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Veille juridique
L’IDS élabore, depuis sa création (janvier 2006), une veille juridique sur divers aspects du droit de la santé. Tous les 15 jours elle synthétise les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles portant sur les thèmes suivants :
→ Organisation, santé publique et sécurité sanitaire
→ Bioéthique et droit des usagers du système de santé
→ Professionnels de santé
→ Etablissements de santé
→ Politiques et structures médico-sociales
→ Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires
→ Santé environnementale
→ Santé animale
→ Protection sociale contre la maladieLe service d’envoi de cette veille est gratuit. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous invitons à vous inscrire sur l’espace abonnés.
Par ailleurs, l’IDS élabore une veillothèque comprenant l’ensemble des veilles réalisées depuis le 1er janvier 2006. La consultation de la veillothèque est un service payant pour lequel une inscription est obligatoire, donnant lieu également à la consultation de la banque de jurisprudence.
