprudence, p. 12
  • Note sous Cass. crim.18 juin 2013 (n° 11-86.921), JDSAM, 2014, n° 1, p. 117.

Mireille Bacache

• Commentaire de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, RTDciv. 2012. P. 169 ;
• La loi sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. Bacache M., Laude A., Tabuteau D., Ed. Bruylant, à paraître ;
• Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, collection « Traité de Droit civil », Economica, 2ème édition 2012 ;
• La norme en jurisprudence, in Les normes en santé sous dir. Laude A., Tabuteau D., Coll. Verbatim Santé, Ed. de Santé, à paraitre ;
• « L’harmonisation des jurisprudences : un objectif atteint ? » in «La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après », sous dir. Bacache M., Laude A., Tabuteau D., Ed. Bruylant, à paraître, 2012 ;
• La responsabilité des professionnels de santé dans la loi du 29 décembre 2011, in Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. Laude A., Paubel P. , Peigné J. , coll. Ed de Santé, à paraître 2012 ;

François Bocquet

• Bocquet F., Paubel P. Les aspects juridiques du développement des médicaments biosimilaires. Revue de Droit Sanitaire et Social – n°1 2012, p.121-133 ;

François Bourdillon

• La loi Evin attaquée sur son volet tabac résiste à une proposition de loi. Santé publique 2012;22(6) :601-3 ;

Pierre-Henri Bréchat

• Atete-Leblanc R., Bréchat PH., Morel O., Thoury A., Frati A., Barranger E. Parturientes précaires, tarification à l’activité et réhospitalisation : étude pilote au groupe hospitalier Lariboisière – Fernand – Widal de Paris. Gynécologie obstétrique & fertilité 2012 : in press ;
• Jourdain A., Bréchat PH. (dir). La nouvelle planification sanitaire et sociale. Deuxième édition. Rennes, Presses de l’EHESP, 2012, 256 pages ;
• Bréchat PH., Lebas J. ,Introduction. In : Bréchat PH., Lebas J. (dir). La santé pour tous : Innover contre les inégalités de santé. Rennes, Presses de l’EHESP, 2012 : 3-7 ;
• Jourdain A., Bréchat PH., Prologue. In : Jourdain A., Bréchat PH. (dir). La nouvelle planification sanitaire et sociale. Deuxième édition. Rennes, Presses de l’EHESP, 2012 : 5-6 ;

Stéphane Brissy

• Brissy S., Laude L., Tabuteau D. : Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l’EHESP, 2012 ;

Xavier Cabannes

• « Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament », in Laude A., Paubel P. et Peigné J. (dir.), Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, 2012, à paraître ;
• « De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droit », in Laude A., Pariente J. et Tabuteau D. (dir.), La judiciarisation de la santé, 2012, à paraître ;
• « Pharmaceutical companies » in Laude A. et Tabuteau D. (ed.), European Health Code, Editions de santé, coll. Hygiéa, 2012, pp. 1143-1173 ;

Michel De Guillenchmidt

• European Health code, sous dir. Laude A. et Tabuteau D., in Ed. De santé, 2012 ;

Albane Degrassat-Theas

• Degrassat-Théas A., Paubel P., Parent de Curzon O., Le Pen C., Sinègre M., Temporary authorization for use: Does the French patient access program for unlicensed medicines impact market access after formal licensing?
• En attente d’acceptation, soumis en 2ème relecture dans le journal Pharmacoeconomics le 30 janvier 2012 ;

Luc Grynbaum

• « The Opinion of a French Academic on the Proposal for a regulation on Common European Sales Law », à paraître dans un numéro spécial de la revue « Contratto e impresa/Europa », Turin, 2012;
• Sécurité des consommateurs, in European Health Code (Dir. Laude A., Tabuteau D.), mars 2012 ;

Camille Kouchner

• Les droits des malades, coll. A savoir, Dalloz, Mars 2012 ;
• Prevention and health Policies, in European Health code, Editions de santé, 2012, sous la direction de Laude A. et Tabuteau D., pp.3-83;

Anne Laude

• Obligation d’information et prescription hors AMM, D. 2012.1794s.
• Le code de déontologie médicale enfin modifié, D. 2012.1523s.
• La nouvelle régulation des produits de santé, à propos de la loi du 29 décembre 2011, in JCP G, 6 Fév. 2012.123 s.
• Entretiens : « La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ? », D. 2012.272s.
• Les normes en santé, sous dir. Laude A., Tabuteau D., Coll. Verbatim Santé, Ed. de Santé, à paraitre ;
• La loi sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. Bacache M., Laude A. , Tabuteau D., Ed. Bruylant, à paraître
• « La judiciarisation de la santé » sous dir. Laude A., Parriente J. et Tabtueau D., Ed.de santé, à paraître
• Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. Laude A., Paubel P., Peigné J. ;
• « European Health code », sous dir. Laude A., Tabuteau D., Editions de Santé 2012 ;
• « Le Refus de soins des professionnels de santé et l’actualité sur les droits des malades », in Actes de l’Observatoire Droits et Responsabilités des personnes en santé, sous dir. Brissy S., Laude A. et Tabuteau D., Presses EHESP, janv. 2012 ;
• Droit de la santé, Avec Laude A. et Mathieu B., Collection Thémis, Presses Universitaires de France, 3ème édition 2012
• L’encadrement et le contrôle de la prescription hors AMM in Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. Laude A., Paubel P., J. Peigné, 18 pages ;
• « Accès aux soins, précarité, droit », chap. dans ouvrage collectif Précarités et soins sous dir. Brechat PH., 2012, p.215-225 ;
• « Rapport général sur « l’accès aux soins, l’accès aux médicaments », in Travaux de l’association Capitant, 2012. (8 pages) ;

Caroline Le Goffic

• « Loi du 29 décembre 2011 et propriété intellectuelle : la promotion des médicaments génériques », in Laude A., Paubel P. et Peigné J. (dir.), La loi du 29 décembre 2011relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Ed. de santé, 2012 ;
• Actualisation d’un fascicule Lamy droit de la santé, Fascicule n° 266 « Publicité et communication des professionnels de santé », 2012 ;

Olivier Legendre

• Rapport du Groupe de travail de l’IRSEM : « Réflexion sociétale sur les interfaces cerveau-machine pour l’Homme et implications pour la Défense», Laboratoire de l’IRSEM n°8 – 2012 ;

M. Matei

• Chap. La recherche , in European Health Code (Dir. Laude A., Tabuteau D.), mars 2012 ;

Lydia Morlet-Haïdara

• « Assistance d’une tierce personne : point de départ du paiement de la rente », Commentaire, Cass., crim., 18 octobre 2011, Revue responsabilité civile et assurances, n°1, janvier 2012, p.14-18 ;

David Noguéro

• La détermination du contenu du contrat d’assurance par son interprétation (2e partie), Gazette du Palais 2012, à paraître ;
• Civ. 2e, 13 janv. 2012, Gaz. Pal. 2012, à paraître, note, L’état pathologique antérieur à l’endormissement et la notion d’accident au sens du contrat d’assurance ;
• Civ. 2e, 15 déc. 2011, Gaz. Pal. 2012, à paraître, note, La résidence principale assurée et la couverture des combles d’un immeuble à usage mixte ;
• Civ. 3e, 24 janv. 2012, RDI, mars 2012, p. 172-174, obs., La renonciation tacite de l’assureur à la prescription biennale et la faute d’abstention de l’assuré, vendeur d’immeuble, pour l’interruption de la prescription ;
• Civ. 3e, 10 janv. 2012, RDI, mars 2012, p. 174-175, obs., Le préjudice causé à un tiers par la faute de l’assureur résultant d’une attestation d’assurance dommages-ouvrage erronée ;
• La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin), in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », Dalloz-Litec, 2012, à paraître ;

Jessica Pariente

• La judiciarisation de la santé, sous dir. Laude A., Parriente J., Tabuteau D., in Ed. de santé, à paraître ;

Pascal Paubel

• Degrassat-Théas A., Bensadon M., Rieu C., Angalakuditi M., Le Pen C., Paubel P., Hospital reimbursement price-cap for cancer drugs : the French experience in controlling drug expenditures of hospitals. Pharmacoeconomics, 2012 (accepté le 13 octobre 2010, en attente de publication) ;
• Bocquet F., Paubel P., Les aspects juridiques du développement des médicaments biosimilaires. RDSS, janvier-février 2012, n°1, 121-133 ;
• Laude A., Paubel P., Peigné J., Les évolutions du droit des produits de santé après la loi du 29 déc. 2011, Ed. de santé, 2012, à paraître ;

B. Pavard

• « Quand la pratique fait mouvement. L’exemple des mobilisations pour l’avortement libre et gratuit (1972-1975) », Sociétés contemporaines, n°85, mars 2012, p. 43-63 ;
• Pavard B., Rochefort F. et Zancarini-Fournel M., Les lois Veil (contraception 1974, avortement 1975). Généalogie, histoire, mémoire, Armand Colin, 2012 ;
• Pavard B., « Qui sont les 343 du manifeste d’avril 1971 ? » in Bard C. (dir.), Les féministes de la deuxième vague, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 71-84 ;

Jérôme Peigné

• Du médiator aux prothèses PIP en passant par la loi du 29 décembre 2011 relative à la sécurité sanitaire des produits de santé, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2012, p. 301-316 ;
• La pérennisation du taux de remboursement à 15 % des médicaments devant le Conseil d’Etat (observations sous CE 27 mai 2011, Société Laboratoires Pharma 2000), RDSS janvier-février 2012, p. 171-175 ;
• La reprise de la gestion du taux de ticket modérateur par l’Etat (observations sous CE 2 décembre 2011, FNATH, CISS et UNAF), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, p. 175-178 ;
• La responsabilité sans faute des utilisateurs de produits de santé défectueux (observations sous CJUE 21 décembre 2011, CHU Besançon), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies, n°222, janvier 2012, p. 2-4 ;
• Laude A., Paubel P., Peigné J. : Les évolutions du droit des produits de santé après la loi du 29 déc. 2011, in Ed de santé, à paraître, 2012 ;

Rémi Pellet

• « Notes de lectures sur l’échec historique des caisses d’amortissement de la dette publique», revue Regards, parution septembre 2012, pp. 23-56 ;
• « Pour une réforme de l’expertise médicale » in Conseil d’Etat / Cour de cassation, Santé et Justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002, à paraître en 2012, sous presse ;
• Finances publiques et marchés financiers, LGDJ, 2012 : en cours de rédaction, contrat signé, remise du manuscrit septembre 2012 ;
• « Quatre propositions (sérieuses) de réforme des finances sociales », in Jean de Kervasdoué (direction), Le Carnet de santé de la France 2012, Dunod, parution septembre 2012, sous presse ;
• « Vie de couple et consentement aux risques d’infections : faut-il dépénaliser la transmission du VIH entre conjoints pour protéger la santé publique ? », contribution aux actes du colloque “Consentement et Santé”, parution second semestre 2012, sous presse ;
• « Le principe d’égalité et les restes à charge », contribution aux actes du colloque “Service public et Santé”, parution second semestre 2012, sous presse ;

Didier Tabuteau

• Le Parlement et la santé, Les tribunes de la santé, S.E.V.E, n° 34, printemps 2012, pp 95-115 ;
• Les normes en santé, sous dir. Laude A., Tabuteau D., Coll. Verbatim Santé, Ed. de Santé, à paraître ;
• La loi sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. Bacache M., Laude A. , Tabuteau D., Ed. Bruylant, à paraître ;
• « La judiciarisation de la santé » sous dir. Laude A., Parriente J. et Tabtueau D., Ed.de santé, à paraître ;
• European Health Code, Laude A. et Tabuteau D. Editors, Editions de santé, 2012 ;
• Refus de soins et actualités sur les droits des malades , Sous la direction de Brissy S., Laude A., et Tabuteau D., Presses de l’EHESP, 2012 ;
• Les assurances maladie, Avec Bras PL., Collection Que sais je ?, Presses Universitaires de France, 2012 ;
• Droit de la santé, Avec Laude A. et Mathieu B., Collection Thémis, Presses Universitaires de France, 3ème édition, 2012
• Tribune Innover contre les inégalités de santé, sous la direction de Bréchat PH. et Lebas J., Presses de l’EHESP, 2012, p 417-420 ;

Ana Zelcevic-Duhamel

• Le droit pénal de la santé depuis la loi de 2002, in «La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après », sous dir. Bacache M., Laude A., Tabuteau D., Ed. Bruylant, à paraître, 2012.

