Présentation

L’Institut Droit et Santé élabore, depuis sa création en janvier 2006, une veille juridique sur divers aspects du droit de la santé.

Tous les 15 jours elle synthétise les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles portant sur les thèmes suivants :

  • Organisation, santé publique et sécurité sanitaire
  • Bioéthique et droits des usagers du système de santé
  • Personnels de santé
  • Etablissements de santé
  • Politiques et structures médico-sociales
  • Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires
  • Santé environnementale et santé au travail
  • Santé animale
  • Protection contre la maladie
  • Protection sociale : famille, retraite

Le service d’envoi de cette veille est gratuit. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous invitons à vous inscrire sur l’espace abonnés.

Par ailleurs, l’IDS élabore une veillothèque comprenant l’ensemble des veilles réalisées depuis le 1er janvier 2006.
La consultation de la veillothèque sera bientôt possible. Il s’agira d’un service payant soumis à une inscription, donnant lieu également à la consultation de la banque de jurisprudence.