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Veille juridique

L’IDS élabore, depuis sa création (janvier 2006), une veille juridique sur divers aspects du droit de la santé. Tous les 15 jours elle synthétise les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles portant sur les thèmes suivants :

Organisation, santé publique et sécurité sanitaire
Professionnels de santé
Bioéthique et droits des usagers du système de santé
→ Etablissements de santé
→ Politiques et structures médico-sociales
→ Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires
→ Santé environnementale et santé animale
→ Santé animale
→ Protection contre la maladie

Le service d’envoi de cette veille est gratuit. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous invitons à vous inscrire sur l’espace abonnés.
Par ailleurs, l’IDS élabore une veillothèque comprenant l’ensemble des veilles réalisées depuis le 1er janvier 2006. La consultation de la veillothèque est un service payant pour lequel une inscription est obligatoire, donnant lieu également à la consultation de la banque de jurisprudence.