D. Aknine

• L’indemnisation des préjudices imputables à une vaccination présentée comme obligatoire aux sapeurs-pompiers, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 14-15 janvier 2011, p33-34

D. Aubert

• La responsabilité in solidum d’un médecin prescripteur et d’un pharmacien lors de la délivrance d’un produit de santé, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 14-15 janvier 2011, p44-45

Mireille Bacache

• Commentaire de l’article 57 de loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011relatif à l’indemnisation des victimes du Benfluorex, RTDciv. 2011. p. 805 ;
• note sous Civ.1ère, 28 avril 2011, D. 2011, 1725, « Les dommages et intérêts contractuels, réparation par équivalent ou responsabilité ? » ;
• Commentaire de l’article 12 de la Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante, RTDciv. 2011 p 245 ;
• Commentaire de l’Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, RTDciv. 2011 p 250 ;
• Note sous Civ.1ère, 3 juin 2010, RDC 2011, 335, « Longue vie à l’arrêt Mercier » ;
• Fascicules relatifs à la responsabilité médicale in Traité de Droit médical, 2011 (Principes généraux, la faute d’information, la faute technique, la responsabilité sans faute, les établissements d’hospitalisation privée, et l’équipe médicale) ;
• Rapport spécial et droit de la santé par Laude A., Bacache M. in Cohérence européenne des recours collectifs. Réponse à la consultation publique de la Commission Européenne, sous dir. Prieto C., Ed. Société de législation de droit comparé, 2011, 314-329 ;

François Bourdillon

• Evaluation du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. Bourdillon F., Cesselin F., Paré D., Tran B.. ADSP. Septembre 2011. p7-9 ;
• Bourdillon F., Lenoble E., Giampino S., Suesser P., Prévention et santé mentale de l’enfant. Les questions éthiques soulevées par des approches ciblées. Santé publique, 2011 23, 6, p 5181-8 ;
• Vaccinations, il faut réagir ! Editorial. La revue du praticien médecine générale. Vaccins Convaincre et redonner confiance. Septembre 2011 ;

Pierre-Henri Bréchat

• Vogel T., Leprêtre PM., Bréchat PH., Lonsdorfer-Wolf G., Kaltenbach G., Benetos A., Lonsdorfer J., Effects of a short-term personalized Intermittent Work Exercise Program (IWEP) on maximal cardio-respiratory function and endurance parameters among healthy young and older seniors. The Journal of Nutrition, Health & Aging 2011 ; 15 (10) : 905-911;
• Gayat E., Resche-Rigon M., Morel O., Rossignol M., Mantz J., Nicolas-Robin A., Nathan-Denizot N., Lefrant JY., Mercier FJ., Samain E., Fargeaudou Y., Barranger E., Laisné MJ., Bréchat PH., Luton D., Ouanounou I., Appa Plaza P., Broche C., Payen D., Mebazaa A. Predictive factors of advanced interventional procedures in a multicenter severe postpartum hemorrhage study. Intensive Care Med 2011 ; 37 (11) :1816-1825 ;
• Bréchat PH., Magnin-Feysot C., Jeunet O., Attard A., Duhamel G., Tabuteau D., Priorités de santé, région, territoires de santé et citoyens : L’exemple Franc-Comtois. Santé publique 2011 ; 23 (3) : 169-182 ;
• Mainpin C., Blond C., Bottin F., Gézéquel B., Guillemot M., Horvath M., Muller M., Prat V., Morel O., Barranger E., Bréchat PH. Précarité, tarification à l’activité, planification sanitaire et sociale: étude pilote à l’hôpital Lariboisière de Paris. Gynécologie obstétrique & fertilité 2011 ; 39 (6) : 351-357 ;
• Aeberhard P., Lebas J., Jedidi S., Hachimi-Alaoui M., Bréchat PH. (dir)., L’accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins. Bordeaux, Les Études hospitalières, 2011, 104 pages;
• Bréchat PH. Préface. In : Agirc-Arcco. Etude nationale 2010 : Préserver l’équilibre pour prévenir les chutes. Evaluation et perception des personnes accueillies dans les centres de prévention Agirc-Arcco. Agirc-Arcco, 2011 : 9-12 ;

Stéphane Brissy

• Quelques aspects de la loyauté en droit du travail, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2011, n°116, p. 22 ;
• Indemnisation des conseillers prud’hommes, JCP S 2011, 1593 ;
• Défaut de signature de l’acte d’appel = irrégularité de forme, JCP S 2011, 1564 ;
• Refus de soins opposé au malade et faute de surveillance du médecin, Gaz. Pal. 2011, n°308 à 309, p. 31 ;
• Fonctionnaire investi d’un mandat représentatif : détermination du juge compétent, JCP S 2011, 1486 ;
• Appréciation du préjudice lié à la perte de chance de souscrire un contrat de prévoyance, JCP S 2011, 1474 ;
• Délai de notification par la salariée de son état de grossesse, JCP S 2011, 1388 ;
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi : quelle rémunération ?, JCP S 2011, 1271 ;
• Demande en rectification de bulletins de paie et ouverture des voies de recours, JCP S 2011, 1263 ;
• Conditions de reconnaissance de l’aveu judiciaire, JCP S 2011, 1250 ;
• Détermination de la juridiction territorialement compétente, JCP S 2011, 1191 ;
• Variations sur le droit à repos compensateur, JCP S 2011, 1165 ;
• Acte notifié à une personne demeurant en Algérie ou au Maroc, JCP S 2011, 1147 ;
• Consultation d’une IRP relative à l’organisation d’un service public = compétence du juge administratif, JCP S 2011, 1115 ;
• Cautionnement de l’autorité de la chose jugée, JCP S 2011, 1054 ;
• Licenciement d’un salarié protégé, absence de réintégration, indemnités, JCP S 2011, 1032 ;

Xavier Cabannes

• « La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales », A.J.C.T., 2011, n° 3, pp. 125-128 ;
• Cabannes X. et Poujade B.: Les collectivités territoriales, Foucher, 2011, p. 176 ;
• « Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée », 2011 in Jean-Claude Douence (dir.), Encyclopédie Dalloz-Collectivités territoriales, n° 7950, p. 28 ;
• Finances publiques, Foucher, 2007, 255 p. ; 2ème éd., 2009 ; 3ème éd., 2011 ;

A. Chioccarello

• « Le Conseil d’Etat interdit l’exercice des activités de préparation, de distribution et de cession de cellules souches issues de sang placentaire et du cordon ombilical à une société privée.», Gazette du Palais, spécial Droit de la santé, 4 juin 2011 n° 155, p. 44 ;
• « Panorama des institutions sanitaires », Le Concours médical, numéro spécial, Guide « S’initier au droit de la santé », 2011, p. 4 ;

M. Denieul

• Dérogations au droit d’accès du public à l’information environnementale : l’union fait la force, note sous CJUE, 3ème ch, 28 juilllet 2011, C-71/10, in GP n° spéc.droit et santé, 5 nov. 2011, p 45-46 ;

Duncan Fairgrieve

• Public Procurement Law : Damages as an Effective Remedy (Hart, 2011) with F.Lichère (eds) ;
• “Causation in French Law: pragmatism and policy” (with Florence G’sell-Macrez) in Goldberg R. (ed) Perspectives on Causation (Hart Publishing, 2011). ;

M. Fontaine

• « Forfait journalier hospitalier: examen par le Conseil d’État du droit à une couverture suffisante des dépenses de soins », Note sous CE, 1re et 6e ss. sect. réunies, 26 juill. 2011, n° 337065 : Association Fnath et a., Gazette du Palais, 05 novembre 2011 n° 309, P. 47 ;
• « La lente mise en place de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels de santé qui ne télétransmettent pas les feuilles de soins », Note sous CE, 7 avril 2011, n° 339813 : Syndicat des médecins d’Aix et Région, Gazette du Palais, 04 juin 2011 n° 155, P. 46 ;
• « Les dispositions relatives à la santé et à l’assurance-maladie dans la LFSS pour 2011 », Gazette du Palais, 15 janvier 2011 n° 15, P. 53 ;
• « Le droit des conventions médicales » Le concours médical, guide « s’initier au droit de la santé », 2011,p.17 ;
• Les dispositions relatives à la santé et à l’assurance maladie dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 14-15 janvier 2011, p53-56

Luc Grynbaum

• « La responsabilité des acteurs de la télémédecine », RDSS 2011, p. 996-1013 ;
• « Pour une bonne réception de la lettre recommandée électronique », JCP G 2011, p. 300-304 ;
• Direction scientifique de l’ouvrage collectif « Assurances » (1200 p. ; 8 enseignant-chercheurs et professionnels), 2e Ed. Argus 2011 ;
• Performance and remedies, in Towards a European Contract Law, Dir. Schulze R., Stuyck J., Ed. Sellier 2011 ;
• Verbo « Responsabilité du fait des choses » : Répertoire Dalloz de droit civil, juin 2011 ;

Anne Laude

• Panorama de droit de la santé, (janv.. 2011-juillet 2011), Dalloz oct. 2011, p. 2565 s ;
• « Le contentieux des « coupe faim », étude comparée de la jurisprudence (France, Union Européenne, Etats Unis et Canada » avec Le Goffic C., in GP 4 juin 2011, p. 7 s ;
• Dans la tourmente du Médiator : prescription hors AMM et responsabilité, in Recueil Dalloz, n°187, 27 janvier 2011, p.253-258Laude A., Matei M, Thalabard JC., Chassany O, Recherche portant sur les soins courants : évaluation des critères de qualification proposés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur, in Presse Med (2011), doi : 10.1016 / j.lpm.2010.10.022
• Recherche portant sur les soins courants : évaluation des critères de qualification proposés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur, par Matei M., Thalabard MC., Laude A. , Misse C., Chassanu O., in La Presse médicale 2011, 10 pages ;
• « La responsabilité du médecin en cas de prescription hors AMM », in Info-respiration , avril 2011 ;
• Le harcèlement dans l’entreprise, éditions des citoyens, 2011 ;
• Rapport spécial et droit de la santé par Laude A., Bacache M. in Cohérence européenne des recours collectifs. Réponse à la consultation publique de la Commission Européenne, sous dir. Prieto C., Ed. Société de législation de droit comparé, 2011, 314-329 ;
• « Déontologie et concurrence » in Les actes de la Chaire régulation de Sciences Po, sous dir Frison-Roche MA., 2011. 214s ;

Caroline Le Goffic

• Consentement et confidentialité à l’épreuve de la télémédecine, Revue de Droit sanitaire et social, décembre 2011, n° 6, p. 987 ;
• Copyleft et logiciels libres : vers une contractualisation du droit d’auteur, Revue Lamy Droit de l’immatériel, supplément au n° 77, décembre 2011, p.8 ;
• La référence à un ingrédient bénéficiant d’une dénomination géographique protégée, ou quand la cuisine rencontre le droit, Propriétés intellectuelles, octobre 2011, n° 41, p. 384 ;
• Les faux médicaments, au carrefour de la propriété industrielle et de la santé publique, Gazette du palais, édition santé 2011, n° 1, p. 14-16 ;
• « La protection internationale des indications géographiques », Revue des œnologues, janv. 2011, n° 138, p. 9-11 ;
• Co-direction avec Borgetto M. du dossier « La télémédecine », Revue de droit sanitaire et social, déc. 2011, n° 6, p. 987 ;
• Co-direction avec Laude A. et Tabuteau D. du dossier « S’initier au droit de la santé », Le concours médical 2011 (29 pages) ;
• Co-direction avec Laude A. du dossier « Le contentieux des « coupe-faim » », Gaz. Pal. éd. Santé 2011, n° 155, p. 7 ;
• Direction du dossier « Santé et droit pénal » : Gaz. Pal. éd. Santé, 2011, n° 2 ;
• Direction du dossier « Santé et droits de propriété intellectuelle » : Gaz. Pal. éd. Santé 2011, n° 1, p. 8-19 ;
• Fascicule n° 270 « Indications géographiques en droit international », 2011, JurisClasseur Marques et Dessins et modèles ;
• Fascicule n° 210 « Dénigrement », 2011, JurisClasseur Concurrence – Consommation ;
• Fascicule n° 223 « Procédés de désorganisation – débauchage de personnel », 2011, JurisClasseur Concurrence – Consommation ;
• Fascicule n° 225 « Atteintes à la production et à l’organisation commerciale de l’entreprise concurrente »,2011, JurisClasseur Concurrence – Consommation ;
• Fascicule n° 50-20 « Panorama des droits étrangers (concurrence) »,2011, JurisClasseur Concurrence – Consommation ;

M. Matei

• Recherche portant sur les soins courants : évaluation des critères de qualification proposés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur, par Matei M., Thalabard JC., Laude A., Misse C., Chassanu O., in La Presse médicale 2011, 10 pages ;
• La recherche biomédicale en situation d’urgence : le patient peut-il consentir ? in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 14-15 janvier 2011, p23-27
• Matei M. Laude A., Thalabard JC., Chassany O,: Recherche portant sur les soins courants : évaluation des critères de qualification proposés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur, in Presse Med (2011), doi : 10.1016/j.lpm.2010.10.022

Marie Mesnil

• L’impossible harmonisation : prescription quadriennale et responsabilité de la puissance publique, même médicale, Note sous CE, 13 juillet 2011, n° 345756 : Oniam c. Mme A., in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 novembre 2011, p. 22-23. ;
• L’harmonisation de la jurisprudence en matière d’infections nosocomiales endogènes, Note sous CE, 10 octobre 2011, no 328500, CHU d’Angers c. Caisse primaire d’assurance maladie, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 novembre 2011, p. 29-30 ;
• « Focus droit » in Les Tribunes de la santé-Sève, 2011/3, n° 32 et 2011/4, n° 33, 2012/1, n° 34 ;

Lydia Morlet-Haïdara

• « La preuve des nullités dans le contrat d’assurance automobile », Dossier sur le jeu des nullités dans le contrat automobile, Revue jurisprudence automobile, L’argus de l’assurance, nov.-déc. 2011, n° 834-835, p. 20-27 ;
• Rapport de synthèse écrit sur la dépendance, à l’occasion de la publication des actes du colloque « La dépendance – regards croisés », Amiens le 8 octobre 2010, Revue Générale de Droit Médical, mars 2011, n°38 ;

C. Murillo

• Le droit à la santé des détenus sous le regard de la CEDH, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 14-15 janvier 2011, p30-32

David Noguéro

• La détermination du contenu du contrat d’assurance par son interprétation (1re partie), Gazette du Palais 2011 (25-26 nov.), n° 329-330, nov. 2011, pp. 6-14 ;
• Chronique Majeurs protégés, juin 2010-juin 2011, II Règles particulières aux différents régimes de protection (Sauvegarde de justice, Curatelle), Dalloz 2011 (n° 36, 20 oct.), Panorama, pp. 2501-2517, spéc. p. 2506(-2512), en collaboration avec Plazy J.-M. et Lemouland J.-J. ;
• Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs, RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, p. 1227-1252 ;
• Civ. 1re, 12 janv. 2011, Dalloz 2011 (n° 17, 5 mai), pp. 1204-1207, note, Pollution du mandat de protection future pour le choix de l’organe protecteur ;
• Civ. 1re, 9 juin 2011, Gaz. Pal. 2011 (n° 210-211, 29-30 juillet, pp. 44-47), note, Le statut d’ordre public, la durée et la zone géographique d’interdiction d’activité de l’agent général d’assurance démissionnaire ;
• Civ. 3e, 28 avr. 2011, 1re et 2e esp., Gaz. Pal. 2011 (n° 210-211, 29-30 juillet, pp. 7-13), note, Le contenu de l’information à la charge de l’assureur sur la prescription biennale en vertu de l’article R. 112-1 du Code des assurances ;
• Civ. 2e, 12 mai 2011, Gaz. Pal. 2011 (n° 210-211, 29-30 juillet, pp. 16-18), note, Recherche du changement d’objet du risque ou de la diminution de l’opinion de l’assureur en cas de fausse déclaration intentionnelle du risque pour une police garantissant plusieurs risques distincts ;
• Civ. 2e, 12 mai 2011, 1re et 2e esp., Gaz. Pal. 2011 (n° 210-211, 29-30 juillet, pp. 13-16), note, Recherche du changement d’objet du risque ou de la diminution de l’opinion de l’assureur en cas de fausse déclaration intentionnelle du risque santé ou du risque automobile ;
• Civ. 2e, 13 janv. 2011, Gaz. Pal. 2011 (n° 119-120, 29-30 avr., pp. 20-25), note, La preuve réglementée du contenu du contrat d’assurance et de sa durée ;
• Civ. 2e, 15 déc. 2010, Gaz. Pal. 2011 (n° 119-120, 29-30 avr., pp. 38-41), note, L’inscription au crédit du compte d’indivision, au profit de l’unique assuré emprunteur solidaire, du montant de la prestation d’assurance versée au prêteur bénéficiaire ;
• Privatisation procédurale de la protection des majeurs sans bémol. (À propos d’un simple avis du 20 juin 2011), LPA, 22 juill. 2011, n° 145, p. 10-15 ;
• Civ. 3e, 25 mai 2011, RDI, juill.-août 2011, p. 406-407, obs., Éclaircissement sur le point de départ de la majoration des intérêts en cas de non-respect des délais pour l’indemnité par l’assureur dommages-ouvrage ;
• Civ. 3e, 2 mars 2011, RDI, mai 2011, p. 288-289, obs., Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l’architecte ;
• Civ. 2e, 16 déc. 2010, RDI, mars 2011, p. 174-176, obs., Preuve de la fausse déclaration du risque et réponses par téléphone aux questions de l’assureur ;
• Civ. 2e, 9 déc. 2010, RDI, févr. 2011, p. 118, obs., Fausse déclaration du risque et calcul de la réduction proportionnelle de l’indemnité due après sinistre ;
• Obligations et responsabilités du traducteur juridique, Colloque international, Centre d’études sur la Coopération juridique internationale (CECOJI) et Juriscope, Traduction du droit et droit de la traduction, Faculté de droit de Poitiers, le 15-16 oct. 2009, éd. Dalloz, « Thèmes et commentaires », sous dir. de Cornu M. et Moreau m., mars 2011, p. 257-273 ;

Pascal Paubel

• L’évolution des dépenses de médicaments à l’hôpital. Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2011, n° 3, 409-422 ;
• Doyen C., Mighiu D., Kaye K., Colineaux C., Beaumanoir C., Mouraeff Y., Rieu C., Paubel P., Y. Contejean Y., Melatonin in children with autistic spectrum disorders: recent and practical data. Eur Child Adolesc Psychiatry, 2011, 231236 ;
• Garriguet P., Monnot V., Paubel P., Analyse des connaissances des professionnels de santé en matière de pharmacovigilance au sein d’un établissement de santé. Risques & qualité, 2011, vol. VIII, n° 3, 209-216 ;

Jérôme Peigné

• Epilogue dans le contentieux de la promotion des médicaments génériques par référence à la marque du princeps (note sous Cass. Com. 24 mai 2011, Société Sandoz), Gazette du Palais, 4-5 novembre 2011, p. 37-40 ;
• Le statut de l’information pharmaceutique diffusée sur le site Internet d’un laboratoire (observations sous CJUE 5 mai 2011, MSD Sharp & Dohme GmbH), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2011, p. 960-963 ;
• L’utilisation dans une publicité pharmaceutique de références scientifiques ne figurant pas dans le RCP du médicament (observations sous CJUE 5 mai 2011, Novo Nordisk), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2011, p. 963-964 ;
• La responsabilité des fabricants de vaccins devant la Cour suprême des Etats-Unis (note sous Cour suprême des Etats-Unis, 22 février 2011, Bruesewitz v. Wyeth), Gazette du Palais, 1-4 juin 2011, p. 34-38 ;
• L’annulation d’une recommandation de la Haute Autorité de santé pour conflits d’intérêts (note sous CE 27 avril 2011, Association Formindep), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2011, p. 483-489 ;
• Les tribulations de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2011, p. 95-104 ;
• L’appréciation souveraine des juges du fond sur les critères d’imputabilité de l’apparition d’une sclérose en plaques à la vaccination contre l’hépatite B (observations sous Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2010), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2011, p. 164-167 ;
• La promotion des médicaments génériques à l’épreuve du droit des marques, Gazette du Palais, 14-15 janvier 2011, p. 8-14 ;
• Les marques (généralités et sources), In Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, mai 2011 ;
• Les marques (régime juridique), in Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, mai 2011 ;
• Les marques (régimes communautaire et international), in Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, mai 2011 ;

Rémi Pellet

• « L’Europe et “la privatisation des États-providence” », Droit social, février 2011, p. 199-207 ;
• « LFSS pour 2011 : l’équilibre financier de la sécurité sociale après les refinancements de la dette sociale », JCP / La Semaine Juridique– Édition sociale, n° 3, 18 janvier 2011, p. 17-23 ;
• Finances publiques et Santé (direction), Dalloz, octobre 2011, 522 pages : contribution personnelle, « Rapport introductif » p.5-95 ;

Didier Tabuteau

• Santé et assurance maladie : l’inquiétante dilution des services publics, Droit Social, décembre 2011, p 1277-1282 ;
• Priorités de santé, région, territoires de santé et citoyens : L’exemple Francs-Comtois, (avec Bréchat PH., Magnin-Feysot C., Jeunet O., Attard A., Duhamel G.), Santé publique, volume 23, n° 3, 2011, p 169-182 ;
• L’assurance maladie dans la tourmente économique et politique (2007-2011), Les tribunes de la santé, S.E.V.E, n° 32, automne 2011, p 77-88 ;
• La crise de la médecine : comment en sortir ? in Le débat, novembre-décembre 2011, p 113-117 ;
• Regards croisés sur les systèmes de santé américain et français , Avec Rodwin V., Questions de santé publique, Institut de recherche en santé publique, n° 13, juin 2011, pp 1-3 ;
• Les nouveaux patients : rôle et responsabilités des usagers du système de santé en 2025, rapport 2011 de l’Office de Prospective en Santé, Sous la direction de Tabuteau D., Editions de santé et Presses de Sciences Po, 2011 ;
• Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, Avec Grimaldi A., Bourdillon F., Pierru F. et Lyon-Caen O., Editions Odile Jacob, 2011 ;

Ana Zelcevic-Duhamel

• « Les risques causés à autrui en matière de santé », in Gaz. Pal. Droit de la Santé 2011, n° 152-155, p ; 18 ;
• Note sous Cass. civ. 1re, 29 juin 2011, JCP, 2011, 1697 ;

Mireille Bacache

• Note sous Civ.1ère 11 mars 2010, « Réparation de l’accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », D. 2010 p. 1119 ;
• Commentaire de la loi du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, RTDciv 2010 p. 162 ;
• Commentaire de la loi du 5 janvier 2010 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires, RTDciv 2010 n° 2 in Chronique de législation ;
• Droits des personnes handicapées, RTDciv 2010 p.162 ;

François Bourdillon

• Bourdillon F. Etre autorisé à mettre en œuvre un programme d’éducation thérapeutique. Comment ?, Médecine des maladies métaboliques. Vol. 4 Février 2010 pp.25-30 ;
• Bourdillon F. Lombrail P., Quelle future Loi de santé publique ? Santé publique Vol 22 ; n°2 mars-avril 2010 ;

Pierre-Henri Bréchat

• Caillol M., Le Coz P., Aubry R., Bréchat PH., Réformes du système de santé, contraintes économiques et valeurs éthiques, déontologiques et juridiques. Santé publique 2010 ; 22 (6) : 625-636 ;
• Lecocq F., Attard A., Vasseur V., Lebas J., Banas E., Bréchat PH., Aides soignantes, hôpital et réformes : vers un risque de précarisation. Gestions hospitalières 2010 ; 499 : 488-497 ;
• Bréchat PH., Leenhardt A., Mathieu-Grenouilleau MC., Rymer R., Matisse F., Baraille D., Beaufils P., Des pôles d’activités hospitaliers entre gestion de la crise et mise en œuvre d’une politique de santé publique. Santé publique 2010 ; 22 (5) : 571-580 ;
• Saint-Marc T., Fischler M., Tillon-Faure A., Bréchat PH., Bilan à deux ans de la mise en place de pôles d’activité. Gestions hospitalières 2010 ; 494 : 139-153 ;
• Bréchat PH., Gros J., Haon M., Jeunet O., Magnin-Feysot C. et al., Représentants d’associations d’usagers et Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : enjeux et douze propositions. Santé publique 2010; 22 (1) : 131-146;
• Castiel D., Bréchat PH., New changes in public hospital funding: the French DRG’s (GHS) and their consequences on low-income patients and social disabilities. In : Stepniewski J., Bugdol M. (dir)., Costs, organization and management of hospitals. Cracov, Jagiellonian University Press 2010 : 17-31;
• Castiel D., Bréchat PH., Doświadczenia francuskie w zakresie kosztów leczenia pacjentów z grupy o dochodach poniżej minimum socjalnego oraz spoleczne innowacje szpitala. In : Stepniewskiego J., Karnieja P. & Kesego M. (pod redakcja). Innowacje organizacyjne w szpitalach. Wolters Kluwer Polska, Warszawa, 2011 : 249-271;
• Castiel D., Bréchat PH. (dir)., Solidarités, précarité et handicap social. Rennes, Presses de l’EHESP, 2010, 256 pages ;
• Lonsdorfer J., Bréchat PH. (dir). Consultation de l’aptitude physique du senior. Rennes, Presses de l’EHESP, 2010, 242 pages ;
• Bréchat PH., Vogel T., Kaltenbach G., Dantoine F., Rivière D., Bertrand D., Leprêtre PM., Lonsdorfer J., Bénéfices et inconvénients des activités physiques et sportives en gérontologie et santé publique. In : Lonsdorfer J., Bréchat PH. (dir)., Consultation de l’aptitude physique du senior. Rennes, Presses de l’EHESP, 2010 : 23-38 ;
• Le Faou LA., Le Cren F., Bréchat PH., La prévention en France, aux Etats-Unis d’Amérique et dans la Province du Québec : Les exemples du déterminant de santé activités physiques et sportives et des seniors. In : Lonsdorfer J., Bréchat PH. (dir). Consultation de l’aptitude physique du senior. Rennes, Presses de l’EHESP, 2010 : 39-66 ;
• Bréchat PH., Aeberhard P., La CAPS et les programmes nationaux de santé entre 2001 et 2009. In : Lonsdorfer J., Bréchat PH. (dir). Consultation de l’aptitude physique du senior. Rennes, Presses de l’EHESP, 2010 : 67-76 ;
• Lonsdorfer J., Vogel T., Buchert M., Bréchat PH., De l’épreuve d’effort d’évaluation au programme d’endurance personnalisé sur ergoCycle (PEP’C). In : Lonsdorfer J., Bréchat PH. (dir). Consultation de l’aptitude physique du senior. Rennes, Presses de l’EHESP, 2010 : 91-110 ;
• Bréchat N., Besnier M., Vogel T., Berthel M., Castiel D., Labalette C., Lonsdorfer J., Mathieu-Grenouilleau MC., Rymer R., Bréchat PH., Personnes âgées, précarité, handicap social et durée de séjour : étude pilote au groupe hospitalier Lariboisière Fernand-Widal de Paris. Presse Med 2010 ; 39 (4) : e86-e96 ;

Stéphane Brissy

• Convocation d’une personne demeurant à l’étranger, JCP S 2010, 1193 ;
• Mentions erronées dans la notification d’une décision : quelles conséquences ?, JCP S 2010, 1145 ;
• Une créance à la charge de l’employeur judiciairement reconnue peut fonder une procédure de saisie ; JCP S 2010, 1052 ;
• Le droit et la violence au travail, Revue de droit du travail Dalloz, 2010, p. 499 ;
• Complicité de violation d’une clause de non-concurrence : détermination de la juridiction compétente, JCP S 2010, 1561 ;
• Demande en paiement d’honoraires et en communication de pièces présentée par l’expert-comptable du comité d’entreprise, JCP S 2010, 1546 ;
• Incidences de l’absence de signature de la déclaration d’appel, JCP S 2010, 1520 ;
• Point de départ du délai de contestation de l’état des créances salariales devant le conseil des prud’hommes, JCP S 2010, 1519 ;
• Le liquidateur judiciaire peut défendre seul à l’action engagée par d’anciens salariés, JCP S 2010, 1518 ;
• Portée de la notification d’un accord collectif, JCP S 2010, 1516 ;
• Autorisation administrative de licenciement et recours juridictionnels, JCP S 2010, 1445 ;
• Contrat de travail international : détermination de la loi applicable, JCP S 2010, 1409 ;
• Notification à l’étranger : quelles modalités ?, JCP S 2010, 1406 ;
• Impossibilité d’identifier le signataire d’une déclaration d’appel : quelle sanction ?, JCP S 2010, 1392 ;
• Absence de droit d’agir d’une UES, faute de personnalité juridique, JCP S 2010, 1363 ;
• Adoption d’une décision de non-lieu à informer par la chambre de l’instruction, JCP S 2010, 1351 ;
• Indication de l’organe représentant une personne morale : sanction de l’erreur commise, JCP S 2010, 1350 ;
• Délivrance d’une citation à l’adresse de l’appelant, JCP S 2010, 1349 ;
• Impact des poursuites pénales sur l’engagement des poursuites disciplinaires, JCP S 2010, 1344 ;
• Conditions de recevabilité d’un pourvoi en cassation, JCP S 2010, 1265 ;
• Contentieux technique de la Sécurité sociale : rappel des règles de computation des délais, JCP S 2010, 1253 ;
• Contentieux général de la Sécurité sociale : délai de couverture d’une irrégularité de fond, JCP S 2010, 1252 ;
• Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité : à propos d’un éventuel cumul de peines, JCP S 2010, 1242 ;
• Pourvoi en cassation contre un jugement ordonnant une mesure d’instruction ou une mesure provisoire, JCP S 2010, 1238 ;
• Conditions de recevabilité d’une intervention volontaire devant la Cour de cassation, JCP S 2010, 1237 ;
• Indemnités versées aux conseillers prud’hommes : annulation partielle du décret du 16 juin 2008, JCP S 2010, 1236 ;
• Extension d’une interruption de prescription, JCP S 2010, 1155 ;
• Action en responsabilité contre l’Etat : compétence du juge administratif, JCP S 2010, 1108 ;
• La saisie des rémunérations : une opération strictement encadrée, JCP S 2010, 1045 ;

Xavier Cabannes

• La recherche de la performance des dépenses publiques de santé. Quelques remarques autour de l’évaluation, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 15-16 janvier 2010, p. 23 ;
• « Folle idée ! », Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010, pp.139-145 ;
• Observations sous CE, 30 décembre 2009, Département de Seine-Saint-Denis, B.J.C.L., 2010, n° 1, pp. 21-23 ;
• Le traitement fiscal des redevances versées au titre de droits concédés, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p. 29-30 ;
• « Les énergies renouvelables et la fiscalité locale », A.J.C.T., 2010, n° 1, pp. 20-23 ;
• « La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ? », Rev. adm., 2010, n° 376, pp. 381- ;
• « La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins », 2010 in Laude A. (dir.), Lamy-Droit de la Santé, étude n° 471, 11 p. :
• L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux », 2010 in Douence JC. (dir.), Encyclopédie Dalloz-Collectivités territoriales, n° 7255, 14 p. ;
• La contribution économique territoriale », 2010 in Douence JC. (dir.), Encyclopédie Dalloz-Collectivités territoriales, n° 7250, 65 p. ;
• « La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ? », Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, 2010, pp. 67-82 ;

Caroline Carreau

• Santé et droits de propriété industrielle in Liber amicorum Georges Bonet Paris Lexis-Nexis, Coll . Droit des affaires 2010, p. 235-245 ;
• Contrefaçon.Généralités, in Juris-classeur commercial Marques Fasc. 7500, 2010 ;

A. Chioccarello

• L’absence de statut des prélèvements humains révèle l’impuissance du droit lors de l’utilisation des éléments et produits du corps humain, note sous CA Toulouse, 28 avril 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 15-16 janvier 2010, p. 40 ;
• « La directive « Organe » : une harmonisation à poursuivre », Gazette du Palais, spécial Droit de la santé, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2010, n° 302 à 303, p. 45 ;

S. De Grave

• De Grave S. et Rea V. « Effet iatrogène d’une corticothérapie pour asthme », in Info Respiration, n° 95, février 2010 ;

Albane Degrassat-Théas

• Degrassat-Théas A., Bensadon M., Rieu C., Angalakuditi M., Le Pen C., Paubel P., Hospital reimbursement price-cap for cancer drugs: the French experience in controlling drug expenditures of hospitals
• En attente de publication, accepté le 13 octobre 2010 dans le journal Pharmacoeconomics ;

A. Delaye

• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la reconnaissance d’un droit à réparation circonstancié, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p.34-35 ;

N. Deletré

• Le médecin face aux risques : En dix ans, la responsabilité médicale a sensiblement évolué, in Infos Respi, n°100, décembre 2010, p.27-30 ;

Duncan Fairgrieve

• “Comparing Tort Law” in McCorquodale R. (ed), The Rule of Law in International and Comparative Context (Biicl, 2010);
• “Chapter 1: Introduction to Product Liability” in McDougall A. and Popat P. QC, International Product Law Manual (Kluwer Law International, 2010);

M. Fontaine

• Le spécialiste en médecine générale n’est pas un médecin spécialiste aux yeux du Code de la sécurité sociale…ou le S de la discorde, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p. 46-47 ;
• « Les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 en matière de santé et d’assurance maladie », Gazette du Palais droit de la santé, n° 15 à 16, 15-16 janvier 2010, p.46 ;

Anne Laude

• Dix ans de droit de la santé, in Les tribunes de la santé, 2010 p. 51-62 ;
• « la judiciarisation : la France sur les traces des Etats-Unis ? », in Les tribunes de la santé, Presses de Sciences po, 2010 ;
• « Dix ans de droit de la santé », in revue Les tribunes de la santé, Presses de Sciences Po, 2010 ;
• « Droit » in Santé publique sous dir. Fassin D. et Hauray B., La Découverte, 2010, p. 57-67 ;

V. Lefèvre

• L’obligation de mise en garde du banquier au service de la personne malade, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p. 25-26 ;

Caroline Le Goffic

• « Identification génétique post mortem : pour une modification de l’article 16-11 du Code civil », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2010, n° 3, p. 1181-1187 ;
• « Licéité des incitations financières publiques visant à favoriser la prescription de médicaments spécifiques », Gaz. Pal. éd. Santé, oct. 2010, n° 302-303, p. 40-42 ;
• « Quand un étudiant en médecine contracte la tuberculose : le non-respect des obligations entraîne la responsabilité », Info Respiration, oct. 2010, n° 99, p. 23-24 ;
• Fascicule n° 290 « Indications géographiques en droit européen », 2010, JurisClasseur Marques et Dessins et modèles ;

Olivier Legendre

• « Grenelle 2 : un engagement national pour la santé environnementale ? », Environnement, n° 10, Octobre 2010, étude 27 ;

B. Maghrebi-Mansouri

• « Quel encadrement réglementaire pour l’éducation thérapeutique ? », in Info Respiration n°98, aout 2010, p. 17-18 ;

M. Matei

• Quelle responsabilité pour le promoteur d’une recherche biomédicale lorsque des effets indésirables surviennent dans le cadre d’une étude ? in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p. 22-24 ;
• L’insémination artificielle post mortem ou lorsque le désir d’enfant devient un problème bioéthique, note sous TGI Rennes, 15 octobre 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 15-16 janvier 2010, p. 27 ;

Pierre Mazière

• « Droit du travail », Hachette supérieur, juillet 2010, ISBN 978-2-01-146096-7.190 pages ;

Lydia Morlet-Haïdara

• « Vers la reconnaissance d’un droit spécial du dommage corporel ? », Revue Responsabilité Civile et Assurances, n° 12, décembre 2010, Etude n° 13 ;

David Noguéro

• Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables, Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663 ;
• Chronique Majeurs protégés, juillet 2009-juillet 2010, Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, Dalloz 2010 (23 sept., n° 32), Panorama, p. 2115(-2120), en collaboration avec Plazy J.-M. et Lemouland J.-J. ;
• Les mandats, Actes pratiques & stratégie patrimoniale, oct.-déc. 2010, dossier État de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion, Étude 30, p. 43-49, en collaboration avec Brenner Cl. ;
• Le recours à l’assurance-vie et de prévoyance, Actes pratiques & stratégie patrimoniale, oct.-déc. 2010, dossier État de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion, Étude 26, p. 22-26 ;
• Com. 28 sept. 2010, RDI, nov. 2010, p. 565-568, obs., Non-respect de l’obligation d’assurance en responsabilité décennale et responsabilité civile du gérant de société à responsabilité limitée ;
• Assurance-vie : défaut d’assistance du curateur et refus de qualification en donation. (À propos de Cass. 1re civ., 17 mars 2010), Defrénois 2010, art. 39135, pp. 1440-1456 ;
• Civ. 2e, 17 juin 2010, Gaz. Pal. 2010 (n° 237-238, 25-26 août, pp. 13-16), note, Le mandataire apparent destinataire de la notification de la résiliation du contrat d’assurance ;
• Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée, LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13 ;
• Civ. 3e, 27 mai 2010, RDI, juill.-août 2010, p. 393-396, obs., Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages contre le responsable et affectation de l’indemnité par l’assuré maître d’ouvrage ;
• Civ. 3e, 14 avr. 2010, RDI, juin 2010, p. 327-329, obs., Secteur d’activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations ;
• Civ. 2e, 25 févr. 2010, RDI, mai 2010, p. 273-275, obs., Faute intentionnelle et dommage tel qu’il s’est réalisé : vers plus de sévérité pour l’assuré ? ;
• Civ. 3e, 10 févr. 2010, RDI, mai 2010, p. 271-273, obs., La forme imposée de la déclaration de sinistre en assurance dommages-ouvrage ;
• Civ. 2e, 4 févr. 2010, RDI, avril 2010, p. 221-223, obs., Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l’obligation contractuelle de reconstruction dans le délai ;
• Civ. 3e, 1er déc. 2009, RDI, mars 2010, p. 164-166, obs., Renonciation tacite à la prescription biennale acquise et caractérisation de la volonté univoque de l’assureur ;

C. Parpex

• La réforme du secteur médico-social dans la loi HPST, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin 2010, p. 8-12 ;
• Quand l’absence d’alea dans la réalisation du dommage chasse la perte de chance…,in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p.27-28 ;

Pascal Paubel

• Lancelin F., Bourcier E., Le Masson V., Lemeille Y., Brovedani S., Paubel P., Piketty M.L.., Effect of cyamemazine on the steady-state plasma concentrations of risperidone and 9-hydroxyrisperidone: a preliminary retrospective study. Ther Drug Monit, vol. 32, n°6, december 2010, 757-761;
• Marchés publics : un code en permanente évolution. Le pharmacien hospitalier, vol.45, hors série n°1, novembre 2010, 65-73 ;
• Présentation d’une enquête sur l’état d’avancement de la dématérialisation des marchés publics hospitaliers. Le pharmacien hospitalier, vol.45, hors série n°1, novembre 2010, 63-64 ;
• Advenier-Iakovlev E., Tesmoingt C., Monnot V., Duchaussoy A., Chenailler C., Mariani A.M., Roux F.X., Paubel P., Elaboration d’un outil d’évaluation du circuit des dispositifs médicaux stériles dans un bloc opératoire de neurochirurgie. Hygiènes, 2010, volume XVIII, n°2, 121-126 ;
• La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010, le pharmacien hospitalier, Hors série n°1, novembre 2010, 74 pages (Coordination du numéro) ;

B. Pavard

• « Du contrôle des naissances à l’avortement libre et gratuit, histoire d’un combat pour et par les femmes au PSU (1961-1979) », in Prigent F., Kernalegenn T., Richard G., Sainclivier J. (dir.), Le PSU vu d’en bas. Réseaux sociaux, mouvement politique, laboratoire d’idées (années 1950-années 1980), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010, p. 305-316 ;

Jérôme Peigné

• La communication directe des laboratoires pharmaceutiques avec le public : de la police des produits au service des patients ? Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2010,p. 221-234 ;
• Les brevets (généralités et sources), Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2010 ;
• Les brevets (les conditions de brevetabilité), Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2010 ;
• Les brevets (le processus de brevetabilité), Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2010 ;
• Peut-on ne pas rembourser un médicament procurant un gain de survie à des malades atteints d’une pathologie incurable ? (note sous CE 19 mai 2010, Roche), Gazette du Palais, 29-30 octobre 2010, p. 34-38 ;
• Le principe d’une planification géo-démographique des officines validée par la Cour de justice (observations sous CJUE 1er juin 2010, Blanco Pérez et Chao Gómez), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2010, p. 969-972 ;
• L’inapplicabilité de la jurisprudence Marzouk à la réparation des dommages résultant de la transplantation d’un organe contaminé (note sous CE 27 janvier 2010, HC Lyon), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2010, p. 501-510 ;
• La communication directe des laboratoires pharmaceutiques avec le public : de la police des produits au service des patients ?, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2010, p. 221-234 ;
• Officines de pharmacie, in Lamy – Droit de la santé, Wolters Kluwer, octobre 2010 ;
• La protection des données de l’autorisation de mise sur le marché : entre processus concurrentiel et défense de l’innovation, in Frison-Roche M.-A. (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, LGDJ, Droit et économie, février 2010, p.163-182 ;

Rémi Pellet

• « Réformes des retraites publiques : esprit (républicain) es-tu là ? », Actualité Juridique de la Fonction publique (AJFP), juillet-août 2010, p. 169 ;
• « Finances publiques et responsabilité médicale », Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog, Economica, 2010, pp. 409-422 ;
• « LFSS pour 2010 : le déséquilibre financier de la sécurité sociale », JCP, Semaine juridique édition sociale, n° 1-2, 12 janvier 2010, pp. 17-24 ;
• « La décision QPC 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l’assurance des praticiens et établissements de santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, sept. 2010, pp. 127-151 ;
• « Assurance et solidarité dans les systèmes de santé des pays européens et voisins de l’Union européenne », VIIIèmes Journées internationales Jean Monnet, 2010, 23 pages ;
• « Les médecins libéraux et la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) », revue URML, avril 2010, pp. 93-124 ;
• « L’assurance professionnelle des obstétriciens et l’impéritie des pouvoirs publics », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n°1, janv-févr. 2010, pp. 94-103 ;
• « Finances publiques et responsabilité médicale », Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog, Economica, 2010, pp. 409-422 ;
• « L’Europe et la Santé » in De Kervasdoué J. (dir.) Le Carnet de santé de la France, Dossier « Comparaisons internationales », Dunod, 2010, pp. 39-118 ;

J. Pingon

• Application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 25-26 juin, p.36-38 ;

V. Rea

• Rea V. : Rea V. et De Gavre S. « Effet iatrogène d’une corticothérapie pour asthme », in Info Respiration, n° 95, février 2010 ;

Didier Tabuteau

• La métamorphose silencieuse des assurances maladie, Droit Social, janvier 2010, pp. 85-92
• Loi HPST : des interrogations pour demain, Santé publique, volume 22, n° 1, 2010, pp. 79-90 ;
• Loi de santé publique et politique de santé, Santé publique, volume 22, n° 2, 2010, pp. 253-264 ;
• Du plan Seguin à la loi HPST : les évolutions de la politique de santé, Les tribunes de la santé, S.E.V.E, numéro hors série, septembre 2010, pp. 37-51 ;
• L’expert et la décision en santé publique, Les tribunes de la santé, S.E.V.E, n° 27, été 2010, pp. 33-48 ;
• Pouvoirs publics et professions de santé, Les tribunes de la santé, S.E.V.E, n° 26, printemps 2010, pp. 103-121 ;
• L’avenir de l’assurance maladie. un enjeu politique majeur pour la France in Futuribles, novembre 2010, pp. 5-22 ;
• La sécurité sanitaire, une nouvelle approche du risque in La gouvernance des risques en santé, Verbatim santé,Editions de santé et Presses de Sciences Po, mai 2010, pp. 15-28 ;
• Quels moyens pour la précaution ? in Le Concours médical, tome 132, n° 9, 10-14 mai 2010, p. 355 ;
• Pratique et éthique médicales à l’épreuve des politiques sécuritaires, Sous la direction d’Bernard O., Corty JF. et Tabuteau D., Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, 2010 ;
• « La gouvernance des risques en santé » , Sous la direction de Cavalier M. et Tabuteau D., Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, mai 2010 ;
• La santé publique, Avec Aquilino Morelle, Collection Que sais je ?, Presses Universitaires de France, juin 2010 ;
• A la santé de l’oncle Sam, regards croisés sur les systèmes de santé américain et français, Avec Rodwin V., éditions Jacob-Duvernet, août 2010 ;
• « Dis c’était quoi la Sécu », lettre à la génération 2025, Editions de l’Aube, mai 2009, L’aube poche, avril 2010 ;

Ana Zelcevic-Duhamel

• Note sous Cass. civ. 2e , 15 avril 2010, JCP, 2010, n°725.

Année 2009

 

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  • Bacache M. : «  L’immunité du préposé », in Les immunités de responsabilité civile, PUF 2009 p. 15 ;
  • Bacache M. : « Indivisibilité », Encyclopédie Dalloz,  Janvier 2009 ;
  • Bacache M.: « La responsabilité médicale sans faute, passé présent et avenir », Mélanges Ch. Larroumet, Economica 2009 ;
  • Bandon-Tourret: La mise en œuvre des pouvoirs de police sanitaire de l’AFSSAPS en matière de dispositifs médicaux : précisions du Conseil d’État, note sous CE, 2 février 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 45 ;
  • Bandon-Tourret D. : Les propositions de règlement et de directive modifiant la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 53 ;
  • Blanchard C. : Don du sang : de nouveaux critères de sélection des donneurs définis par l’arrêté du 12 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 21 ;
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  • Bréchat PH. : Vogel T., Leprêtre PM., Bréchat PH., Kaltenbach G., Berthel M., Lonsdorfer J., Une stratégie de reconditionnement physique pour rajeunir de 10 ans en 2 mois : le Programme d’endurance personnalisé sur cycle (PEP’C) proposé à 150 senior. La revue de médecine interne 2009 ; 30 (S4) : 358-359 ;
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  • Brissy S.: Les définitions actuelles des recherches sur la personne et leurs évolutions, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 19-20 juin 2009, p. 11 ;
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  • Brissy S. : Sort des commissions perçues avant le congé maternité, JCP S 2009, 1135 ;
  • Brissy S. : A propos de la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat, JCP S 2009, 1049 ;
  • Brissy S. : Travail à temps partiel : nombre de jours ouvrables de congés payés, JCP S 2009, 1136 ;
  • Brissy S. : Entrave à la liberté du travail = faute lourde, JCP S 2009, 1217 ;
  • Brissy S. : Calcul de l’indemnité de congés payés, JCP S 2009, 1230 ;
  • Brissy S. : Variations sur la prise d’acte, JCP S 2009, 1283 ;
  • Brissy S. : Conditions d’identification d’une discrimination indirecte en raison de l’âge, JCP S 2009, 1417 ;
  • Brissy S. : Rémunération des maîtres agrées : portée du principe d’assimilation, JCP S 2009, 1544 ;
  • Brissy S. : Contestation d’une candidature aux élections prud’homales, JCP S 2009, 1515 ;
  • Brissy S. : Sur l’épuisement des droits à indemnisation conventionnelle, JCP S 2009, 1576 ;
  • Brissy S. : Les discriminations au travail, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 17-11, 2009 ;
  • Brissy S. : Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise – Gestion et financement, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 15-40, 2009 ;
  • Brissy S. : Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise – Contenu, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 15-30, 2009 ;
  • Brissy S. : Commentaire des dispositions communautaires relatives aux recherches dans le domaine de la santé, dans le Code européen de la santé, Laude A., Tabuteau D. (dir.), éditions de santé, 2009, p. 87 ;
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  • Cabannes X. : « Les établissements de santé, les agences régionales de santé et le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2009-584 DC du 16 juillet 2009) » in Couty E., Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D.(dir.), La loi HPST, Presses de l’EHESP, 2009, pp. 385-391 ;
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  • Cabannes X. : Observations sous CE, 1er juillet 2009, Kohumoetini et autres, B.J.C.L., 2009, n° 10, pp. 675-677 ;
  • Cabannes X. : « Les entreprises pharmaceutiques » in Laude A. et Tabuteau D., (dir.), Code européen de la santé, Editions de Santé, 2009, pp. 1143-1169 ;
  • Cabannes X. : Membre du groupe d’experts sur « La lutte antivectorielle en France : état des lieux et recommandations pour une « refondation » » constitué au sein de l’Institut de Recherche pour le Développement (I.R.D.) : Didier F. (coord.), La lutte antivectorielle en France – Disease vector control in France, IRD Editions, 2009, 536 p ;.
  • Cabannes X. : « Les sages de la rue de Montpensier et le travail jusqu’à soixante-dix ans (à propos de la décision 2008-571 DC du 11 décembre 2008, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) », Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 11-12 mars 2009, n° 70, pp. 23-25 ;
  • Cabannes X. : Benchenane M., Cabannes X. : « La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ? », R.F.F.P., n° 105, 2009, pp. 191-202 ;
  • Célestin F. : La conformité à l’AMM des publicités pour les médicaments : nouveaux développements, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 54 ;
  • Chioccarello A. :  Ghrenassia F. et Chioccarello A., « La valorisation de la recherche », Gazette du Palais, spécial Droit de la santé – Colloque « Recherches sur la personne et évolutions juridiques », 23 mai 2009, n°143, p.43 ;
  • Christèle Labre: La protection limitée du droit à la jouissance d’un environnement sain et protégé par la Cour européenne des droits de l’homme, note sous CEDH,27 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 48 ;
  • Couty E. : Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau D., La loi HPST Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, 2010 ;
  • De Guillenchmidt M. : Code européen de la santé, sous dir. Laude A. et Tabuteau D. in Ed. de santé, 2009 ;
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  • Noguéro D. : Civ. 2e, 9 avril 2009, Dalloz 2009 (n° 35, 15 oct.), pp. 2406-2407, note, L’exigence confirmée de la question posée pour apprécier la déclaration du risque ;
  • Noguéro D. : Crim. 27 mai 2008, Dalloz 2009 (n° 19, 14 mai), pp. 1324-1326, note, Souscription du contrat par internet et consensualisme ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 9 avr. 2009, JCP 2009 (n°s 29-30, 13 juill.), 128, p. 12, note, Interprétation du contrat d’assurance en faveur de l’assuré consommateur ;
  • Noguéro D. : Civ. 3e, 1er oct. 2008, Defrénois 2009 (n° 3, 15 fév.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 9 avr. 2009, Gaz. Pal. 2009 (n° 182-183, 1er-2 juill., p. 8), note, Fausse déclaration intentionnelle du risque et recherche de la connaissance de l’agent général, mandataire de l’assureur ;
  • Noguéro D. : Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée, LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19 ;
  • Noguéro D. : Civ. 1re, 1er juill. 2009, LPA, 10 sept. 2009, n° 181, p. 5, note, Contrat d’assurance-vie, modification du bénéficiaire et trouble mental ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 22 janv. 2009, LPA, 13-14 août 2009, n° 161-162, p. 7, note, Paiement tardif de la prime par chèque et remise en vigueur des garanties ;
  • Noguéro D. : Civ. 1re, 8 juill. 2009, 2 arrêts, LPA, 29 juill. 2009, n° 150, p. 9, 1re esp. et 2e esp., note, Désignation et modification du bénéficiaire d’une assurance-vie en curatelle ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 8 oct. 2009, RDI, déc. 2009, p. 655, obs., L’interdiction de l’interprétation d’une exclusion conventionnelle de garantie devant être formelle et limitée ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 3 sept. 2009, RDI, déc. 2009, p. 652, obs., Contenu de l’information à la charge de l’assureur sur les causes d’interruption de la prescription biennale ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 9 juill. 2009, RDI, déc. 2009, p. 654, obs., Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu’il est survenu ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 7 mai 2009, RDI, sept. 2009, p. 490, obs., La sanction de l’inopposabilité pour défaut de rappel dans le contrat d’assurance des dispositions sur la prescription ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 7 mai 2009, RDI, sept. 2009, p. 488, obs., L’exigence du préjudice de l’assureur et la déchéance pour déclaration tardive du sinistre ;
  • Noguéro D. :Civ. 3e, 6 mai 2009, RDI, sept. 2009, p. 486, obs., Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 9 avr. 2009, RDI, sept. 2009, p. 483, obs., Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu’il est survenu ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, juin 2009, p. 369, obs., Clause de renvoi et opposabilité à l’assuré des conditions générales ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, juin 2009, p. 367, obs., Opposabilité de la condition de garantie et preuve de la connaissance de l’assuré ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 2 avr. 2009, RDI, juin 2009, p. 365, obs., Exclusion conventionnelle de garantie pour troubles psychiques et caractère formel et limité ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, mai 2009, p. 306, obs., Assurance de groupe et devoir de conseil du banquier sur l’adéquation des risques couverts à la situation personnelle du client emprunteur ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, mai 2009, p. 307, obs., Charge de la preuve de l’existence et du contenu du contrat d’assurance ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 19 févr. 2009, RDI, mai 2009, p. 305, obs., Déclaration du risque, questionnaire fermé et initiative spontanée pour informer l’assureur ;
  • Noguéro D. :Civ. 3e, 11 mars 2009, RDI, mai 2009, p. 304, obs., Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale ;
  • Noguéro D. :Civ. 3e, 10 févr. 2009, RDI, mai 2009, p. 303, obs., Assurance pour compte, absence de mention expresse et analyse de la volonté ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 2 oct. 2008, RDI, mars 2009, p. 188, obs., Déclaration de l’aggravation du risque en cours de contrat et influence de l’opinion de l’assureur au regard du questionnaire ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 2 oct. 2008, RDI, mars 2009, p. 187, obs., Non-paiement de la prime, rupture du contrat et procédure à suivre ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 4 déc. 2008, RDI, févr. 2009, p. 125, obs, Principe indemnitaire, vol de bijoux et charge de la preuve de la valeur réelle ;
  • Noguéro D. : Civ. 2e, 4 déc. 2008, RDI, févr. 2009, p. 123, obs., Déclaration du risque et exception de nullité ;
  • Noguéro D. :Civ. 2e, 2 oct. 2008, RDI, févr. 2009, p. 124, obs., Déclaration du risque, proposition d’assurance, questionnaire et droit commun de la réticence dolosive ;
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  • Tabuteau D. : Santé et liberté in Pouvoirs, L’état des libertés, Seuil, n° 130, septembre 2009, pp 97-111 ;
  • Tabuteau D. : Principe de précaution et santé publique in Risques & Qualité, volume VI, n° 4, 2009, pp 199-203 ;
  • Tabuteau D. : « Santé 2010 », un rapport de référence pour les politiques de santé (avec Bras PL.), Les tribunes de la santé, S.E.V.E, n° 25, hiver 2009, pp 79-93 ;
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  • Tabuteau D. : Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Sous la direction de Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Editions de l’EHESP, janvier 2009 ;
  • Tabuteau D. : CMU : de l’ordonnance de 1945 à la loi de 1999 in Les dix ans de la CMU (1999-2009), Verbatim, Editions de santé et Presses de Sciences Po, décembre 2009, pp 29-42 ;
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  • Tabuteau D . : Le coût du risque sanitaire (avec Martin D.), Traité d’économie et de gestion de la santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2009, 315-323 ;
  • Tabuteau D. : Droit de la santé et économie de la santé in Traité d’économie et de gestion de la santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2009, pp 83-89 ;
  • Tabuteau D. : La sécurité sanitaire in Traité de prévention, Flammarion, mars 2009, pp 56-65 ;
  • Vuaillat : La publicité en faveur des produits du tabac dans la presse écrite, note sous CEDH, 5 mars 2009 (2 espèces), in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 19-20 juin 2009, p. 19 ;
  • 
Vuaillat V. : Le recours à un tiers compétent en cas de doute diagnostique, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 11-12 mars 2009, p. 47 ;
  • Xiste B. : Appel d’urgence dans un train : aucun médecin n’est exempté, in Le Concours médical, 21 janvier 2009, p.20 ;

 

Année 2008

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  • Bacache M. : « L’exercice de la médecine au sein d’un établissement de soins : quelles responsabilités », Revue Médecine et Droit 2008, p. 421-430 ;
  • Bacache M. : « La loi du 19 mai 1998, 10 ans après », RCA juin 2008, étude 7 ;
  • Bacache M. : « L’office du juge et la responsabilité civile », Mélanges J. Héron, LGDJ 2008 ;
  • Bacache M. : « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ? » in La santé devant la Cour de cassation : regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007,   D. 2008 p. 1908 ;
  • Ballereau-Boyer A.: Infection nosocomiale : Un double régime de responsabilité, Le Concours médical, n° 12-2008 ;
  • Ballereau-Boyer A. : Les infirmiers sont désormais autorisés à prescrire certains dispositifs : lesquels ?, Le Concours médical, n° 3-2008 ;
  • Bandon D.: La réforme du recours des tiers payeurs, un an après, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 65 ;
  • Bandon D. : Concours de responsabilité en matière de contamination post-transfusionnelle du virus de l’hépatite C : état des lieux, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 25 ;
  • Bigre C. : L’accès au dossier médical ne comprend pas les échantillons de matière organique, note sous C.A.A. Paris, 13 février 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 38 ;
  • Blanchard C. : Aide médicale urgente et régulation : principes et enjeux, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 8 ;
  • Bourdillon F. : Bourdillon F., Mazevet D., Pires C., Morin C., Ségouin S., Rufat P., Pradat-Diehl P., Caractéristiques médicales et sociales et trajectoires de soins des patients cérébro-lésés hospitalisés. Santé publique. N°2 -Mars-avril 2008 ; 126-139 ;
  • Bourdillon F. : Le Barbier M., Deltour S., Crozier S., Léger A., Pires C., Rufat P., Samson Y. et Bourdillon F., Des indicateurs de qualité et des gestion des risques pour suivre la prise en charge hospitalière des accidents vasculaires cérébraux. Santé publique. N°3 – Mai-Juin ; 225-238 ;
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  • Bourdillon F. : Collin J-F., Alla F., Baudier F., Bernard C., Bourdillon F., Deugnier D., Michaud C., Ricard E., Pour un pôle de santé publique et de prévention fort et structurant au sein des ARS. Actualités et dossiers en santé publique (ADSP). n° 63 – Juin 2008 ; 11-15 ;
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  • Bréchat PH.: Bréchat PH., Vogel T., Bérard A., Lonsdorfer J., Kaltenbach G., Berthel M., Quelles actions de prévention et quelles organisations pour un « vieillissement réussi » ? Santé publique 2008 ; 20 (5) : 475-487 ;
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  • Brissy S. : La cogestion en matière de santé au travail, note sous C.J.C.E., 5 juin 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 60 ;
  • Brissy S. : Recours de la CPAM contre le tiers responsable, JCP S 2008, 1016 ;
  • Brissy S. : Situation des personnels non statutaires employés par un service public administratif, JCP S 2008, 1039 ;
  • Brissy S. : Poursuites pénales et procédure disciplinaire, JCP S 2008, 1183 ;
  • Brissy S. : Licenciement disciplinaire : qualification des faits invoqués, JCP S 2008, 1671 ;
  • Brissy S. : Le contrat de travail pour réalisation d’un objet défini, revue Tourisme et Droit, décembre 2008, p. 24 ;
  • Brissy S. : L’obligation pour l’employeur de donner du travail au salarié, revue Droit Social, 2008, p. 434 ;
  • Brissy S. : Piquet de grève, entrave à la liberté du travail et faute lourde, JCP S 2008, 1172 ;
  • Brissy S. : Non-paiement du salaire pendant toute la durée de la grève, JCP S 2008, 1208 ;
  • Brissy S. : Variations conventionnelles sur le montant de l’indemnité de congés payés, JCP S 2008, 1423 ;
  • Brissy S. : Responsabilité pécuniaire du salarié, compensation, intéressement, JCP S 2008, 1467 ;
  • Brissy S. : Conditions d’opposabilité de la prescription quinquennale, JCP S 2008, 1478 ;
  • Brissy S. : Informer l’employeur de l’imminence d’une désignation ne vaut pas désignation, JCP S 2008, 1484 ;
  • Brissy S. : Identification de la faute grave, JCP S 2008, 1494 ;
  • Brissy S. : Sur une tentative de remise en cause d’une démission, JCP S 2008, 1584 ;
  • Brissy S. : Démission de l’apprenti : dans quel délai ?, JCP S 2008, 1612 ;
  • Brissy S. : Prononcé de mesures d’instruction, JCP S 2008, 1655 ;
  • Cabannes X. : La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments), in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 novembre-décembre 2008, p. 1045-1052 ;
  • Cabannes X. : Le contentieux des sanctions prononcées par le Comité économique des produits de santé, note sous Conseil d’Etat, 30 janvier 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 50 ;
  • 
Cabannes X. : Observations sous CE, 30 janvier 2008 (2 esp.), Société Novartis Pharma SAS et Société Laboratoires Mayoly Spindler, Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 6-7 juin 2008, n° 158, pp. 50-52 ;
  • Cabannes X. :  « La fiscalité locale accessoire (communes, départements, régions) », 2008 in Jean-Claude Douence (dir.), Encyclopédie Dalloz-Collectivités territoriales, n° 7255, n° 7270, 54 p. ; refonte intégrale du chapitre, 2010, 59 p. ;
  • Carreau C. : Responsabilité pénale. La notion de faute caractérisée, in Concours médical du 24 juin 2008, Dossier Responsabilité réalisé par l’IDS, p.7-12 ;
  • Célestin F. : Prescription hors AMM et réparation intégrale du défaut d’information, note sous Cass. 1re civ., 18 septembre 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 58 ;
  • Célestin F. : Une application stricte de la définition des médicaments : l’exemple des gélules d’ail pulvérisé, note sous C.J.C.E., 15 novembre 2007, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 51 ;
  • Chioccarello A. : Importation et exportation des produits issus du corps humain, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 51 ;
  • David C. : Perte de chance et réparation du préjudice corporel en cas de traitement médical inadapté, note sous Conseil d’Etat., 21 mars 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 33 ;
  • De Guillenchmidt M. : « Responsabilité du médecin : le médecin du travail », Le Concours médical, n° 12-2008 ;
  • Duballet A. : Un encadrement de l’obligation d’information du médecin, note sous Cass 1ère Civ, 6 décembre 2007, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 35 ;
  • Fairgrieve D. : The Influence of the French Civil Code on the Common Law and Beyond (BIICL, 2008) ;
  • Gabriel A.: « Le dossier médical du mineur », commentaire sous décision du Conseil d’Etat, 17 novembre 2006, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, juin 2008, pp. 29-32 ;
  • Gabriel A. : Les vaccinations obligatoires des mineurs, note sous C. adm. app. Lyon, 5 juin 2007, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 38 ;
  • Gabriel A. : Collaboration à l’ouvrage de l’Observatoire de droits et responsabilités des personnes en matière de santé, « Rapports sur les droits des malades 2007/2008 », sous la direction de Kouchner C., Laude A., Tabuteau D., Ed. Presses de l’EHESP, collaboration sur le rapport relatif à l’accès au dossier médical, p. 15s ;
  • Grynbaum L. : Le défaut du produit et le lien de causalité, in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 novembre-décembre 2008, p. 1026-1033 ;
  • Grynbaum L. : in Dossier « produits défectueux », RDSS 2008, « Le défaut et la notice aujourd’hui ; Demain, le rapport bénéfice/risque », p. 1027 ; « Le lien de causalité : la preuve par présomptions », p. 1030 ;
  • Grynbaum L. : « Doctrine américaine contemporaine : le droit des contrats partagé entre l’empire de l’économie et l’aspiration à la justice sociale », Revue des contrats, déc. 2008, p. 1383-1386 ;
  • Grynbaum L. : « Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaire », Dalloz 2008, p. 1928-1934 ;
  • Grynbaum L. : Note sous Cass. 2e civ., 8 nov. 2007, Assurance vie et exécution du contrat de bonne foi, JCP G 2008 n° 10034 p. 789-793 ;
  • Kouchner C. : Faute du patient et responsabilité du médecin, note sous Cass 1ère Civ, 17 janvier 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 39 ;
  • Kouchner C. : Responsabilité médicale et faute du patient, Note sous Civ.1, 17 janvier 2008, Gaz. Pal, 6 et 7 juin 2008, p. 39 et suiv ;
  • Kouchner C. : Protection de la femme enceinte et FIV, Note sous CJCE 21 février 2008, R.D.T., mai 2008, p. 313 et suiv ;
  • Kouchner C. : Encadrement des dispositifs médicaux implantables actifs, Les petites affiches, 19 mai 2008, n°100, p. 14-15 ;
  • Kouchner C. : Insolvabilité de l’employeur et conciliation extra-judiciaire, note sous CJCE 26 février 2008, R.J.S., Juin 2008, p.503-506 ;
  • Kouchner C. : La réintégration, un droit patrimonial ? Note sous CEDH Rada c. Roumanie 8 novembre 2007, R.J.S., mars 2008, p.185-188 ;
  • Laude A. : Tourisme médical : comment le contrôler ?, in Pour la Science, 2008, p. 30s ;
  • Laude A. : Vers un code européen de la santé ?, in Verbatim, Éditions de santé, Presses de Sciences Po, novembre 2008, p. 155-168 ;
  • Laude A.: Responsabilité du médecin : La notion de faute est mieux cernée, Le Concours médical, n° 12-2008 ;
  • Laude A. : Laude A., Spira A., Santé qui est responsable ?, in Valeurs mutualistes, Mars, avril 2008 ;
  • Laude A. : Le droit à l’information pour la personne malade, in Cancer : vers de nouvelles pratiques, sous dir. Sasportes M.  et Signaux F., John Libbey ED., 2008. ;
  • Laude A. : « La responsabilité du médecin », in concours médical, 2008 n° spécial, Responsabilité et santé, Le concours médical ; n° 12, 24 juin 2008 ;
  • Laude A. : « Le code de la santé publique, un demi-siècle après sa légalisation »,  in Verbatim Santé, sous dir . Laude A. et Tabuteau D., Presses de Sciences Po nov. 2008 ;
  • Le Goffic C. : Le « Parmesan », c’est râpé !, propriété industrielle, juillet-août 2008, p ; 22-24, étude 16 ;
  • Le Goffic C. : Retour sur le cas du « Champagne soviétique », Propriété industrielle, avril 2008, p. 18-22 ;
  • Le Goffic C. : Cancellation of a trademark based on a prior foreign geographical indication related to different products, Journal of Intellectual Property Law and Practice (Oxford University press), mars 2008, p. 152-154 ;
  • Lefèvre V. : Comportement fautif de la victime et exonération partielle de responsabilité de l’établissement de santé en cas d’infection nosocomiale, note sous Trib. adm. Paris, 24 juin 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 49 ;
  • Lefèvre V. : La faute détachable de service et la critique d’un médecin sur le travail de l’un de ses confrères dans un établissement de santé , note sous Cass 1ère Civ, 20 février 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 40 ;
  • Lequillerier C. : Réparation du préjudice subi par l’agence de voyage en raison de l’absence prolongée de la salariée, victime d’un dommage corporel consécutif à une faute médicale, note sous C. Paris, 4 avril 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 40 ;
  • Lequillerier C. : L’incidence d’une conduite à risques sur la vraisemblance d’une contamination transfusionnelle, note sous Cass 1ère Civ, 20 décembre 2007, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 33 ;
  • Lequillerier C. : « Non rétroactivité des dispositions de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique : la Cour de cassation s’aligne sur la position du Conseil d’Etat », note sous Cass., 1ère Civ., 16 octobre 2008, n° 07-17605, Gaz. Pal., spécial Droit de la santé, n° 3, 2008, p. 50-51 ;
  • Martin A.: Précisions en matière de compensation des conséquences du handicap, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 45 ;
  • Mazière P.: « L’application de la nomenclature Dintilhac; une épineuse conséquence du recours subrogatoire poste par poste » in Médecine et Droit, septembre 2008. 243-247 ;
  • Mazière P.: « Social models: an EU’s forecast », MESA Editions, Dir. Pr. Xuereb P.  (Malte), avril 2008 ;
  • Miller H. : La difficile gènese de la procédure relative à l’information médicale à caractère familial, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 24 ;
  • Miller H. : Commentaire de l’avis n° 103 du CCNE « Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l’information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds », in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 26 ;
  • Morlet L.:« L’indépendance des experts judiciaires en question », Note de jurisprudence : Cass., civ. 2ème, 22 mai 2008, Dalloz 2008, p. 2635 ;
  • Morlet L.: Co-organisation et contribution : « Un droit en miettes ou le millefeuille de la réparation du  dommage corporel ». Colloque sur « Le dommage corporel : de la disparité à l’harmonisation »,  Faculté de Droit d’Amiens, le 27 mars 2008 ;
  • Nogéro D.: Civ. 2e, 7 févr. 2008, JCP 2008 (n° 13, 26 mars), II, 10059, p. 28, note, Maintien impératif de la garantie frais de santé de l’assurance collective obligatoire pour le salarié licencié ;
  • Nogéro D.: Civ. 2e, 17 janv. 2008, LPA, 18 avril 2008, n° 79, pp. 10-17, note, L’exigence de l’écrit pour la preuve du mandat de l’agent général d’assurance ;
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  • Paubel P.: Chenailler C., Royer N., Rieu C., Monnot V., Paubel P., Harmonisation de l’étiquetage des ampoules de solutions injectables : mise en place, réalisation et évaluation du surcoût au sein d’un hôpital. Journal d’économie médicale, décembre 2008, vol.26, n°8, 405-418 ;
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Année 2007

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  • Brissy S : Respect de l’obligation de bonne foi et motivation de la lettre de licenciement, JCP S 2007, 1854. ;
  • Brissy S : Calcul du montant d’une prime d’ancienneté, JCP S 2007, 1936 ;
  • Brissy S : Acte d’appel non accompagné d’une copie du jugement attaqué, JCP S 2007, 1948 ;
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  • Martin A. : Précisions en matière de prestation de compensation du handicap, in Droit de la santé, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 43 ;
  • Martin A. : CMU : le rapport Chadelat souligne le caractère discriminatoire d’un refus de soins, in Concours Médical, février 2007, p. 15 ;
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  • Mazenod A. : Le cadre règlementaire tant attendu de l’ostéopathie, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.37 ;
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  • Noguero D.: Civ. 1re, 4 juill. 2006, Defrénois 2007 (n° 3, 15 fév.), art. 38529, pp. 211-223, note, L’importance du fondement de l’action en nullité de l’acte juridique pour incapacité de fait ;
  • Noguero D.: Civ. 1re, 3 oct. 2006, LPA, 21 mars 2007, n° 58, pp. 12-16, note, L’assistance du curateur pour la conclusion d’un contrat de travail par l’incapable majeur ;
  • Paubel P.: Lancelin F., Franchon E., Kraoul L. , Garciau I., Brovedani S., Tabaouti K., Landré E., Chassoux F., Paubel P.,  Piketty M.L., Therapeutic drug monitoring of levetiracetam by High-Performance Liquid Chromatography with photodiode array ultraviolet detection : preliminary observations on correlation between plasma concentration and clinical response in patients with refractory epilepsy. Ther Drug Monit, vol 29, n°5, october 2007, 576-583 ;
  • Paubel P.: Achats des produits du domaine pharmaceutique et Code des marchés publics 2006. Le pharmacien hospitalier, hors série n°1, décembre 2007, 8-13 ;
  • Paubel P.: Paubel P., Rieu C., Aoustin M., Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. AMIPS Info, n° 75, 1er trimestre 2007, 54-63 ;
  • Paubel P. : Modernisation des achats hospitaliers – L’essentiel des réformes du code des marchés publics 2004 et 2006, le pharmacien hospitalier, hors série n°1, décembre 2007, 155 pages, (Coordination du numéro) ;
  • Paubel P.: Tesmoingt C., Advenier-Iakovlev E., Monnot V., Papin M., Mariani A.M., Assaf N., Roux F.X., Paubel P., Le bon dispositif médical, au bon moment, pour le bon patient dans un bloc de neurochirurgie. Europharmat, Nantes, 16 – 18 octobre 2007 ;
  • Pavard B.: « Une  “Guerre de 20 ans” : Les luttes du Planning Familial dans L’Express et Le Nouvel Observateur (1955-1975) » in Bard C. et Mossuz-Lavau J.(dir.), Le Planning Familial, histoire et mémoire, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2007., p. 119-126 ;
  • Peigné J. : Le contrôle juridictionnel des mesures de police exercées par l’Afssaps, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p. 50 ;
  • Peigné J. : L’application du principe d’impartialité à la procédure disciplinaire observée devant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (observations sous CE 20 décembre 2006, Sylvia X.), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2007, p. 159-162 ;
  • Peigné J. : Quelle responsabilité hospitalière du fait de la greffe d’un organe contaminé ? (note sous CAA 18 octobre 2006, Mme Véronique T. c/ AP-HP et Etablissement français du sang), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2007, p. 294-303 ;
  • Peigné J. : Le droit du médicament après la loi du 26 février 2007 et l’ordonnance du 26 avril 2007, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2007, p. 579-591 ;
  • Peigné J. : Prix et remboursement des produits de santé, Lamy – Droit de la santé, octobre 2007 ;
  • Pellet R.:«  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : les dispositions relatives aux entreprises, aux indépendants et aux salariés », JCP, Semaine juridique édition sociale », mars 2007, n°1099 ;
  • Pipard M. : Enregistrements téléphoniques du Samu et dossier médical, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.41 ;
  • Rousseau D. : Vue d’ensemble de la réforme du droit d’exercice des opticiens, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.39 ;
  • Rousseau D. : Quand la caisse d’assurance maladie s’en prend aux cigarettiers, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 58 ;
  • Sanchez M. : Le certificat, outil d’amélioration de la qualité des soins, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.41 ;
  • Sanchez M. : La publicité d’une clinique doit être prohibée, in Le Concours Médical, 25 septembre 2007, p. 93 ;
  • Tabuteau D. : Traité de santé publique, Sous la direction de Bourdillon F., Brücker G.  et Tabuteau D., Flammarion(1ère édition 2004, 2ème édition décembre 2007) ;
  • Tabuteau D. : Les droits des malades et des usagers de santé, une législature plus tard, Actes du colloque Chaire santé / CISS, Sous la dir. de D. Tabuteau, Presses de Sciences Po ;
  • Tabuteau D. : La loi du 4 mars 2002, aboutissement ou commencement ? in Les droits des malades et des usagers de santé, une législature plus tard, Actes du colloque Chaire santé / CISS, p. 7 ;
  • Tabuteau D. : La loi du 4 mars 2002, aboutissement ou commencement ? in Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard, Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, décembre 2007, pp 9-22 ;
  • Tabuteau D. : De l’observance à la gouvernance de sa santé, sous la dir. de Laude A.  et Tabuteau D., PUF 2007 ;
  • Tabuteau D. : Le droit de l’assurance maladie, composante du droit de la santé, in Gazette du Palais numéro spécial Droit de la Santé, 6-7 avril 2007 p.7 ;
  • Tabuteau D. : Solidarité et santé, in Droit Social, février 2007, p.136 ;
  • Tabuteau D. : Droit de la santé, avec Mathieu B.  et Laude A., Thémis 2007 ;
  • Tabuteau D. : La Santé en quête de politique, in Sève-Les tribunes de la santé, printemps 2007, p.29 ;
  • Tabuteau D. : Essais cliniques, quels risques ?, sous la dir. de Laude A.  et Tabuteau D., PUF 2007 ;
  • Tabuteau D. : La sécurité sanitaire, réforme institutionnelle ou résurgence des politiques de santé publique ?, in Sève-Les tribunes de la santé, automne 2007, p. 87 ;
  • Tabuteau D. : Sécurité sanitaire et droit de la santé, in R.D.S.S. septembre-octobre 2007, p. 823 ;
  • Tabuteau D. : Les interdictions de santé publique, Les tribunes de la santé, S.E.V.E,  n°17, hiver 2007, pp 21-38 ;
  • Tabuteau D. : Principes et organisation de la sécurité sanitaire, Traité de santé publique, Flammarion, 2007, pp 69-77 ;
  • Tabuteau D. : Les droits des personnes malades (article rédigé avec Dominique Martin), Traité de santé publique, Flammarion, 2007, PP 13-23 ;
  • Tabuteau D. : La notion d’observance in De l’observance à la gouvernance de sa santé, PUF, novembre 2007, pp 9-19 ;
  • Tabuteau D. : L’expert en santé publique et les conflits d’intérêts, in Les essais cliniques, quels risques ?, PUF, 2007, pp 87-112 ;
  • Vernhet-Lamoly E. : Commentaire de l’avis n°99 du CCNE relatif au test visant à détecter dans le sang des cellules tumorales circulantes, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.33. ;
  • Xiste B. : Un dysfonctionnement lié à l’accueil des patients aux urgences peut engager la responsabilité du centre hospitalier, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.50. ;
  • Xiste B. : L’autorisation de procéder à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007,p.54 ;
  • Zelcevic-Duhamel A.: Note sous Cass. civ. 1re, 12 déc. 2007, Gaz. Pal., sept. 2008.

 

Année 2006

  • Bacache-Gibeili: L’absence d’obligation pour la victime de minimiser son préjudice de contamination, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 déc. 2006 p.39.
  • Bacache-Gibeili: Commentaire des arrêts du 24 janvier 2006 relatifs au handicap congénital, in Gazette du Palais, Droit de la santé n°1 juin 2006 p.32.
  • Bacache-Gibeili: Les accidents médicaux, les infections nosocomiales  et les préjudices liés à la naissance : le handicap congénital, in http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/.
  • Bacache-Gibeili: Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile du 3 mai 2006 relatif au préjudice spécifique de contamination, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 39-43.
  • Cabannes X. : « Un nouveau dédale procédural : le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments (CJCE, 6 septembre 2006, Laboratoires Boiron c. ACOSS, aff. C-526/04) », Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 8-9 décembre 2006, n° 342, pp. 21-24
  • Cabannes X. : « Tempête dans un verre d’eau ? (CE, 27 septembre 2006, Sté Janfin) », R.F.F.P., n° 96, 2006, pp. 173-178
  • Cabannes X. : « La raison du plus fort est toujours la meilleure (CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France) », R.F.F.P., n° 95, 2006, pp. 209-217
  • Cabannes X. : « La taxe française de solidarité sur les billets d’avion », Revue Tunisienne de Fiscalité, n° 4, 2006, pp. 31-43
  • Cabannes X. : « Droit… vous avez dit droit ? », Rev. adm., n° 349, 2006, pp. 93-95
  • Bandon D.: La réforme tant attendue du recours des tiers payeurs, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 57.
  • Bandon D.: La rupture du contrat d’exercice libéral pour perte de confiance, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 45-47.
  • David C.: La responsabilité de l’interne, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 45-48.
  • Grynbaum: Consentement des patients aux essais cliniques, colloque « Essais cliniques, Quels risques ? », Institut droit et santé, Université Paris V, 14 juin 2006, à paraître.
  • Grynbaum L.: Fascicule J.-Cl. civil art. 1316-1 à 1316-4, avril 2006.
  • Grynbaum L.: Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ. 24 janv. 2006, produits défectueux, JCP G II, 10082.
  • Laude A.: Commentaire de l’Avis du Comité Consultatif National d’Ethique relatif au dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 25-26.
  • Laude A. (sous Dir.): Lamy Droit de la santé, 2006.
  • Laude A.: Du médecin soignant au médecin éducateur de santé,  in Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, sous la direction de F. Bellivier et C. Noiville.
  • Laude A. et Fauran B. : Informations et responsabilités, in Information et produits de santé, quelles perspectives, 2006, p. 163s.
  • Sous la Dir de Laude A. et TabuteauD.: Information et produits de santé, quelles perspectives ?, PUF 2006.
  • Martin : Le renforcement de la protection contre les risques sanitaires liés à l’amiante, in Gazette du Palais, Droit de la santé, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 65-66.
  • Miller: Procréation médicalement assistée et séparation du couple, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 37-39.
  • Peigné J.: La transposition de la directive du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires par le décret du 20 mars 2006, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé 8-9 déc. 2006, p. 53.
  • Peigné J.: Responsabilité du fait des produits défectueux : la surdité française (note sous CJCE 14 mars 2006, Commission c/ France), Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé 9-10 juin 2006, p. 55-58.
  • Peigné J.: La responsabilité du fait des médicaments défectueux : acquis et incertitudes (note sous Cass. Civ.1ère 24 janvier 2006, Fondation Institut Pasteur ; Sté Laboratoires Glaxo-SmithKline ; Sté Laboratoires Servier), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2006, p. 495-508.
  • Peigné J.: La reconnaissance des diplômes des pharmaciens travaillant dans de nouvelles pharmacies ouvertes au public (note sous CJCE 13 juillet 2006, Sam Mc Cauley Chemists Ltd), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2006, p. 933-936.
  • Peigné: Médicaments à prescription restreinte et rétrocession hospitalière (note sous CE 6 septembre 2006, Sté Bristol-Myers Squibb), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2006, à paraître.
  • Peigné: La transposition de la directive du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires par le décret du 20 mars 2006, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 53-56.
  • Peigné J. : La responsabilité du fait des médicaments défectueux : acquis et incertitudes (note sous Cass. Civ.1ère 24 janvier 2006, Fondation Institut Pasteur ; Sté Laboratoires Glaxo-SmithKline ; Sté Laboratoires Servier), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2006, p. 495-508.
  • Peigné J. : Responsabilité du fait des produits défectueux : la surdité française (note sous CJCE 14 mars 2006, Commission c/ France), Gazette du Palais, 9-10 juin 2006, p. 55-58.
  • Peigné J. : La légalité du mécanisme de pénalité financière infligée aux entreprises pharmaceutiques (observations sous CE 19 mai 2006, Les Entreprises du Médicament), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2006, p. 755-757.
  • Peigné J. : La reconnaissance des diplômes des pharmaciens travaillant dans de nouvelles pharmacies ouvertes au public (observations sous CJCE 13 juillet 2006, Sam Mc Cauley Chemists Ltd), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2006, p. 933-936.
  • Peigné J. : Médicaments à prescription restreinte et rétrocession hospitalière (observations sous CE 6 septembre 2006, Sté Bristol-Myers Squibb), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2006, p. 1092-1094.
  • Peigné J. : La transposition de la directive du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires par le décret du 20 mars 2006, Gazette du Palais, 8-9 décembre 2006, p. 55-59.
  • Sanchez M.: La publicité faite par une clinique, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 48-49.
  • Tabuteau D. : La santé devient un enjeu politique, in Revue Hospitalière de France, Novembre-Décembre 2006 p.42
  • TabuteauD.: Droit Social, chronique février 2006 : Politique d’assurance maladie et politique de santé publique : cohérence et incohérences des lois des 9 et 13 août 2004.
  • TabuteauD.: Les contes de Ségur,  Les coulisses de la politique de santé (1988 – 2006), Ophrys Santé
  • TabuteauD.: Médecin « soignant » et sécurité sanitaire, in Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, sous la direction de F. Bellivier et C. Noiville.
  • TabuteauD.: Les nouvelles frontières de la santé, Comment serons-nous soignés demain ?, Ed. Jacob-Duvernet.

 

Année 2005

  • Bacache-Gibeili: L’obligation d’information du médecin, in Rev. Médecine et Droit mars 2005 p.3s.
  • Grynbaum: Manuel de Droit des obligations (Contrat, Responsabilité), Ed. Hachette, Supérieur, 320 p., juill. 2005.
  • Grynbaum: Commentaire de l’arrêt note sous Cass. Civ. 1ère 5 avr. 2005, médicament et responsabilité du fait des produits défectueux, JCP G 2005, II, 10085.
  • Laude A.: L’information du malade, in Sève, Les Tribunes de la Santé, 2005.
  • Laude A.: Aperçu sur la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des produits de santé, Revue de droit sanitaireet social, 2005.
  • Laude A. : L’obligation d’information du patient, coll Cancer 2005.
  • Laude A. : Le malade et les médecins face aux juges, in RFDP 2005 p. 113-120.
  • Peigné : Les pharmacies à usage intérieur, Lamy – Droit de la santé – 2005.
  • Peigné : Les marques (généralités et sources), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
  • Peigné : Les marques (régime juridique), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
  • Peigné: Les marques (régimes communautaire et international), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
  • Peigné: La réglementation des pharmacies à usage intérieur validée par le Conseil d’Etat, Petites Affiches, 17 août 2005, n°163, p. 7-21.
  • Peigné: La notion juridique de médicament est-elle la même en 2005 qu’en 1965 ?, Droit et économie pharmaceutiques – Prospectives 2005, Editions de santé, 2005, p. 263-276.
  • Peigné: Date d’obtention d’AMM et certificat complémentaire de protection des médicaments (note sous Cass. Com. 8 mars 2005, Sté Laboratoires Eli Lilly), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2005, p. 678-681.
  • Peigné: Médicaments et aliments : les affinités conflictuelles, Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2005, p. 705-718.
  • Peigné: Procédure abrégée d’AMM et inscription à la pharmacopée (note sous CE 26 septembre 2005, Sté Laboratoire Fénioux Pharm), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2005, p. 1050-1053.
  • Peigné : Les aliments diététiques, Droit pharmaceutique, Litec (2005).
  • Peigné: La rétrocession hospitalière ou la délicate maîtrise du coût des médicaments vendus par les hôpitaux, Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2005, p. 79-88
  • Peigné : Le nouveau statut des produits de thérapies génique et cellulaire, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2005, p. 220-231.
  • Peigné: Les marques (régimes communautaire et international), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
  • Peigné: Les aliments diététiques, Droit pharmaceutique, Litec (2005).
  • TabuteauD.: Les métamorphoses des politiques de santé, in Revue Française d’Administration Publique, 2005 n° 113.

 

Année 2004

  • Grynbaum: Assurances, Contrat, Marché du particulier,Direction scientifique de l’ouvrage collectif, Ed. Dalloz et Argus, déc. 2004.
  • Grynbaum: Le contrat contingent. L’adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur, (Thèse) LGDJ, 2004, collec. « Bibliothèque de droit privé » t. 389, préf. M. Gobert.
  • Grynbaum: L’enfant, l’école et la responsabilité civile, Actualité juridique Droit de la famille, mars 2004.
  • Grynbaum : Responsabilité du fait des choses, Répertoire Dalloz de droit civil, avril 2004.
  • Sous la direction de Grynbaum L. et Nicod « Le solidarisme contractuel : mythe ou réalité », Economica, 2004
  • Kouchner C. : Obs. sous Soc. 13 novembre 2002, D. 2003, Som. Com., p. 388.
  • Laude A. : L’encadrement juridique de l’innovation, in Sève-Les tribunes de la santé, printemps 2004, p. 37s, chronique septembre-octobre 2004 : Assurance maladie, les « standards » de la réforme.
  • Peigné : Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Litec – 2004.
  • Peigné: Peut-on interdire la vente des médicaments sur Internet au regard du droit communautaire ?, Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 2004, p. 369-385.
  • Peigné J.: La réforme de la législation pharmaceutique communautaire, Revue de droit sanitaire et social, juillet-septembre 2004, p. 577-597.
  • Peigné: Validation législative de l’abaissement du taux de remboursement des médicaments et caractère réglementaire du prix des spécialités remboursables fixé par convention (note sous CE 3 mai 2004, Sté Laboratoires Servier et CE 23 juin 2004, Sté Laboratoires Genévrier), Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2004, p. 914-928.
  • TabuteauD. : Traité de santé publique, en collaboration avec F. Bourdillon et G. Brücker, Flammarion 2004.
  • TabuteauD.: Les autres défis de l’assurance maladie, in Sève-Les tribunes de la santé, automne 2004.

 

Année 2003

  • Grynbaum: Les immunités en droit de la responsabilité, Revue Méditerranées 2003.
  • Grynbaum: Commentaire de l’arrêt note sous Cass. 2e civ, 20 nov. 2003 (arrêt SEITA), D. 2003, p. 2907.
  • Kouchner C. : Obs. sous Soc. 13 novembre 2002, D. 2003, Som. Com., p. 388.
  • Laude A.: Le développement des procédures en droit de la santé, in colloque AFDS sur les obligations du patient, sous la direction scientifique de D. Truchet, 13 juin 2003.
  • Peigné : L’accès aux médicaments des pays en développement : de Marrakech à Cancun en passant par Doha, Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, juillet 2003, n°380, p. 353-355.
  • Peigné: L’exigence de motivation des avis de la commission de la transparence relatifs au service médical rendu par les médicaments remboursables (note sous CE 20 juin 2003, Sté Servier Monde), JCP édition générale, 1er octobre 2003, II, n°10156,p. 1738-1742.
  • Peigné: Les vicissitudes de la politique du médicament remboursable, Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2003, p. 592-609.
  • Peigné: La vente des lunettes-loupes ne relève pas du monopole des opticiens-lunetiers (note sous Cass. Com. 25 février 2003, Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes), JCP édition entreprise, 3 juillet 2003, n°1029, p. 1148-1150.
  • Peigné J.: Le contentieux des AMM, le juge communautaire et le principe de précaution (note sous TPICE, 26 novembre 2002, Artegodan), Petites Affiches, 10 juillet 2003, n°137, p. 18-29.
  • Peigné: Circulaires et pharmacies à usage intérieur (note sous CE 9 octobre 2002, Fédération de l‘hospitalisation privée), Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, novembre 2003, n°379, p. 201-205.
  • Peigné : Le contentieux de la facturation des médicaments rétrocédés par les hôpitaux : la Cour de cassation a tranché au détriment des caisses (note sous Cass. Soc. 11 juillet 2002, Centre hospitalier Saint-Jacques c/ CPAM de la Haute-Garonne), Petites Affiches, 18 février 2003, n°135, p. 15-21.
  • TabuteauD.: Droit Social :
    • chronique janvier 2003 : les nouvelles frontières de la l’assurance maladie ;
    • chronique avril 2003 : La liberté tarifaire ?
  • TabuteauD.: Les agences sanitaires : balkanisation d’une administration défaillante ou retour de l’Etat hygiéniste ?, in Sève-Les tribunes de la santé, hiver 2003.

 

Année 2002

  • Jourdain P., Laude A., Penneau J., Porchy : Présentation de la loi du 4 mars 2002 et régime de l’indemnisation des accidents médicaux, Carré Droit juin 2002.
  • Kouchner C. : Obs. sous CA Paris 26 septembre 2001, D. 2002, Som. Com., p. 765.
  • Laude A.: Les droits collectifs des usagers du système de santé, in PA n° spécial du 19 juin 2002 p. 23 s, sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
  • Laude A.: L’arbitrage en matière médicale, in Rev Droit et Patrimoine, mai 2002 p.80s.
  • Laude A.: L’e-commerce des produits de santé : dimension interne, in GP n° spécial Droit internet et Santé, 2002 n° 83, spéc. p. 40s.
  • Laude A.: les associations de patients, un rôle nouveau, in Juri-Santé janv. 2002.
  • Peigné: Le contentieux des autorisations de mise sur le marché (note sous CE section, 25 avril 2001, Association Choisir la Vie), JCP édition générale, 23 janvier 2002, II, n°10017, p. 195-200.
  • Peigné: L’Internet dans l’univers de la pharmacie : les frontières et les perspectives, Gazette du Palais, recueil n°5, doctrine, p. 1490-1499.
  • Peigné: La taxe sur les ventes directes de médicaments au regard du droit communautaire (note sous CJCE 22 novembre 2001, Ferring SA, aff. C-53-00), Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, juillet 2002, n°375, p. 255.
  • Peigné J.: La déontologie médicale et l’acte pharmaceutique (note sous CE section, 21 décembre 2001, Dio), JCP édition générale, 10 juillet 2002, II, n°10111, p. 1309-1312.
  • Peigné: La déontologie médicale et l’acte pharmaceutique (note sous CE section, 21 décembre 2001, Dio), JCP édition générale, 10 juillet 2002, II, n°10111, p. 1309-1312.
  • Peigné: La vitamine C selon le Conseil d’État : un médicament, mais pour combien de temps ? (note sous CE 10 avril 2002, Bader), Petites Affiches, 2 octobre 2002, n°197, p. 24-28.
  • Peigné: La guerre des vitamines aura-t-elle lieu ? A propos de la directive 2002/46 du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires, JCP édition générale, 11 décembre 2002, actualités, n°532, p. 2209-2211.
  • Peigné: Les conventions régissant le prix des médicaments remboursables. Droit Social, février 2002, p. 199-206.
  • TabuteauD.: La Sécurité sanitaire, Berger-Levrault 1994 – 2002.
  • TabuteauD.: Droit social, chronique juillet-août 2002 : La régionalisation du système de santé en questions.
  • TabuteauD.: L’évolution des politiques de santé, in Lamy Droit de la santé, 2002.

 

Année 2001

  • Bacache-Gibeili: Indivisibilité  in fascicule Encyclopédie Dalloz, sept. 2001.
  • Grynbaum: Le tabac : un produit dangereux, sans obligation d’information, Rev. Responsabilité civile et assurances, nov. 2001, chron. n° 23.
  • Kouchner C. : Obs. sous Soc. 18 juillet 2000, D. 2001, Som. Com., p. 739.
  • Laude A.: Moins de médecins, plus de contraintes juridiques, in La revue du Praticien, nov.2001.
  • Laude A.: La traçabilité des produits de santé, PA 2001 p. 7s.
  • Laude A. : Les compléments alimentaires, Droit 21, 2001.
  • Peigné: Les autorisations temporaires d’utilisation des médicaments. Bulletin juridique de la santé publique, décembre 2001, n°46, p. 10-13.
  • Peigné: La pharmacie d’officine dans la perspective communautaire du service d’intérêt économique général, Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, avril 2001, n°370, p. 105-116.
  • Peigné: DHEA : le prétendu flou juridique, Recueil Dalloz, juillet 2001, point de vue, p. 2203-2204.
  • Peigné: La responsabilité de l’État en matière de mise sur le marché des médicaments, Droit administratif, août-septembre 2001, chronique n°16, p. 4-8.
  • Peigné : Le régime des pharmacies à usage intérieur. Bulletin juridique de la santé publique, octobre 2001, n°44, p. 10-13.
  • Peigné J.: Les évolutions récentes de la responsabilité médicale et hospitalière. Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, octobre 2001, n°372, p. 443-454.
  • Peigné: La nécessaire réforme des procédures de règlement des litiges nés de la régulation des dépenses médicales, Gazette du Palais, 2001, recueil n°6, doctrine, p. 1896-1903.
  • TabuteauD.: Droit social :
    • chronique décembre 2001 : Les nouvelles ambitions de la politique de prévention ;
    • chronique mars 2001 : Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
    • chronique février 2001: La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire.

 

Année 2000

  • Grynbaum: La libre révocabilité de l’assurance-vie au profit d’un époux : un principe moribond, Rev. Responsabilité civile et assurances, nov. 2000, chron. n° 25.
  • Laude A.: Le consommateur de soins, D. Aff. 2000 p. 354s.
  • Laude A.: La responsabilité civile du pharmacien d’officine, Juri-Santé Août 2000 p. 4s.
  • Peigné: Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques, Droit Social, mai 2000, p. 533-546.
  • Peigné: Les nouvelles règles de répartition des officines de pharmacie, AJDA, février 2001, p. 120-128.
  • Peigné: Médicament générique et droit des brevets (note sous CE section, 31 mai 2000, Sté Wellcome foundation Limited), Petites Affiches, 17 août 2000, n°164, p. 9-15.
  • Peigné: La contraception d’urgence et la hiérarchie des normes (note sous CE assemblée, 30 juin 2000, Association Choisir la vie), JCP édition générale, 15 novembre 2000, II, n°10423, p. 2082-2087.
  • TabuteauD.: Quelles évolutions pour les politiques de santé ?, in Encyclopédie Protection Sociale, Editions Liaisons-Economica, 2000.

 

Année 1999

  • Laude A.: La responsabilité civile dans l’industrie pharmaceutique, fasc. 44 in Droit Pharmaceutique, 1999.
  • Laude A.: La responsabilité des produits de santé, D. 1999 chr.p. 189s.
  • Peigné: Des garanties accordées aux personnes poursuivies devant la juridiction disciplinaire, Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, décembre 1999, n°365, p. 595-608.

 

Année 1998

  • Laude A.: La force juridique des références médicales opposables, Médecine et Droit, 1998 p.1s.
  • TabuteauD.: Le renouveau de la santé publique, in Rapport public du Conseil d’Etat, Sécurité sanitaire et agences, la documentation française, février 1998.

 

Année 1997

  • Laude A.: La responsabilité des médecins en cas de prescription hors AMM, in Le concours médical, 1997 p.1208s.
  • TabuteauD. : La sécurité sanitaire : une obligation collective, un droit nouveau, in Revue française des affaires sociales, décembre 1997.
  • TabuteauD.: La place des agences dans le développement de la politique sanitaire, in Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine ,13 mai 1997.

 

Année 1996

  • Bacache-Gibeili: La relativité des conventions et les groupes de contrats, Ed. L.G.D.J. 1996.
  • TabuteauD.: Les pouvoirs publics et le risque sanitaire, in  Revue française des Affaires Sociales, avril-juin 1996.

 

Année 1995

  • TabuteauD.: Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière, Berger-Levrault 1995.

 

Année 1994

  • TabuteauD.: Dotation globale et prix de journée, en collaboration avec  P. Coudurier et A-F.  Roul, Berger-Levrault 1994.

 

Année 1993

  • TabuteauD.: Hôpitaux et Cliniques : les réformes hospitalières avec Edouard Couty, Berger-Levrault 1992 – 1993.

 

Année 1992

  • Laude A.: La reconnaissance par le juge de l’existence d’un contrat, thèse PUAM, 1992.
  • TabuteauD. : Droit social,
    • chronique avril 1992: Eléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé ;
    • chronique mars 1992 : L’indemnisation du risque thérapeutique ;
    • chronique février 1992 : Le tabou du tiers payant.

 

Année 1991

  • TabuteauD.: Droit social,
    • chronique décembre 1991: Le remboursement des médicaments par la Sécurité Sociale ;
    • chronique novembre 1991: Les nouveaux mécanismes de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé ;
    • chronique avril 1991 : Le droit à la santé : quelques éléments d’actualité.

 

Année 1990

  • TabuteauD.: Dotation globale et prix de journée, en collaboration avec P. Coudurier et M. Denis-Linton, Berger-Levrault 1988 – 1990.